ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX

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Le Comité a examiné l'Accord de libre-échange entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et Hong Kong, Chine (marchandises et services) dans le cadre du Mécanisme pour la transparence des ACR. L'Accord est entré en vigueur progressivement pour toutes les parties entre 2019 et 2021. Voir les détails ici.

L'Indonésie, s'exprimant au nom de l'ASEAN, a dit que l'Accord visait à approfondir l'intégration économique régionale et à soutenir le développement économique pour toutes les parties. Hong Kong, Chine a noté que l'Accord visait à créer des possibilités commerciales pour les entreprises et les fournisseurs de services de l'ASEAN, créant ainsi un environnement plus propice au développement des deux économies.  

Le Comité a également examiné l'Accord de libre-échange entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la Türkiye (marchandises et services). L'Accord révisé est entré en vigueur le 1er octobre 2021.

La Norvège, au nom de l'AELE, a souligné que la modernisation de l'Accord offrait un environnement propice à l'expansion des secteurs d'activité de chaque partie. La Türkiye a noté que la modernisation élargissait le champ d'application de l'Accord de 1991 à plusieurs domaines pour tenir compte de l'évolution des tendances du commerce mondial.

L'entrée en vigueur pour le Pérou de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), marchandises et services le 19 septembre 2021 a également été examinée.

La ratification par le Pérou de l'Accord aidera les entreprises à accéder aux marchés d'un bloc économique qui représente 13% du PIB mondial et 15%du commerce mondial, a dit le Pérou. Le Pérou cherche à attirer l'investissement, à améliorer la compétitivité — en particulier des petites et moyennes entreprises (MPME) — et à soutenir la participation des femmes à l'économie. Parmi les autres objectifs figurent la promotion de l'innovation, la création d'emplois et la poursuite du développement économique durable.

Assurant la Présidence du PTPGP en 2023, la Nouvelle-Zélande a saisi l'occasion pour informer les Membres sur les faits nouveaux récents, y compris sur l'intensification de la facilitation des échanges numériques, la promotion d'un commerce durable inclusif et l'adaptation des politiques et pratiques commerciales aux changements dans le commerce mondial. Soutenir l'expansion des entreprises, y compris l'intégration des MPME dans les chaînes d'approvisionnement mondiales, est un autre objectif du PTPGP.

De plus, les Membres ont examiné l'Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la Macédoine du Nord (marchandises et services), entré en vigueur le 1er janvier 2021.

S'exprimant au nom des deux parties, le Royaume-Uni a dit que l'Accord établissait des préférences commerciales continues, disponibles dans le cadre de l'Accord précédent conclu avec l'Union européenne. Le commerce des marchandises et des services entre les deux parties s'est élevé à 2,3 milliards de GBP (2,6 milliards de CHF) au cours des quatre trimestres de 2022 et la valeur du commerce bilatéral total a plus que quadruplé depuis 2013.

L'Accord de partenariat, de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et la Serbie (marchandises et services) a également été examiné par le Comité au titre d'un point distinct de l'ordre du jour. Il est entré en vigueur le 20 mai 2021.

Le Royaume-Uni, s'exprimant aussi pour la Serbie, observateur auprès de l'OMC, a dit que l'Accord reproduisait dans une large mesure l'Accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Serbie, assurant la continuité et la prévisibilité pour les entreprises des deux pays. Le Royaume-Uni a noté que la valeur du commerce total entre les deux parties s'était élevée à 860 millions de GBP (982 millions de CHF) au cours des quatre trimestres de 2022 et que le commerce bilatéral total avait plus que doublé depuis 2013.

Notifications d'ACR

Le Comité a pris note de six nouvelles notifications concernant des accords commerciaux régionaux, dont quatre portaient sur de nouveaux accords et la suppression d'un accord.

La Présidente, Mme l'Ambassadrice Clare Kelly (Nouvelle-Zélande), a dit qu'une présentation factuelle devait être établie pour 52 ACR auxquels participaient des Membres de l'OMC et 35 pays non Membres, en comptabilisant séparément les marchandises et les services. Des présentations factuelles concernant sept accords sur les services, dont l'un impliquant un non-Membre, étaient en suspens en attendant la négociation d'engagements sur les services. La Présidente a également noté que 56 ACR actuellement en vigueur n'avaient pas été notifiés à l'OMC, selon une liste établie par le Secrétariat de l'OMC.

Améliorer les travaux du Comité

La Présidente a félicité les Membres pour leur “engagement important” dans les discussions récentes sur les moyens d'améliorer le fonctionnement du Comité et a dit que les discussions se poursuivraient. Les Membres se sont également félicités d'un exposé du Secrétariat de l'OMC sur le programme de travail actualisé du Comité, qui sera mis à disposition en ligne à une date ultérieure. Ils sont également convenus que le Secrétariat devrait être chargé d'apporter des modifications procédurales raisonnables pour améliorer le fonctionnement du Comité.

Dans sa communication présentée au Comité, la Chine a proposé de réfléchir à l'utilisation de nouveaux outils numériques et autres, et a souligné qu'il était important de renforcer la transparence en veillant à ce que les Membres notifient leurs accords en temps voulu. Le soutien aux économies en développement pour les aider à respecter leurs obligations en matière de notification figurait également dans la communication de la Chine.

Les discussions sur l'amélioration du fonctionnement du Comité résultent des questions des États-Unis distribuées en janvier.

Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est provisoirement prévue les 25-26 septembre.

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