CONSEIL GÉNÉRAL

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“Malgré un contexte plus que difficile, nous avons conclu la CM13 en adoptant par consensus dix décisions et déclarations ministérielles multilatérales”, a dit la DG Okonjo-Iweala. “C'est pourquoi, de mon point de vue, le verre est à moitié plein.”

La DG Okonjo-Iweala a souligné l'approbation formelle des modalités d'accession à l'OMC des Comores et du Timor-Leste et les résultats tangibles en matière de commerce et de développement, notamment le traitement spécial et différencié afin que les pays en développement Membres respectent les normes de produit et les règlements techniques, l'adoption de la décision de soutenir les pays les moins avancés sur la voie du reclassement et la décision de faciliter les possibilités commerciales pour les petites économies.

La DG a également mentionné les progrès importants réalisés à Abou Dhabi concernant le nombre d'acceptations formelles de l'Accord sur les subventions à la pêche, puisque 72 acceptations formelles ont maintenant été reçues et qu'il n'en manque que 38 pour que l'Accord entre en vigueur. Elle a dit que 15 acceptations formelles supplémentaires étaient attendues en mars et avril.

La DG Okonjo-Iweala a en outre noté que les Membres avaient envoyé un signal politique fort concernant l'importance et la valeur du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, en précisant davantage les contours de l'engagement collectif en faveur d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel dès cette année. Elle a également cité la prorogation du moratoire sur le commerce électronique avec une date butoir au 31 mars 2026, ou à la date de la prochaine Conférence ministérielle si celle-ci était antérieure, maintenant ainsi un environnement prévisible pour étayer l'économie numérique. La DG a en outre salué les décisions prises par les Membres dans la Déclaration ministérielle d'Abou Dhabi sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC et le renforcement de la coopération en matière de réglementation pour réduire les obstacles techniques au commerce. Les documents finals de la CM13 peuvent être consultés ici.

La DG Okonjo-Iweala a ajouté: “Il n'en reste pas moins urgent et nécessaire d'obtenir des résultats pour les populations que nous servons. Nous devons faire le point et redynamiser la manière dont nous dialoguons dans les semaines et les mois à venir pour terminer au plus vite les travaux inachevés.”

S'agissant de l'agriculture, la DG Okonjo-Iweala a dit qu'il était encourageant de constater que les Membres travaillaient à partir d'un texte commun pour la première fois depuis longtemps et qu'elle s'associait à l'appel de l'Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye), Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, pour que les Membres s'appuient sur les travaux accomplis jusque-là. Sur les subventions à la pêche, la DG Okonjo-Iweala a dit qu'elle était d'accord avec l'Ambassadeur Einar Gunnarsson (Islande), Président du Groupe de négociation sur les règles, concernant la nécessité de maintenir l'élan et de mettre en place le meilleur processus pour achever les négociations au plus tôt. S'agissant du traitement spécial et différencié et des questions de développement, elle a appuyé les réflexions et les intentions de l'Ambassadrice Kadra Hassan (Djibouti), Présidente de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, sur la voie à suivre.

“Les ambassadeurs doivent donc réfléchir à ce qui s'est passé à la CM13 et en tirer les leçons appropriées, à savoir qu'ils doivent commencer à travailler plus tôt, plus intensément et plus efficacement, et faire aboutir des questions avant une Conférence ministérielle”, a dit la DG Okonjo-Iweala, notant que le Conseil général était habilité à conclure des travaux à Genève.  “On ne peut remplacer de véritables négociations multilatérales à Genève.”

La DG Okonjo-Iweala a en outre exhorté les Membres à adopter une approche positive pour poursuivre les travaux à Genève. “La CM13 a confirmé ce que nous savions tous, que prendre une position de négociation perdant-perdant ne favorise pas l'obtention de résultats”, a-t-elle dit. “Je vous exhorte à ne pas causer de dommages à une organisation qui est essentielle pour certains, en particulier les petits pays en développement et les puissances moyennes. Par conséquent, en vous retournant sur la CM13, je vous invite instamment à réfléchir à ce qui est utile pour les personnes que nous sommes là pour servir et à adopter une approche gagnant-gagnant dans l'intérêt général.”

Dans son intervention, la Présidente sortante du Conseil général, l'Ambassadrice Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana), a dit: “Compte tenu des discussions menées avant et pendant la CM13, ainsi que des décisions prises, il est clair qu'un certain nombre de consultations sur un éventail de questions devront se dérouler sous l'égide du Conseil général. Tout d'abord, comment faire avancer les discussions relatives à la réforme. Deuxièmement, le programme de travail sur le commerce électronique et le moratoire sont un autre domaine concerné. Troisièmement, il faudra tenir des consultations concernant la date de la CM14. Quatrièmement, et en étroite coordination avec la Présidence de l'Organe de règlement des différends, aborder la réforme du règlement des différends.”

Abdelsalam Mohamed A. Al Ali, représentant plénipotentiaire auprès de l'OMC des Émirats arabes unis, hôte de la CM13, s'est également félicité de l'ensemble de résultats obtenus à Abou Dhabi et a appelé les Membres à conserver l'élan.

“En ce qui concerne la voie à suivre, il est essentiel pour nous de maintenir la dynamique positive des discussions.  Nous avons bon espoir, mais aussi confiance, pour la réalisation des objectifs convenus par les Ministres à Abou Dhabi.  Cela sera à notre portée si, après la CM13, nous faisons fond sur les efforts déployés par tous les Membres pour affiner l'actuel projet de texte des accords,” a-t-il dit.

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