TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC

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La DG Okonjo-Iweala a dit aux Membres, lors d'une réunion des Chefs de délégation, que le temps pressait mais elle a martelé que si les délégations continuaient à travailler d'arrache-pied, un résultat positif à la CM13 était à portée de main et les Ministres devraient pouvoir rentrer chez eux à temps le 29 février, dernier jour de la Conférence.   

Le Ministre d'État chargé du commerce extérieur des Émirats arabes unis et Président de la CM13, M. Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, a dit qu'il était temps de mettre de côté les divergences et d'œuvrer ensemble à la réalisation de l'objectif commun. “C'est d'un consensus — auquel, je le sais, vous êtes tous très attachés — dont il est question.” Il a aussi dit espérer que des résultats seraient adoptés à la cérémonie de clôture officielle de la CM13.

Avant la réunion des chefs de délégation, il y avait eu plus tôt dans la journée une séance thématique sur la réforme du règlement des différends, facilitée par Espen Barth Eide, Ministre norvégien des affaires étrangères, et une séance de travail sur le développement, facilitée par Kerrie Symmonds, Ministre barbadien des affaires étrangères.

Le Ministre Barth Eide a dit que les Membres ne seraient peut-être pas en mesure d'achever les travaux sur la réforme du règlement des différends à la CM13. Il a toutefois dit qu'ils devraient pouvoir faire le bilan des progrès significatifs accomplis, reconnaître que des travaux supplémentaires étaient nécessaires et donner pour instruction aux fonctionnaires à Genève d'accélérer leurs travaux en vue d'obtenir un système de règlement des différends pleinement opérationnel et fonctionnant bien, accessible à tous les Membres, pour 2024, comme les Ministres en étaient convenus à la 12ème Conférence ministérielle (CM12) en juin 2022.

De nombreux Membres ont dit qu'ils étaient déçus qu'un accord sur la réforme du règlement des différends ne soit pas obtenu à la CM13, mais ils ont pris acte des progrès accomplis dans le cadre des discussions informelles facilitées par l'ancien représentant permanent adjoint du Guatemala, Marco Molina. 

Le Ministre Kerrie Symmonds a fait rapport des “progrès considérables” réalisés dans le cadre des discussions sur le développement et a dit qu'il espérait qu'un terrain d'entente pourrait être trouvé dans les 24 heures suivantes. “Je pense que cela enverra à la communauté internationale un signal fort indiquant que nous pouvons produire des résultats pour les populations grâce au commerce”, a-t-il dit.

Les facilitateurs des autres domaines de négociation ont également informé les Membres des derniers développements. Le Secrétaire d'État permanent de l'Islande, Martin Eyjólfsson, a fait rapport des résultats de ses consultations bilatérales et en groupe sur les subventions à la pêche. Il avait bon espoir que des solutions soient à portée de main grâce à la participation soutenue des Membres et à leur volonté de conclure un accord. “J'espère de tout mon cœur que nous pourrons arriver à un résultat”, a-t-il dit.

Rebecca Miano, Secrétaire de Cabinet au Ministère kenyan des investissements, du commerce et de l'industrie, a fait le point sur les négociations concernant l'agriculture. Elle a indiqué que tous les Membres étaient conscients de l'importance qu'il y avait à obtenir un résultat sur cette question à la CM13, vu qu'il n'avait pas été possible de parvenir à des résultats aux deux précédentes Conférences ministérielles. “Cela est jugé indispensable pour instaurer la confiance et œuvrer à l'obtention d'un résultat à la CM14”, a-t-elle dit.

Todd McClay, Ministre néo-zélandais du commerce et des exportations et facilitateur pour le Programme de travail sur le commerce électronique, a dit qu'il avait soumis un texte aux Membres sous sa propre responsabilité pour tenter d'identifier des domaines de convergence possibles. Au sujet du moratoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, il a noté qu'il subsistait des divergences de vues mais qu'il était possible de trouver un moyen viable d'aller de l'avant.

Enfin, Mmusi Kgafela, Ministre botswanais du commerce et de l'industrie, a informé les Membres des efforts qu'il déployait concernant certaines des questions en suspens dans le projet de Déclaration ministérielle de la CM13. Il a dit qu'il jugeait “encourageant le bon niveau global d'engagement constructif” et espérait que, d'ici à la séance de clôture de la Conférence, le texte serait un peu plus stabilisé encore et sous une forme telle que les Ministres pourraient l'examiner pour adoption.

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