Déclaration du directeur général, M. Mike Moore, concernant la première session du conseil général sur la mise en œuvre

Session extraordinaire du Conseil général sur la mise en œuvre, 22 juin 2000
Organisation des travaux et calendrier indicatif des réunions – 2000

Conformément à la décision sur les questions liées à la mise en œuvre prise par le Conseil général le 3 mai qui prévoit que, en traitant ces questions, le Conseil général doit évaluer les difficultés existantes, voir comment les résoudre, et prendre des décisions en vue d'une action appropriée, les Membres conviennent de ce qui suit:

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Organisation des travaux 

• La première session extraordinaire sur la mise en œuvre du 22 juin, qui se poursuivra si nécessaire le 3 juillet:
  
  - adoptera un programme et un calendrier des travaux pour les mois à venir;
  - offrira l'occasion de recenser les activités en cours qui peuvent présenter un intérêt pour répondre aux préoccupations concernant la mise en œuvre; et
  
  - permettra de débattre des questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, en particulier celles dont il est question au paragraphe 21 du projet de texte ministériel du 19 octobre 1999 (Job(99)/5868/Rev.1)(1)

• À la suite de l'examen des questions mentionnées au paragraphe qui précède, le Conseil général invite le Président et le Directeur général à tenir des consultations en vue de voir comment résoudre ces questions conformément à la décision du 3 mai. Ces consultations se dérouleront de manière transparente. Le Président et le Directeur général feront rapport aux Membres sur les résultats de leurs consultations sur ces questions suffisamment tôt avant la deuxième session extraordinaire, prévue pour octobre.

• À la deuxième session extraordinaire, qui se tiendra les 18 et 19 octobre, le Conseil commencera par donner suite aux résultats des discussions et consultations sur les questions susmentionnées conformément à la décision du 3 mai. Ensuite, il examinera les autres propositions concernant la mise en œuvre, en particulier celles dont il est question au paragraphe 22 du projet de texte ministériel du 19 octobre 1999, ainsi que d'autres figurant dans la compilation des propositions reprise dans le Job(99)/4797/Rev.3 du 18 novembre 1999.1

• En traitant les questions de mise en œuvre, le Conseil général pourra renvoyer certains points à d'autres organes de l'OMC, avec des mandats et calendriers spécifiques si nécessaire, recenser et traiter tous besoins en matière d'assistance technique. Le Conseil général pourra aussi inviter les Présidents d'autres organes de l'OMC à présenter sous leur propre responsabilité des rapports de situation factuels sur les questions liées à la mise en œuvre examinées dans leurs organes respectifs, si nécessaire.

• Après la session extraordinaire d'octobre et celle qui doit se tenir les 18 et 19 décembre, le Conseil pourra inviter le Président et le Directeur général à contribuer au processus par de nouvelles consultations sur des questions spécifiques, selon qu'il conviendra.

• À la lumière des progrès réalisés jusque-là, le Conseil, à la troisième session extraordinaire prévue pour décembre, prendra des décisions en vue d'une action appropriée dans les cas où cela sera possible et conformément à la décision du 3 mai, et il décidera aussi de l'organisation de ses travaux futurs de manière que le processus envisagé dans la décision du 3 mai soit achevé pour la quatrième session de la Conférence ministérielle au plus tard.

Le calendrier des réunions des sessions extraordinaires du Conseil général sur la mise en œuvre suggéré ci-dessus concerne la fin de 2000. D'autres réunions se tiendront en 2001. Il est entendu que ce calendrier est souple et devra peut-être être ajusté et complété si nécessaire par des réunions informelles du Conseil général à mesure que les travaux avanceront. L'ordre des questions soumises à examen sera bien sûr sans préjudice de la position des Membres sur un sujet quelconque.