INITIATIVE CONJOINTE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

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L'Ambassadeur Tan a déclaré: “Ces règles apporteront des avantages concrets aux Membres, aux entreprises et aux consommateurs. Elles favoriseront la croissance de l'économie numérique et, plus important encore, montreront que les Membres de l'OMC sont déterminés à traiter les nouvelles questions, comme le commerce numérique, et à faire en sorte que l'Organisation conserve sa pertinence au XXIe siècle.”

L'Ambassadeur Tan a ajouté: “Je me permettrai de dire que nous pouvons tous être fiers des progrès que nous avons accomplis dans le cadre de cette initiative sur le commerce électronique. Mais nous ne devrions pas nous reposer sur nos lauriers.”

Les coorganisateurs ont vivement incité les participants à être prêts, en janvier 2024, à accomplir des progrès sur d'importantes questions transversales, telles que la portée, les exceptions et l'architecture juridique du futur accord.

L'Ambassadeur Tan a poursuivi: “Cela nous ouvrira la voie à la conclusion des négociations au début de l'année prochaine, de sorte que l'initiative sur le commerce électronique puisse commencer à produire des avantages concrets.”

Dans le but de conclure les négociations au début de l'année 2024, les coorganisateurs ont indiqué que les dernières semaines de cette année seraient essentiellement consacrées à la résolution des divergences sur les questions en suspens, comme les paiements électroniques, les télécommunications et les produits des technologies de l'information et de la communication utilisant la cryptographie. Ils ont prié instamment les participants d'intensifier leur dialogue en tenant davantage de réunions d'intersession et de consultations informelles dans les semaines suivantes.

L'Ambassadeur George Mina a déclaré: “Nous sommes véritablement à un moment charnière de cette initiative, et ce que les consultations des dernières semaines nous ont appris, c'est que nous avons à portée de main la possibilité de transformer cette initiative en accord et que nous sommes portés par un vif élan.”

L'Ambassadeur Mina a ajouté: “Pour ce faire, nous allons devoir opérer quelques transitions essentielles. Nous faciliterons cette transition en vous communiquant un texte de la présidence qui structurera de manière clairvoyante ce qu'il est maintenant possible de faire dans le cadre de cet accord.”

L'Ambassadeur Mina a noté que le moment était venu de trouver un équilibre entre ambition et inclusion, mais aussi de donner la priorité au pragmatisme.

L'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'initiative, a relevé l'importance des dispositions relatives aux droits de douane sur les transmissions électroniques, qui constituaient l'un des articles de l'accord présentant un intérêt commercial pour les entreprises et l'activité économique. Il a indiqué que les dispositions sur le développement donnaient corps à l'inclusion et représentaient un autre élément essentiel des négociations. Il a souligné: “Ces deux dispositions auront une influence décisive sur le succès ou non de l'initiative sur le commerce électronique, à laquelle participent actuellement 90 Membres.”

L'Ambassadeur Yamazaki a ajouté: “Nous avons dûment pris note du fait que beaucoup de Membres estiment que pour un certain nombre de propositions complexes, mais importantes, concernant par exemple les flux de données, la localisation et les codes sources, des discussions nettement plus longues seront nécessaires, compte tenu des divergences qui persistent dans les approches et les sensibilités. Par conséquent, les coorganisateurs proposent de poursuivre l'examen de ces questions en suspens lors de la prochaine étape et, pour l'heure, de mettre l'accent sur la conclusion des questions les plus prometteuses, étant donné que des approches “par étapes” du même type ont été constatées dans le cadre de négociations précédentes.”

Les coorganisateurs communiqueront un “texte de la Présidence” rendant compte de l'ensemble de résultats initial et donnant des orientations pour les prochaines étapes des négociations. Une nouvelle série de négociations est prévue à la fin du mois de janvier 2024 pour examiner ce texte.  

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