“Nous devons nous concentrer fermement sur l'objectif dans les semaines à venir”, a dit l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour) aux participants. Il a dit que les coorganisateurs avaient l'intention de distribuer un texte récapitulatif mis à jour, qui montrerait les progrès accomplis jusque là dans la recherche de “terrains d'entente” cette année. Il a noté que les questions qui n'avaient pas été largement soutenues par les Membres seraient supprimées de ce texte.

L'Ambassadeur Tan a ajouté ce qui suit: “Je trouve encourageant d'entendre la forte expression du soutien et de l'engagement de vous tous en faveur d'une conclusion substantielle [des discussions]”. Il a dit que les coorganisateurs organiseraient des consultations avec les Membres pour communiquer les “éléments principaux de la conclusion substantielle”. Ils distribueront aussi une feuille de route et dégageront les principales étapes pour parvenir à une conclusion rapide des négociations.

S'exprimant au nom de M. l'Ambassadeur George Mina, coorganisateur de l'initiative, M. Jeremy Green, représentant permanent adjoint, a dit ce qui suit: “Nous pouvons être vraiment fiers de ce que nous avons accompli. Les 12 articles que nous avons déjà “mis de côté” sur la confiance, l'ouverture et la facilitation des échanges vont au-delà, dans certains cas, de tout ce que nous avons fait auparavant dans nos pratiques commerciales. Ces articles auront des avantages sociaux et économiques concrets. Et nous pensons qu'il est important de commencer dès maintenant à réaliser ces avantages.”

Il a ajouté: “Nous avons accompli beaucoup dans cette négociation, jusqu'ici. Comme nous le savons tous, les négociations exigent un travail acharné et des compromis. Elles exigent aussi de battre le fer tant qu'il est encore chaud. Alors, ne prenons pas davantage de retard dans ces engagements.”

M. Green a conclu: “Nous vous demandons de continuer à faire preuve de flexibilité, de pragmatisme et à apporter votre soutien pour la récolte d'un accord qui sera essentiel pour l'économie numérique, mais aussi pour l'élaboration des règles à l'OMC.”

Jusqu'à présent, l'initiative a porté sur les 12 articles suivants: protection des consommateurs en ligne; signatures et authentification électroniques; messages électroniques commerciaux non sollicités (spams); données publiques ouvertes; contrats électroniques; transparence; commerce sans papier; cybersécurité; accès ouvert à Internet; cadres pour les transactions électroniques; facturation électronique; et “guichets uniques”.  

Les facilitateurs des petits groupes ont fait rapport sur les progrès satisfaisants réalisés dans le domaine des disciplines relatives à la protection de la vie privée et aux services de télécommunication. Deux petits groupes se sont réunis pour la première fois pendant cette dernière série de réunions pour engager des discussions fondées sur des textes au sujet des questions de développement et des paiements électroniques. Les Membres ont également pris connaissance de renseignements actualisés sur les articles traitant des produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) utilisant la cryptographie. Parmi les autres sujets abordés figuraient les flux de données et la localisation. Les Membres ont également eu une discussion sur des questions horizontales et transversales, notamment la portée d'un futur accord sur le commerce électronique.

Au nom de M. l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'initiative, le représentant permanent adjoint du Japon, M. Naoki Hikota, a réaffirmé l'importance de l'aspect développement des négociations sur le commerce électronique, soulignant que l'inclusion était l'un de ses principaux piliers. “Nous cherchons à obtenir un résultat inclusif et équilibré. J'encourage tous les Membres à se réunir pour trouver un bon terrain d'entente, mutuellement avantageux et acceptable”, a-t-il conclu.