Dans les deux notifications, la Türkiye a indiqué, entre autres choses, ce qui suit:

“Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de publication du communiqué et de le transmettre à la Direction générale. Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les questionnaires.

[…]

Les éventuelles parties intéressées, telles que des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, enverront leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique du Ministère indiquée ci-dessous.

Adresse électronique de la Direction générale: [email protected] ”

Ces notifications sont disponibles sous les cotes G/SG/N/6/TUR/30 et G/SG/N/6/TUR/31.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.