INITIATIVE CONJOINTE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Pour en savoir plus

  

Une séance d'information mise sur pied par les coorganisateurs était axée autour des propositions liées au développement qui portent sur les périodes de mise en œuvre pour les pays en développement et l’aide au renforcement des capacités. Les Membres ont reçu des renseignements actualisés sur l'action menée par les coorganisateurs en vue de renforcer les capacités.

Afin d’aider les Membres à mieux comprendre les flux de données, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les représentants du secteur privé ont fait des présentations au sujet de l’importance de la libre circulation des données et du rôle qu’elle joue dans la réduction des coûts, l’encouragement de l'innovation et la facilitation des échanges numériques. Les présentations contenaient des exemples de la région de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN).

À une session spécifique consacrée aux droits de douane sur les transmissions électroniques, la Chambre de commerce internationale a évoqué les avantages qu’il existe à faire des affaires dans un environnement exempt de tels droits. Plusieurs représentants de petites entreprises d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine ont fait part de leurs vues sur la façon dont les droits de douane sur les transmissions électroniques peuvent nuire à leurs activités et fragiliser la prévisibilité et la stabilité dont ils bénéficient pour le moment.

Les participants ont examiné l'architecture juridique envisagée pour le futur accord sur le commerce électronique sur le fondement des principes directeurs soulignés par les coorganisateurs.

À une autre séance d’information sur les paiements électroniques, des représentants du secteur privé ont fait part de leurs données d’expérience.  Une séance sur le commerce électronique et l'inclusion a donné aux participants la possibilité d’examiner une proposition sur le rôle que joue le commerce électronique pour ce qui est de mettre les avantages du commerce à disposition de tous les membres de la société, y compris les peuples autochtones, les femmes, les communautés rurales et les micro, petites et moyennes entreprises.

Les Membres ont continué de chercher une convergence sur des sujets tels que la protection de la vie privée, les guichets uniques, les services de télécommunication, le code source et la cryptographie.

M. l’Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), Président des réunions plénières de 2023, a déclaré ce qui suit: “Nos limites seront celles que vous tous, les participants, mettrez aux négociations. Nous pouvons clairement compter sur chacun d’entre vous pour soutenir le processus, faire preuve de flexibilité et adopter une approche pragmatique.”

M. l’Ambassadeur George Mina (Australie) a souligné qu’il était nécessaire que les participants fassent preuve du leadership nécessaire pour que l’initiative suscite une convergence. Il a dit : “Les Ministres nous ont priés de conclure sur le fond d'ici à la fin de cette année. Par conséquent, pour atteindre la convergence dont nous avons besoin, nous devons tous nous atteler à cette tâche.” Il a ajouté: “Assurons-nous de tous essayer de contribuer à cet effort de convergence.”

Dans ses remarques finales à la réunion plénière, l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon) a souligné que les dispositions qui permettent et favorisent les flux de données sont essentielles pour parvenir à un résultat des négociations de haut niveau et significatif sur le plan commercial. Il a déclaré : “Nous devons créer un sentiment fédérateur qui tienne compte des différentes réalités des Membres.” Il a ajouté: “Nous devons avoir conscience de la diversité des intérêts et des régimes nationaux des Membres ainsi que des questions relatives au développement pour que les négociations produisent des résultats inclusifs.”

En outre, M. Yamazaki a fait valoir qu’il importe d’écouter les voix des Membres en développement qui se heurtent à des contraintes majeures pour ce qui est de leurs capacités.

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