PAYS LES MOINS AVANCÉS (PMA)

Pour en savoir plus

  

Les règles d'origine servent de critères pour déterminer le lieu de fabrication d'un produit. De nombreux programmes de préférences prévoient certaines conditions relatives aux règles d'origine, indiquant la manière dont les PMA et les économies en développement peuvent utiliser ces préférences.

Le Président du Comité des règles d'origine, M. Elia Mtweve (Tanzanie), a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur les discussions menées récemment au sein du Comité. Les États-Unis ont donné un aperçu de leurs cinq programmes de préférences en faveur des PMA, parmi lesquels la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes et le Programme de préférences commerciales en faveur du Népal, ainsi que de divers facteurs ayant une incidence sur l'utilisation de ces préférences. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et le Secrétariat de l'OMC ont présenté des travaux relatifs au renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne les efforts déployés pour analyser les conditions en termes de règles d'origine auxquelles les produits des PMA peuvent accéder aux marchés de leurs partenaires commerciaux.

Les intervenants ont mentionné les difficultés que rencontrent certains pays du Groupe des PMA de l'OMC lorsqu'ils cherchent à faire usage des préférences qui leur sont accordées. Ces difficultés ont notamment trait aux coûts élevés de mise en conformité, à la charge administrative et à la connaissance limitée des avantages disponibles au titre des préférences. La Coordonnatrice du Groupe des PMA a exhorté les Membres à prendre des mesures supplémentaires pour faciliter l'utilisation des règles d'origine préférentielles par les PMA.

Le Royaume-Uni a mentionné son régime en faveur des pays en développement, mis en place à l'issue de consultations avec les parties prenantes, dans le cadre duquel la teneur en éléments importés peut atteindre jusqu'à 75% pour plus de 6 700 produits. Il a été noté que dans le cadre de ce régime, un tableau de bord interactif aide les utilisateurs à accéder aux renseignements relatifs aux produits et aux pays.

Les représentants des entreprises ont souligné que la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges et la simplification des règles d'origine peuvent aider les entreprises, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises, à tirer parti des possibilités d'accès aux marchés. Les intervenants ont reconnu qu'un recours accru aux outils numériques pourrait aider les PMA à réduire la charge administrative liée à la conformité avec les règles d'origine préférentielles. Le succès rencontré par le Système des exportateurs enregistrés de l'Union européenne pour aider les exportateurs des PMA à avoir recours à l'accès préférentiel aux marchés a également été mis en exergue.

Il a été noté que des prescriptions flexibles en matière de règles d'origine peuvent ajouter de la valeur à la production nationale. Bien que des seuils de valeur ajoutée de faible niveau aient été utiles pour faciliter les exportations des PMA, les intervenants ont fait observer que les décideurs des PMA devraient davantage axer leurs efforts sur le renforcement des secteurs productifs. Il a également été souligné que les données existantes concernant l'utilisation des possibilités d'accès préférentiel aux marchés pourraient aider à définir les priorités de négociation des PMA.

Des renseignements sur la séance de partage de données d'expérience sont disponibles ici.

On compte actuellement 46 PMA, dont 35 sont Membres de l'OMC et huit ont entamé le processus d'accession. On trouvera de plus amples renseignements sur le Sous-Comité des pays les moins avancés ici.

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