Deux séances thématiques ont eu lieu lors de la réunion du Comité. La première, sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation concernant les matières plastiques, a permis aux Membres d'échanger des données d'expérience et des bonnes pratiques sur la réglementation et la politique dans le domaine des matières plastiques, qui visent à réduire au minimum les rejets de déchets plastiques et la pollution par les plastiques, tout en encourageant le commerce et l'innovation.

En plus d'examiner les perspectives nationales et régionales, la séance a également traité des faits nouveaux survenus sur le plan international concernant la réduction au minimum de la pollution par les plastiques et des déchets plastiques dans l'environnement, et a examiné comment ces efforts pourraient requérir une coopération internationale future. La séance a également mis en lumière les principes OTC fondamentaux pour une coopération efficace, comme la transparence, la consultation du public, l'utilisation des normes internationales, l'utilisation de données et de renseignements techniques, l'assistance technique, les considérations en matière de développement et l'infrastructure qualité nationale qui sous-tend ces systèmes.

La deuxième séance thématique, sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation concernant le changement climatique, était axée sur le rôle des mesures réglementaires dans la contribution aux stratégies des Membres pour lutter contre le changement climatique. Elle a souligné l'importance d'accroître la coopération internationale et l'harmonisation des réglementations, et d'assurer la participation effective des pays en développement aux processus internationaux de normalisation dans le domaine du commerce et du changement climatique. Elle a été l'occasion pour les Membres de faire part de leur expérience dans la conception et l'adoption de mesures réglementaires liées au commerce et au changement climatique, ainsi que des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de ces mesures. 

Préoccupations commerciales spécifiques

À la réunion du Comité, les Membres ont examiné 74 préoccupations commerciales spécifiques, dont 12 pour la première fois. La liste complète des préoccupations commerciales soulevées figure ici.

Plusieurs de ces nouvelles préoccupations concernaient les prescriptions en matière d'étiquetage pour des produits tels que les lave-linge, les substances dangereuses et les boissons alcooliques, tandis que d'autres portaient sur la réglementation des équipements médicaux, électriques et de recharge à des fins de qualité et de sécurité, et d'efficacité énergétique. La question de l'emballage et de l'expédition des déchets dans le cadre de la facilitation d'une gestion des déchets respectueuse de l'environnement a également été soulevée, entre autres sujets.

Deux Membres ont pris la parole pour annoncer les progrès accomplis dans leurs discussions sur les préoccupations commerciales. Le Royaume-Uni a annoncé des progrès avec l'Arabie saoudite au sujet de ses préoccupations concernant un règlement technique saoudien limitant les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (PCS ID 666), tandis que les États-Unis ont annoncé des progrès avec le Qatar sur la question de sa circulaire sanitaire concernant la durée de conservation des fromages (PCS ID 602). 

ePing

Le Secrétariat de l'OMC a organisé une séance d'information sur ePing pour permettre aux délégués de répondre à des questions spécifiques et de recevoir des informations en retour sur la plate-forme. En 2022, ePing est devenu l'outil central de gestion des notifications. Le nombre d'utilisateurs enregistrés continue d'augmenter; environ la moitié d'entre eux proviennent de gouvernements et le reste d'entreprises, des milieux universitaires et de la société civile. Lorsqu'ils s'enregistrent sur la plate-forme, les utilisateurs peuvent bénéficier de fonctionnalités telles que des alertes par courrier électronique sur les notifications présentant un intérêt.

Examen annuel

Le Comité OTC est chargé de procéder chaque année à un examen des activités relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de l'Accord OTC, y compris les notifications, les préoccupations commerciales spécifiques, les activités d'assistance technique et les différends en lien avec les OTC. À sa réunion de mars, le Comité a eu un aperçu du vingt-huitième examen annuel, qui figure dans le document G/TBT/50.

Points saillants de l'examen annuel de 2022

• 3 896 notifications concernant des mesures OTC nouvelles ou modifiées ont été présentées, soit légèrement moins qu'en 2021.
• 84 Membres (plus de la moitié des Membres de l'OMC) ont présenté au moins une notification au cours de l'année.
• La grande majorité des nouvelles notifications (83%) ont été présentées par les pays en développement et les pays les moins avancés Membres.
• Cinq pays de la Communauté d'Afrique de l'Est figuraient parmi les 10 Membres ayant présenté le plus de notifications: l'Ouganda, la Tanzanie, le Kenya, le Rwanda et le Burundi.
• 241 PCS ont été examinées par les Membres en 2022. Bon nombre des PCS soulevées au Comité OTC concernent des mesures notifiées - entre 1995 et 2002, 67 % de toutes les PCS soulevées citaient au moins une notification.

Groupe de travail de la transparence

Le Comité a reçu des renseignements actualisés concernant des propositions qui étaient examinées par le Groupe de travail de la transparence. La première, présentée par le Canada, concerne la modification des lignes directrices en matière de notification en vue d'améliorer la clarté et la qualité des notifications, et la deuxième, présentée par les États-Unis, vise à mieux structurer certaines notifications qui peuvent maintenant être présentées via ePing.

Nouvelle publication OTC en portugais

Le Brésil a annoncé la publication d'une version portugaise du Manuel OTC de l'OMC. Il a déclaré qu'il s'agirait d'un outil important pour la diffusion des renseignements sur l'Accord OTC non seulement aux Brésiliens, mais aux quelque 300 millions de lusophones dans divers pays à travers le monde. Le lancement officiel de la publication aura lieu le 30 mars.

Prochaine étape

Les prochaines réunions formelles du Comité OTC auront lieu les 21-23 juin 2023. Les produits numériques et la cybersécurité seront au centre des séances thématiques du 20 juin. Le Comité tiendra également une réunion d'échange de renseignements pour les fonctionnaires des points d'information OTC le 19 juin.