ÉVALUATION EN DOUANE

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Conformément au mandat énoncé au paragraphe 3 du document final de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de juin 2022, qui chargeait le Conseil général et ses organes subsidiaires de diriger les travaux, de suivre les progrès et de réfléchir aux décisions à soumettre à la treizième Conférence ministérielle (CM13), qui se tiendra à Abou Dhabi en février 2024, le Comité de l'évaluation en douane a tenu des discussions formelles et informelles au cours de l'année écoulée pour s'acquitter de ce mandat.

Suite à ces discussions, le Comité est convenu de mettre en œuvre plusieurs modifications en vue d'améliorer son fonctionnement. Par exemple, il a décidé de tirer plus efficacement parti des outils numériques et commencé à utiliser la plate-forme eAgenda qui, entre autres choses, facilite la préparation et le suivi des réunions pour les délégations. En outre, en vue de renforcer la transparence et de permettre une participation accrue des délégations — en particulier des nouveaux délégués — il a été convenu que le Secrétariat organiserait des séances d'introduction régulières et publierait sur son site Web des renseignements décrivant les principaux aspects des travaux du Comité.

S'agissant des occasions de partager les expériences, le Président du Comité, M. Omar Cissé (Sénégal), a rappelé la séance tenue en mai à la réunion formelle précédente, au cours de laquelle trois Membres (Chine, Équateur et Inde) avaient fait des exposés sur leurs expériences récentes et leurs pratiques en matière d'évaluation en douane depuis le début de la pandémie de COVID-19. Le Président a dit qu'il souhaitait consulter les Membres intéressés pour qu'une séance de partage d'expérience puisse être organisée lors de la prochaine réunion du Comité.

Notifications des législations

Le Président a communiqué aux Membres l'état actuel des notifications des législations concernant l'évaluation en douane figurant dans le document G/VAL/W/232/Rev.18. Par ailleurs, les Membres ont présenté plus d'une douzaine de notifications contenant des questions ou des réponses relatives à la législation douanière.

En vertu de l'article 22 de l'Accord sur l'évaluation en douane et de la Décision concernant la notification et la communication des législations nationales conformément à l'article 22 de l'Accord, les Membres doivent présenter le texte intégral de leur législation nationale sur l'évaluation en douane dans l'une des trois langues officielles de l'OMC. Ils doivent également informer le Comité de toute modification apportée à leurs lois et réglementations qui se rapportent aux dispositions de cet Accord, ainsi qu'à l'administration de ces lois et réglementations.

Après l'examen de 35 notifications spécifiques à la réunion du Comité, le Président a noté qu'à ce jour, 112 Membres avaient notifié leur législation nationale sur l'évaluation en douane et 79 Membres avaient répondu à la liste de questions concernant leur législation. Il s'est félicité des notifications reçues depuis la dernière réunion et a invité les Membres qui n'avaient pas encore notifié leur législation nationale sur l'évaluation en douane ni répondu à la liste de questions à le faire dès que possible.

Inspection avant expédition

Au titre du point permanent de l'ordre du jour sur l'inspection avant expédition, le Président a appelé l'attention des Membres sur la compilation des notifications présentées au titre de l'article 5 de l'Accord sur l'inspection avant expédition. L'état actuel de toutes les notifications concernant l'IAE figure dans le document G/PSI/N/1/Rev.6.

Le Comité est également convenu de lancer le sixième examen triennal de l'Accord sur l'inspection avant expédition. En vertu de l'article 6 de cet Accord, le Comité est tenu de procéder à un examen triennal afin d'examiner les dispositions, la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord, en tenant compte de ses objectifs et de l'expérience de son fonctionnement. La dernière révision a été lancée en 2020 et s'est achevée en 2021.

L'IAE est la pratique consistant à employer des entreprises privées pour vérifier les détails des envois, comme le prix, la quantité et la qualité des marchandises commandées à l'étranger. L'Accord sur l'inspection avant expédition reconnaît que les principes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) s'appliquent à ces activités. Le but est de protéger les intérêts financiers nationaux (empêcher la fuite des capitaux et la fraude commerciale, ainsi que le non-paiement des droits de douane, par exemple) et de compenser les carences des structures administratives.

Assistance technique

Le Président a noté que le Programme de travail du Comité sur l'assistance technique pour le renforcement des capacités concernant la mise en œuvre et l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane était intégré au programme global d'assistance technique de l'OMC.

Il a remercié le Secrétariat pour son rôle lorsqu'il fournit une assistance technique sur les questions d'évaluation en douane dans le contexte des cours régionaux de politique commerciale, dont le dernier s'était tenu le mois précédent dans le cadre de cours distincts pour les Membres d'Afrique francophone et anglophone. En outre, une activité virtuelle avec l'Équateur se déroulait cette semaine; elle était dispensée par un expert de l'évaluation identifié en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Dans le document G/VAL/8/Add.46, le Président a pris note d'un rapport établi par le Comité technique de l'évaluation en douane de l'OMD, qui contenait les renseignements les plus récents sur les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées par l'OMD dans le domaine de l'évaluation en douane. 

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