Afin d'atteindre l'objectif consistant à résoudre les questions ouvertes restantes dans les négociations et à finaliser le processus d'examen du texte avant la pause estivale, comme le prévoit la “Déclaration des co-coordonnateurs” de décembre 2022, les délégations ont souligné la nécessité de planifier leurs travaux pour les mois à venir de manière efficace et effective. Elles sont convenues de tenir six séries de négociations entre janvier et juillet. Le calendrier des réunions de négociation sur la FID pour la première partie de 2023 est disponible ici.

L'objectif est de conserver l'élan acquis grâce aux progrès très positifs accomplis dans les négociations en 2022 et de rapprocher les participants de la finalisation de l'Accord FID. Les Ambassadeurs Boza et Park ont souligné qu'il était important de progresser encore sur trois axes parallèles: résoudre les questions restantes concernant l'annexe du projet d'accord et achever l'examen du texte; faire avancer les travaux sur l'évaluation des besoins en matière de facilitation de l'investissement pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres; et intensifier les efforts de sensibilisation auprès des autres Membres de l'OMC pour expliquer les avantages de l'Accord en matière de développement.

Les co-coordonnateurs ont encouragé les participants à s'abstenir autant que possible de présenter de nouvelles propositions de texte pour l'annexe du projet d'accord et à se concentrer sur la résolution des questions restantes. S'agissant du processus d'examen du texte, ils ont souligné la nécessité de trouver le juste équilibre, sans revenir en arrière ni tomber dans une “éternelle indécision”. Ils ont également souligné qu'il était important de trouver en priorité un terrain d'entente sur le libellé entre crochets et qu'il fallait éviter de revenir sur d'anciennes questions qui n'avaient pas recueilli de soutien.

Pour ce qui est des travaux sur l'évaluation des besoins, les Membres ont été informés de l'état d'avancement du “Guide d'auto-évaluation”, élaboré en collaboration avec plusieurs organisations internationales ayant une expérience dans le domaine de la facilitation de l'investissement. Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que les travaux étaient bien avancés et qu'un premier projet de guide serait examiné lors d'une session spécifique qui serait organisée pendant la série de négociations des 3-5 avril, avec la participation des organisations partenaires.

La réunion a aussi été l'occasion, pour les co-coordonnateurs, de faire rapport sur les principaux éléments à retenir de la réunion ministérielle informelle sur la facilitation de l'investissement pour le développement tenue le 19 janvier à Davos en marge de la réunion annuelle du Forum économique mondial (WEF).

La réunion, organisée conjointement par le Chili et la République de Corée, a rassemblé des ministres et des représentants de haut niveau de 52 Membres de l'OMC, qui ont réaffirmé leur volonté de finaliser les négociations sur l'Accord FID le plus tôt possible. La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a assisté à la réunion à l'invitation des co-organisateurs.

Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de continuer à travailler dans la perspective de la treizième Conférence ministérielle de l'OMC (CM13), prévue pour février 2024 à Abou Dhabi, y compris en prenant en charge les travaux sur les évaluations des besoins et en s'associant aux efforts déployés pour sensibiliser davantage les non-participants.

Sur un plan plus technique, la réunion plénière a donné aux Membres participants la possibilité de faire avancer les travaux sur une série de dispositions du projet d'accord FID concernant les mesures fiscales, la définition du terme “autorisation” pour la réalisation d'un investissement et les exceptions financières. Ils ont également examiné la section II (Transparence des mesures concernant les investissements) et la section IV (Points de coordination, cohérence de la réglementation intérieure et coopération transfrontières) du projet d'accord FID.

Pendant les consultations, la Türkiye a annoncé qu'elle prenait un “temps de réflexion” dans le processus relatif à la FID. Elle continuera toutefois d'observer les négociations et d'examiner l'évolution du texte de négociation avec ses autorités et ses milieux d'affaires. Les délégations ont salué les contributions essentielles de la Türkiye aux négociations — qui ont été prises en compte dans de nombreuses dispositions du projet d'accord FID — et espéraient que le pays participerait à nouveau au processus dans le futur.