DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Pour en savoir plus

  

Les quatre groupes de travail informels des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale se sont penchés sur des secteurs et des questions spécifiques, en se fondant sur la réunion de bilan de haut niveau qui s'est tenue le 2 décembre 2022 et sur la communication présentée par les coorganisateurs des Discussions structurées publiée en novembre.

Au sein du Groupe de travail sur les mesures climatiques liées au commerce, les Membres ont examiné les normes relatives à la mesure du carbone et les mesures de décarbonation dans le secteur du fer et de l'acier. Le Secrétariat de l'OMC a présenté l'événement du 9 mars intitulé “Forum commercial sur les normes de décarbonation”, qui visait à favoriser la cohérence et la transparence dans le secteur de l'acier. Le Secrétariat a également présenté les normes relatives à la décarbonation dans le secteur du fer et de l'acier et le rôle joué par l'OMC pour favoriser la cohérence, en s'appuyant sur une récente note d'information.

La discussion a permis aux Membres de faire part de leurs points de vue et de discuter des moyens de travailler ensemble à la réduction des émissions de carbone dans le secteur du fer et de l'acier. La session a également permis aux Membres d'échanger sur leurs expériences concernant les processus d'élaboration et de mise en œuvre des mesures climatiques liées au commerce, en s'appuyant sur un exposé du Secrétariat concernant la séance thématique consacrée à la coopération réglementaire en matière de changement climatique, qui s'est tenue le 7 mars 2023.

Le Groupe de travail sur les subventions a axé sa réunion sur les subventions agricoles. Les Membres ont discuté des effets environnementaux des subventions agricoles et de la transparence de ces mesures, ainsi que de leurs expériences en matière de conception des subventions. L'Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a fait un exposé sur les effets environnementaux des subventions agricoles, puis le Paraguay a présenté les bonnes pratiques agricoles et les programmes environnementaux notifiés dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture. Le Brésil a quant à lui fait part de son expérience en matière d'utilisation de subventions pour promouvoir la durabilité environnementale dans l'agriculture, tandis que l'Union européenne a présenté la dimension environnementale de sa politique agricole commune.

Au sein du Groupe de travail sur les biens et services environnementaux, les Membres ont discuté du rôle du commerce dans la promotion des énergies renouvelables, en particulier de l'énergie solaire, en fournissant des exemples concrets et en donnant un aperçu des biens et services clés du secteur, des goulets d'étranglement qui entravent leur distribution, des défis auxquels sont confrontés les pays en développement, ainsi que des possibilités et des approches pour promouvoir le commerce. Le Secrétariat a présenté les services liés aux énergies renouvelables et les services connexes qui soutiennent le secteur, tandis que le Royaume-Uni a expliqué comment l'analyse de la chaîne de valeur peut être utile pour établir une base de données sur le rôle des biens et services environnementaux et des politiques connexes dans la promotion des énergies renouvelables. LONGi Green Energy Technology Co. Ltd. a exposé les difficultés et les possibilités liées au commerce dans le secteur de l'énergie solaire. L'Alliance solaire internationale (ISA) a informé les Membres des activités qu'elle mène pour promouvoir l'accès à la technologie de l'énergie solaire et son déploiement dans les pays en développement.

Au sein du Groupe de travail sur l'économie circulaire/la circularité, les Membres ont discuté des aspects commerciaux des batteries, qui constituent un élément clé du secteur des énergies renouvelables. L'OCDE et la Direction nationale du commerce de Suède (Kommerskollegium) ont présenté leurs études respectives sur les politiques commerciales visant à promouvoir l'économie circulaire, en mettant l'accent sur les batteries lithium-ion. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'exercice d'inventaire des mesures liées à l'économie circulaire mené dans le cadre de l'OMC, en mettant l'accent sur les mesures relatives aux batteries. Glencore et Contemporary Amperex Technology Co. Limited (CATL) ont présenté leurs activités visant à assurer la circularité en ce qui concerne les batteries, ainsi que les difficultés et possibilités liées au commerce, tandis que l'entreprise sociale Closing the Loop a présenté les difficultés liées au commerce rencontrées dans les pays en développement en ce qui concerne le recyclage des batteries.

Lancées en novembre 2020, les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale visent à faire avancer les travaux des Membres à la croisée du commerce et de l'environnement et à compléter les travaux du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC. Actuellement, 74 Membres représentant toutes les régions et tous les niveaux de développement participent à ces Discussions structurées, qui sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC.

Partager

Partager


  

Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.