Dans la notification, Madagascar a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Les parties intéressées doivent se faire connaitre auprès de l'ANMCC, dont l'adresse figure ci-après, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

Conformément à l'article 3 de l'Accord sur les sauvegardes, tous renseignements ou commentaires ainsi que la demande d'un questionnaire devraient être soumis par écrit à l'ANMCC, à l'adresse ci-dessous, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de l'enquête.

[…]

Offre de consultations au titre de l'article 12:4

Conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, Madagascar est prêt à mener des consultations sur la mesure de sauvegarde provisoire avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs des produits visés.

Renseignements supplémentaires

Toutes demandes de renseignements supplémentaires et correspondances relatives à la présente enquête doivent être adressées à :

Monsieur Le Directeur Général de l'ANMCC
Enceinte Ex-Conquête Antanimena, Antananarivo 101 - Madagascar
e-mail: [email protected] / [email protected]
site web: www.anmcc.mg”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/MDG/10.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.