MESURES DE SAUVEGARDE

Pour en savoir plus

  

Dans la notification, Madagascar a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Les parties intéressées doivent se faire connaitre auprès de l'ANMCC, autorité chargée de l'enquête, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

Tous renseignements ou commentaires que les parties intéressées voudraient communiquer ainsi que la demande d'un questionnaire doivent être envoyés à l'ANMCC dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

Des auditions publiques peuvent être organisées par l'ANMCC, soit sur demande des parties intéressées, soit d'office, pour permettre aux parties intéressées de présenter des éléments de preuve et, notamment, avoir la possibilité de répondre aux exposés d'autres parties et de faire connaître leurs vues, et de défendre leurs intérêts.

Les réponses au questionnaire ainsi que d'autres informations pertinentes que les parties souhaitent communiquer doivent être envoyées à l'ANMCC dans un délai de 30 jours ouvrables qui suivent l'ouverture de l'enquête.”

“6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, Madagascar est prêt à mener des consultations au sujet de la mesure de sauvegarde provisoire avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs des produits visés.

7. Renseignements supplémentaires
Toutes demandes de renseignements supplémentaires et correspondances relatives à la présente enquête doivent être adressées à :

Monsieur Le Directeur Général de l’ANMCC
Enceinte Ex-Conquête Antanimena, Antananarivo 101 — Madagascar
e-mail: [email protected] / [email protected]
site web: www.anmcc.mg”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MDG/9.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.