SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES

Aujourd’hui (25 mai), les dirigeants du FMI, de l’OCDE, de la Banque mondiale et de l’OMC ont annoncé la mise en service d’une plate-forme conjointe sur les subventions, disponible à l’adresse www.subsidydata.org, pour améliorer la transparence concernant l’utilisation des subventions. Cet outil vise à faciliter l’accès aux renseignements concernant la nature, l’ampleur et les conséquences économiques des subventions, en vue de fluidifier le dialogue sur la manière appropriée d’utiliser et de concevoir ces aides.

Pour en savoir plus

  

À l'issue de la mise en fonctionnement de la plate-forme, Ngozi Okonjo-Iweala (OMC), Mathias Cormann (OCDE), David Malpass (Banque mondiale) et Kristalina Georgieva (FMI) ont publié la déclaration conjointe ci-après:

“Depuis que nous avons diffusé, en avril 2022, le rapport conjoint sur les subventions, le commerce et la coopération internationale, les subventions coûteuses ont pris de l'ampleur, de même que les tensions que suscite leur utilisation. Cependant, les urgences internationales qui se sont enchaînées et la crise climatique qu'il faut traiter de manière de plus en plus pressante ont fait ressortir que, parfois, des subventions bien conçues peuvent jouer un rôle légitime, bien que souvent temporaire.

“Les pouvoirs publics qui décident d'utiliser des subventions pour remédier aux défaillances du marché doivent s'assurer que ces mesures sont transparentes et respectueuses des engagements commerciaux et ne nuisent pas à la prévisibilité des politiques. Ils ne devraient pas utiliser les subventions pour conférer un avantage concurrentiel à la branche de production nationale et devraient s'attacher à réduire autant que possible les coûts et les effets de distorsion pour les partenaires commerciaux. Toutefois, pour atteindre cet objectif efficacement, il faudra que les pouvoirs publics aient une meilleure compréhension commune de l'utilisation et de la conception appropriées des subventions.

“La plate-forme conjointe sur les subventions peut aider les pouvoirs publics à acquérir une telle compréhension. La première étape consiste à améliorer la transparence, ce qui est la contribution initiale de la plate-forme. Cet effort sera constant. Nous entendons continuer d'enrichir et d'élargir la plate-forme afin d'approfondir notre propre analyse, de mettre au jour les lacunes essentielles concernant la disponibilité des données et d'appuyer la réalisation, par d'autres, d'analyses de qualité.

“En faisant fructifier et en promouvant l'élaboration et la diffusion de davantage de données et d'analyses, nous espérons encourager les pouvoirs publics à entretenir un dialogue renforcé concernant les subventions, fondé sur un ensemble de données plus exhaustif, ce qui aboutira à de meilleures politiques et désamorcera les tensions commerciales.”

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