FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, s'est félicitée de cette réalisation majeure en vue de la conclusion d'un accord FID, qui vise à attirer et retenir des investissements plus nombreux et de meilleure qualité, en tenant compte des priorités de développement respectives des Membres.

“C'est une réalisation monumentale”, a dit la DG Okonjo-Iweala, soulignant que le texte était le produit de discussions entre plus de 110 Membres participants, dont 80 économies en développement, parmi lesquelles 20 étaient des PMA (pays les moins avancés). En outre, sur les quelque 70 propositions fondées sur des textes, les deux tiers avaient pour auteurs ou coauteurs des pays en développement ou des PMA Membres, a noté la DIrectrice générale. 

“L'Accord FID proposé n'aiderait pas seulement les Membres de l'OMC à attirer et à retenir plus d'investissement, mais aussi un investissement de meilleure qualité”, a ajouté la DG Okonjo-Iweala. “En renforçant la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance dans les procédures d'investissement, l'Accord encourage un climat des affaires plus propice au développement durable. Le texte contient également des dispositions traitant de la "Conduite responsable des entreprises” et des “Mesures contre la corruption” qui, de nouveau, constituent une voie toute nouvelle à l'OMC.”

Dans le contexte des multiples crises des trois dernières années, qui ont confronté de nombreuses économies en développement à une croissance faible, à la pauvreté croissante, à des prix élevés des produits alimentaires et de l'énergie et au surendettement, la DG Okonjo-Iweala a noté qu'“encourager l'accroissement des flux d'investissement étranger direct (IED) prend une importance particulière, étant donné la nécessité de stimuler la croissance, d'accroître la productivité, de créer des emplois et d'améliorer les niveaux de vie.”

Elle a également souligné que ces négociations, qui avaient été ouvertes à tous les Membres de l'OMC souhaitant y participer, avaient été exemplaires à bien des égards. “Les discussions se sont déroulées étape par étape et suivant une approche ascendante, permettant à tous les Membres de comprendre ce qui était proposé et la manière dont ils en bénéficieraient. Vous avez collectivement rédigé un accord qui vous appartient à tous. Ce texte vous rapproche de votre objectif qui, d'après ce que je crois comprendre, est de présenter ce texte pour examen par l'ensemble des Membres de l'OMC”, a-t-elle dit.

“Cette phase suivante vous obligera à intensifier les activités de sensibilisation à l'égard de l'ensemble des Membres de l'OMC — pour voir si les Membres non participants peuvent rejoindre le processus — et à étudier les options pour incorporer juridiquement le nouvel accord dans l'architecture de l'OMC. Soyez assurés que je ferai moi-même ma part du travail”, a-t-elle ajouté.

Pour le futur, la DG Okonjo-Iweala a souligné que, dans les mois à venir, les participants à l'Initiative FID intensifieraient leur soutien pour les évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement afin d'aider les pays en développement et les PMA Membres à évaluer eux-mêmes leurs lacunes en matière de mise en œuvre et leurs besoins d'assistance technique connexes. en vue d'une meilleure préparation à la mise en œuvre de l'Accord FID.

La déclaration des coordonnateurs, Mme l'Ambassadrice Boza (Chili) et M. l'Ambassadeur Park (République de Corée), faite en juillet 2023, souligne les efforts déployés par les participants pour parvenir à un Accord FID à l'OMC. Menées de manière transparente et inclusive, les négociations fondées sur des textes ont été lancées en septembre 2020, faisant fond sur plus de deux ans de travaux préparatoires, engagés depuis qu'un groupe de 70 Membres de l'OMC a appelé en décembre 2017 à des “discussions structurées” pour élaborer un cadre multilatéral sur la facilitation de l'investissement pour le développement. 

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