Cette réunion a aussi été l'occasion d'écouter Marco Lambertini, Envoyé spécial du Fonds mondial pour la nature (WWF), prononcer un discours d'orientation. Il a souligné le caractère urgent de la question de la pollution par les plastiques et a appelé l'OMC à contribuer aux efforts faits à l'échelle mondiale pour lutter contre cette pollution.

Observations des coordonnateurs

Les ambassadeurs des trois Membres coordonnateurs, l'Équateur, la Chine et l'Australie, ont mis en évidence les retombées positives du Dialogue, notant qu'il a permis de rassembler des fonctionnaires de divers Membres dans les domaines du commerce, de l'environnement, des douanes et de l'industrie. Ils ont mis en lumière l'objectif du Dialogue qui était de soutenir d'autres initiatives internationales importantes dans ce domaine, en particulier le processus multilatéral de négociation en cours dans le cadre du Comité intergouvernemental de négociation des Nations Unies au sein duquel les participants cherchent à obtenir, d'ici à la fin de 2024, un instrument juridiquement contraignant visant à mettre un terme à la pollution par les plastiques.

Les ambassadeurs ont encouragé tous les acteurs à participer activement à l'élaboration des résultats de la CM13, en soulignant la nécessité d'incorporer des éléments liés au développement et d'établir un plan de renforcement des capacités et d'assistance technique en faveur des pays en développement Membres, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA).

Ils ont insisté sur le fait que, avec la tenue de la CM13 dans moins d'un an, il était essentiel de produire des idées concrètes et de formuler un ensemble de recommandations pour réduire la pollution par les plastiques et encourager l'adoption de modèles de réutilisation et de substitution ainsi que de solutions durables pour remplacer les produits en plastique nocifs.

La CM13 doit se tenir à Abou Dhabi (Émirats arabes unies) pendant la semaine du 26 février 2024.

Pendant son discours, M. Lambertini du WWF a insisté sur certains faits alarmants qui témoignent de la gravité de la crise causée par la pollution par les plastiques. Il a noté que, chaque année, plus de 8 millions de tonnes métriques de déchets plastiques sont déversés dans l'océan, ce qui a des effets négatifs sur 90% de la biodiversité marine et menace la santé de tout l'écosystème de la planète. L'absence de réglementation mondiale sur la pollution par les plastiques a conduit à l'adoption de normes différentes pour un large éventail de produits, empêchant le traçage, le recyclage et la réutilisation efficaces des matières plastiques, a-t-il noté, en soulignant la nécessité d'adhérer à des normes communes très strictes afin d'éliminer progressivement les produits plastiques les plus problématiques et de fournir un soutien financier aux PMA. Il a souligné que l'OMC avait un rôle crucial à jouer dans le cadre de ses efforts.

Le DGA Paugam a insisté sur l'intérêt grandissant porté par la communauté internationale à la question de la pollution par les plastiques, comme en témoigne la récente adoption d'initiatives intégrant des éléments concernant les plastiques, comme l'accord sur la biodiversité marine des Nations Unies. Il a souligné que l'OMC ne pouvait pas se permettre de rester à l'écart et a salué les travaux importants menés dans le cadre du Dialogue ces deux dernières années pour cartographier les liens avec le commerce et les solutions pouvant être apportées au problème de la pollution par les plastiques tout au long de leur cycle de vie. Il a aussi souligné la nécessité de parvenir à des résultats tangibles à la CM13 comme l'ont demandé instamment les ministres du commerce aux co-auteurs du Dialogue.

Au cours de la réunion, les participants se sont félicités de l'annonce faite par les États-Unis indiquant leur souhait de faire partie des co-auteurs du Dialogue, ce qui, selon eux, montrait clairement le soutien croissant que l'initiative remportait parmi les Membres.

Premières discussions ciblées sur les résultats possibles pour la CM13

Les facilitateurs des trois axes de travail, à savoir le Royaume-Uni, la Colombie et l'Australie, ont fait le point sur les dernières discussions tenues dans le cadre de chacun de ces axes et ont partagé leurs vues sur les prochaines étapes. Les trois axes de travail portent sur des questions transversales, comme la coopération internationale, le renforcement des capacités et la transparence, les questions liées à la réduction de la pollution par les plastiques et à une approche du cycle de vie complet pour éliminer cette pollution, les questions relatives à la promotion du commerce écologiquement durable des produits de substitution et de remplacement des plastiques, ainsi que les technologies requises pour remédier à la pollution par les plastiques.

Plusieurs participants ont suggéré que les résultats pour la CM13 devraient inclure, en tant qu'éléments clés, une déclaration politique mettant l'accent sur les priorités communément identifiées, ainsi qu'une invitation à agir, des promesses volontaires d'actions nationales et des efforts collectifs de réduction des plastiques. En outre, ils ont recommandé l'inclusion de mesures commerciales spécifiques comme l'identification des produits en plastique nocifs visés par des mesures commerciales, un recueil de bonnes pratiques ainsi qu'un ensemble de codes du Système harmonisé (SH) correspondant à des produits de remplacement des produits en plastique nocifs à recommander à l'Organisation mondiale des douanes.

Pendant la réunion, certains participants ont exprimé la nécessité de tenir des discussions plus approfondies sur les produits de remplacement des plastiques, en mettant l'accent sur l'élimination progressive des produits à base de combustibles fossiles et la fourniture d'une assistance technique aux pays en développement Membres pour y parvenir. D'autres ont mis en évidence les synergies entre le Dialogue et d'autres initiatives internationales, en soulignant l'importance qu'il y avait à éviter la duplication des efforts ou les effets négatifs sur d'autres processus de négociation mondiaux.

Certains participants ont insisté sur le fait qu'il était urgent de recommander de nouveaux codes du SH à l'Organisation mondiale des douanes conformément à ses efforts de réforme en cours. Les participants ont été nombreux à souligner également l'importance de la fourniture d'une assistance technique aux PMA et aux PEID.

En conclusion, les coordonnateurs ont souligné qu'il était important de faire en sorte que le Dialogue reste ouvert et inclusif. Ils ont encouragé davantage de PMA et de PEID à participer à l'enquête sur l'évaluation des besoins et ont souligné la nécessité d'obtenir des résultats à la CM13 pour répondre aux besoins des populations les plus vulnérables.

Les suggestions des participants concernant les résultats pour la CM13 ont été regroupées dans un document évolutif INF/TE/IDP/RD/120. Les coordonnateurs ont présenté leur propre vision de la voie à suivre et de ce que pourrait être la structure des résultats de la CM13. Ils ont indiqué que cette vision serait encore étoffée sur la base des discussions tenues lors des réunions du Dialogue et serait présentée à nouveau aux co-auteurs dans un avenir proche.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Dialogue est prévue pour le 27 avril. Il s'agira d'un atelier conjoint avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement qui mettra l'accent sur la réduction de l'utilisation des produits en plastique nocifs.

De plus amples renseignements sur le Dialogue sur les plastiques sont disponibles sur sa page dédiée.