Tous les quatre ans, les Membres de l'OMC examinent la façon dont ils mettent en œuvre l'Accord SPS. Le processus proposé pour le sixième examen a été étudié et adopté par les Membres à une réunion du Comité SPS en  novembre 2023. Des propositions portant sur divers sujets tels que les défis du monde moderne, la régionalisation, la technologie, la transparence et la suite à donner au programme de travail concernant la Déclaration relative aux questions SPS de la CM12 ont été examinées, ce qui a permis de poser les jalons d'un vaste programme pour les travaux du Comité en 2024.

La coopération avec le Codex, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et d'autres organisations ayant le statut d'observateur a également été abordée dans le cadre d'un processus qui devrait s'achever en mars 2025.

Les Membres ont reconnu l'importance de la Déclaration relative au TSD de la CM13 et ont souligné la nécessité de mener des efforts de collaboration avec les comités compétents, à savoir le Comité OTC et le Comité du commerce et du développement réuni en session extraordinaire, en vue de la mise en œuvre effective des dispositions de l'Accord SPS.

Bien que des indications spécifiques sur la mise en œuvre n'aient pas été fournies à ce stade, l'assistance technique et le TSD feront partie intégrante des travaux menés dans le cadre du sixième examen. Les Membres ont également appelé à une plus grande participation des économies en développement et des pays les moins avancés, qui seraient les principaux bénéficiaires de l'initiative.

S'agissant du programme de travail concernant la Déclaration relative aux questions SPS de la CM12 intitulée “Relever les défis SPS du monde moderne”, de nombreux Membres déploraient que, malgré le projet de rapport finalisé qui avait été établi pour la CM13, un consensus n'ait pas encore été atteint. Les Membres ont souligné que le texte du rapport, qui rendait compte des discussions menées dans le cadre du programme de travail, ne devrait pas faire l'objet d'un réexamen.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont examiné 49 préoccupations commerciales spécifiques (PCS), dont quatre étaient soulevées pour la première fois. Les nouvelles PCS portaient sur les prescriptions relatives aux certificats de conformité pour les produits alimentaires transformés, les retards dans la publication des prescriptions visant à rouvrir l'accès aux marchés et les retards dans les autorisations pour certaines entreprises et certains produits.

D'autres préoccupations concernaient les résidus de pesticides, les contaminants, les perturbateurs endocriniens, les médicaments vétérinaires et les difficultés liées aux procédures SPS et aux autorisations d'importation. Les discussions intensives ont montré l'engagement des Membres à assurer la mise en conformité et à encourager des relations commerciales plus fluides.

Diverses maladies animales, y compris l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la peste porcine africaine (PPA) et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ont continué d'être au centre de l'attention, ce qui a suscité des discussions sur la surveillance, les plans de suivi et le respect des normes de l'OMSA. Il a été indiqué qu'une préoccupation relative aux restrictions à l'importation imposées par un Membre en raison de l'ESB avait été réglée.

La liste des PCS examinées au cours de la réunion est disponible ici.

Autres questions

Les mises à jour concernant les activités SPS en Ukraine et les restrictions à l'importation imposées sur les produits alimentaires japonais en raison de l'accident nucléaire de Fukushima ont souligné l'importance d'un bon échange de renseignements entre les Membres. En outre, l'Équateur et l'Ukraine ont échangé des vues sur leur utilisation des certificats phytosanitaires électroniques.

En marge de la réunion formelle du Comité, les Membres ont participé activement à des discussions informelles. Ils ont également pris part à un atelier sur la transparence, à une activité parallèle de présentation du programme d'information AGRINFO sur les nouvelles politiques de l'UE organisée par l'Union européenne et le Comité de liaison Entreprenariat-Agriculture-Développement (COLEAD), et à une activité parallèle organisée par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce pour célébrer la Journée de la francophonie, au cours de laquelle le Directeur général adjoint de l'OMC Jean-Marie Paugam a prononcé une allocution.

Prochaines étapes

Le programme futur du Comité comprend une séance thématique sur les outils numériques qui se tiendra au cours de la prochaine réunion prévue pour la semaine du 24 juin 2024, ce qui souligne l'engagement actuel de relever les défis en constante évolution dans le commerce mondial.