DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES
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Un certain nombre de coordonnateurs et de facilitateurs, dont l'Australie, l'Équateur, la Chine, le Royaume-Uni et la Colombie, ont dit que les discussions sur les plastiques avaient fait du chemin depuis leurs débuts en 2020, notamment avec la publication d'une Déclaration ministérielle historique en 2021. En raison de ses objectifs clairs et du niveau élevé de consensus entre les Membres, le Dialogue peut constituer un bon exemple pour d'autres initiatives visant à tirer parti du commerce pour relever les défis environnementaux.
Les facilitateurs des trois axes de travail établis à la suite de la Déclaration ministérielle ont mis en avant leurs domaines d'intérêt respectifs et ont fait part de leurs vues sur les prochaines étapes. Les trois axes de travail portent sur des questions transversales, comme la coopération internationale, le renforcement des capacités et la transparence, les questions liées à la réduction de la pollution par les plastiques et à une approche du cycle de vie complet pour éliminer cette pollution ainsi que les questions relatives à la promotion du commerce écologiquement durable des produits de substitution et de remplacement des plastiques.
La Chine, une cocoordinatrice, a souligné qu'il était important de renforcer les liens entre le Dialogue et d'autres processus internationaux, en particulier la réduction mondiale des plastiques à travers les négociations multilatérales en cours aux Nations Unies, qui visent à parvenir à un accord contraignant d'ici à 2024.
L'Australie, également coordinatrice, a suggéré qu'un domaine de travail potentiel pour le Dialogue consiste à s'appuyer sur les résultats fructueux du premier atelier de décembre 2022 et à travailler à préciser et affiner une liste évolutive de produits de substitution et de remplacement des plastiques faisant déjà l'objet d'échanges commerciaux.
L'Équateur, un autre coordonnateur, a demandé aux coauteurs de participer activement aux deux enquêtes en cours lancées par le Secrétariat de l'OMC, qui visent à recueillir des données actualisées et à favoriser des négociations bien éclairées. Il a également invité les coauteurs et les parties prenantes à proposer des idées pour l'atelier à venir, qui sera axé sur la réduction des matières plastiques.
Discussions
Résumant les principaux résultats de la première réunion du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) des Nations Unies — le processus des Nations Unies visant l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant d'ici à la fin de 2024 pour mettre fin à la pollution par les plastiques — la Secrétaire exécutive du CIN, Mme Jyoti Mathur-Filipp, a fourni des renseignements actualisés sur les préparatifs de la deuxième réunion du CIN prévue pour mai/juin 2023. Elle a aussi lancé un appel afin que les parties prenantes et les États membres présentent des communications pour aider à définir les contours de l'accord, qui comporte déjà de nombreux éléments liés au commerce.
Le Secrétariat a présenté ses dernières constatations issues de l'enquête sur l'évaluation des besoins en matière d'Aide pour le commerce et de celle sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce. Il a souligné cinq grandes tendances, indiquant que la plupart des mesures concernent les produits en plastique à usage unique, l'emballage, la gestion des déchets, le recyclage et l'écoconception. Ces tendances sont fondées sur les données issues de la base de données sur l'environnement de l'OMC et sur les réponses aux enquêtes.
Plusieurs organisations ont présenté leurs études et projets récents sur un large éventail de sujets, tels que les emballages en plastique dans le commerce mondial, la gestion des déchets plastiques, l'assistance aux pays en développement et les directives douanières sur le commerce des matières plastiques. En particulier, le commerce illicite des déchets plastiques et les aspects sanitaires du commerce des matières plastiques ont été examinés — deux questions relativement nouvelles dans le cadre du Dialogue. Certains des intervenants ont également fait des suggestions initiales sur les résultats possibles à la prochaine Conférence ministérielle.
Les participants se sont félicités des renseignements riches communiqués à la réunion et se sont dits favorables à une étroite coopération entre le Dialogue et le processus du CIN. Certains participants ont également noté les mentions importantes du commerce dans les communications des parties prenantes au CIN et l'approche bien développée du cycle de vie complet pour lutter contre la pollution plastique dans de nombreuses propositions.
Certains participants ont suggéré d'utiliser les constatations des études comme sujet de l'atelier suivant. Ils ont aussi abordé des questions plus générales, comme la production et le commerce des plastiques à usage unique, le rôle du secteur privé, le partage des meilleures pratiques et les besoins spéciaux des pays en développement.
Les coordonnateurs ont demandé aux participants de délibérer sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de la préparation de la CM13, sujet qui fera l'objet de la discussion à la prochaine réunion prévue pour le 13 mars. Nous devrions tirer parti de la forte volonté politique et de l'engagement de nombreux Membres en vue d'obtenir des résultats significatifs à la CM13 et de contribuer au processus crucial du CIN, ont-ils dit.
À propos du Dialogue informel sur les plastiques
À ce jour, 75 Membres de l'OMC représentant environ 75% du commerce mondial des plastiques participent au Dialogue.
Toutes les présentations seront disponibles sur la page Web consacrée au Dialogue informel.
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