LICENCES D’IMPORTATION
Pour en savoir plus
M. Tharnpanich a appelé instamment toutes les délégations à utiliser le portail pour présenter leurs notifications concernant l'Accord sur les licences d'importation. Il a insisté sur le fait que toutes les notifications présentées via le portail sont incorporées dans une base de données, ce qui améliore la transparence et simplifie la procédure pour les notifications futures.
Mis en fonctionnement le 31 octobre 2023, le portail des notifications concernant les licences d'importation a été bien accueilli par les Membres, qui le trouvent utile pour ce qui est de simplifier les procédures de notification. Le Secrétariat de l'OMC a organisé plusieurs séances de formation pour que le portail soit plus largement utilisé. Depuis la dernière réunion, tenue en octobre 2023, 50 notifications ont été reçues en tout, l'immense majorité étant présentée pour examen à la réunion.
Préoccupations commerciales spécifiques
Le Comité a traité 11 préoccupations commerciales, dont deux étaient soulevées pour la première fois dans son enceinte, qui portaient sur les régimes de licences d'importation de différents produits:
- Prescriptions de l'Angola en matière de licences d'importation, préoccupation soulevée par l'Union européenne
- Prescriptions de l'Égypte en matière de licences d'importation visant certains produits agricoles et produits transformés, préoccupation soulevée par l'Union européenne
- Importation par l'Inde de fibres discontinues de viscose, préoccupation soulevée par l'Indonésie
- Régime de licences d’importation de l'Inde concernant les pneumatiques, préoccupation soulevée par le Taipei chinois et la Thaïlande
- Mesures de l'Inde concernant les licences d'importation visant les PC, les tablettes et d'autres produits électroniques, préoccupation soulevée par la Chine et le Japon
- Demandes d'enregistrement par l'Indonésie des importateurs pour les produits agricoles et alimentaires et les boissons, préoccupation soulevée par le Royaume-Uni
- Mécanisme de balance-matières de l'Indonésie, préoccupation soulevée par le Japon et l'Union européenne
- Régime de licences d'importation de l'Indonésie visant certains produits textiles, préoccupation soulevée par le Japon
- Enregistrement obligatoire des importateurs de produits en acier en Indonésie, préoccupation soulevée par le Japon
- Restriction à l'importation de climatiseurs imposée par l'Indonésie, préoccupation soulevée par le Japon
- Nouvelles prescriptions en matière de licences d'importation de la Mongolie pour les boissons alcooliques, préoccupation soulevée par le Royaume-Uni.
Prochaine réunion
Le Président a indiqué que la prochaine réunion du Comité était fixée provisoirement au 4 novembre 2024.
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