L'Ambassadeur australien James Baxter, qui préside les réunions plénières cette année, a dit: “Le texte du Président marque une étape importante dans cette négociation. Avoir votre soutien pour travailler sur la base de ce texte, en dépit des différentes sensibilités qu'un certain nombre d'entre vous ont exprimées sur des éléments précis, est une très bonne chose.”

L'Ambassadeur Baxter a ajouté: “Globalement, les progrès que nous avons accomplis cette semaine nous confortent dans notre opinion, en tant que coorganisateurs, selon laquelle il sera possible de conclure un accord dans les prochains mois”.

Dans ses remarques liminaires, l'Ambassadeur singapourien Hung Seng Tan a rappelé aux participants que, cette année, la priorité absolue de l'initiative était de redoubler d'efforts pour régler aussi vite que possible les questions de fond en suspens et de conclure les négociations dans les temps. Il a encouragé les Membres à participer en étant disposés à trouver des solutions.

L'Ambassadeur Tan a dit: “Nous ne pouvons pas nous borner à dire que nous ne pouvons pas accepter, nous devons présenter d'autre propositions ou formulations susceptibles de convaincre l'autre partie”. Il a aussi dit que les Membres devaient admettre que des compromis étaient inévitables. “Nous devons dépasser nos intérêts nationaux étroits et placer l'initiative sur le commerce électronique dans le contexte plus large de l'intérêt systémique de l'OMC”, a-t-il ajouté.

Dans ses remarques finales, l'Ambassadeur japonais Atsuyuki Oike a reconnu qu'il existait des espaces réservés dans le texte du Président et a dit que les travaux de groupe en cours visaient à ajouter certains éléments dans la prochaine version du texte, y compris les questions de développement. “Les éléments qui font l'objet des espacés réservés englobent des questions importantes, en particulier ceux qui touchent au développement. Cela aurait une incidence notable sur la valeur du résultat final. Nous devons, selon nous, accélérer les négociations sur ces sujets afin de pouvoir incorporer ces articles dans la prochaine version du texte du Président”, a-t-il dit.

L'Ambassadeur Oike a ajouté: “Alors que la conclusion des négociations approche, nous avons besoin d'un engagement de plus haut niveau. C'est pourquoi nous encourageons les Membres à commencer à se préparer à faire remonter le contenu de la négociation au niveau supérieur ou politique. Nous sommes convaincus que le texte du Président servira assurément cet objectif.”

Les négociations en groupes restreints se sont poursuivies sur des sujets comme les paiements électroniques et la cryptographie. Les coorganisateurs ont mené des consultations avec les Membres sur la proposition relative au développement.

Alors qu'ils commençaient à examiner le texte du Président, les Membres ont intensifié leurs discussions sur des questions juridiques et horizontales. Ils se sont concentrés sur des sujets comme les dispositions finales de l'accord, les dispositions horizontales incluses dans le texte du Président, les exceptions et les exclusions concernant la portée.

Les Membres ont été en mesure de faire état d'une convergence “salutaire” sur diverses questions horizontales, comme le texte du préambule, les définitions, la disposition générale sur la portée, la relation avec d'autres accords, les exceptions générales, financières et concernant la sécurité, les dispositions relatives au règlement des différends, et les dispositions relatives au Comité du commerce électronique. Ils sont aussi revenus sur les questions précédemment “mises de côté”, droits de douane et services de télécommunication.

La prochaine réunion aura lieu du 11 au 14 mars.