L'OMC et la Banque mondiale examinent les risques et les avantages de l'internationalisation des services financiers pour les systèmes bancaires des pays en développement

À partir d'une vaste analyse comparée portant sur des pays divers et d'un certain nombre d'études de cas détaillées, des chercheurs reconnus à l'échelle internationale dissèquent les effets de l'ouverture du secteur des services financiers sur les systèmes bancaires – progrès sur le plan de la stabilité et de l'efficience, rapports entre la libéralisation des opérations en capital et l'internationalisation des services financiers et importance de l'appui offert par le cadre institutionnel pour recueillir les bénéfices de l'ouverture et en ramener les coûts au minimum. Cet ouvrage sera utile aux décideurs qui envisagent de pousser plus loin la libéralisation de leur secteur financier national dans le cadre du nouveau cycle de négociations multilatérales sur les services, lancé en février 2000 par le Conseil du commerce des services de l'OMC, comme à ceux qui s'intéressent au renforcement des systèmes financiers de par le monde.

L'internationalisation des services financiers compte beaucoup pour le renforcement et la libéralisation des systèmes financiers des pays en développement. L'élimination de la discrimination entre fournisseurs étrangers et nationaux de services financiers et la suppression des obstacles à la fourniture transfrontières de ces services ouvrent la porte aux fournisseurs étrangers. L'idée que cela favorise la mise en place de systèmes financiers plus stables et plus efficients grâce à l'adoption des normes et des pratiques internationales a recueilli une très large adhésion mais, en même temps, les risques que l'internationalisation pourrait comporter pour certains pays, surtout s'ils ne sont pas dotés de l'appareil réglementaire voulu, ont suscité des inquiétudes. On trouvera dans ce livre une analyse des divers facteurs influant sur les coûts et les avantages relatifs de l'internationalisation ainsi qu'un aperçu de la diversité et de la portée des effets de l'internationalisation sur les systèmes financiers nationaux.

Les principales conclusions sont les suivantes:

• L'internationalisation des services financiers peut aider un pays à mettre en place un système financier plus solide et plus efficient en entraînant l'adoption des pratiques et des normes internationales, en améliorant ses services financiers sous l'angle de la qualité, du rendement et de la diversité et en lui offrant des sources de financement plus stables. Au stade où en est actuellement l'évolution institutionnelle des systèmes financiers de nombreux pays en développement, ces avantages pourraient être substantiels.
  
• Les faits observés prouvent que les progrès d'une compétitivité renforcée par l'ouverture du secteur financier stimulent la croissance économique. Ils donnent aussi à penser que c'est le nombre des nouveaux venus étrangers sur le marché, et non la part qu'ils s'en adjugent, qui exerce un effet positif sur le fonctionnement du marché bancaire national. L'intensification de la concurrence peut comporter une réduction des marges bénéficiaires des banques nationales, mais leur clientèle y gagne, du fait que les marges d'intérêt nettes s'en trouvent réduites et le coût des services payants a baissé et qu'elle a un plus grand choix de services à sa disposition.
  
• Les institutions financières étrangères et leurs homologues nationales se différencient par les résultats, l'intérêt et les opérations qui sont au centre de leur activité. L'analyse donne à penser que les motifs de l'implantation étrangère, au même titre que les conditions de concurrence et les données réglementaires observées à l'étranger, diffèrent beaucoup selon qu'il s'agit de pays développés ou de pays en développement.
  
• L'étendue des avantages de l'internationalisation dépend en grande partie de la manière dont elle est progressivement mise en place parallèlement à d'autres types de réforme financière, aux premiers rangs desquels la déréglementation financière intérieure et la libéralisation des opérations en capital. L'exemple de l'Union européenne, en particulier, montre bien que l'internationalisation et la déréglementation intérieure peuvent se renforcer mutuellement.
  
• Le degré de libéralisation des opérations en capital peut être déterminant pour les bénéfices et les avantages potentiels de l'internationalisation – laquelle n'exige pas pour autant une totale liberté des mouvements de capitaux. Il ressort de l'analyse que l'internationalisation des services financiers réduit les distorsions qui déséquilibrent les flux de capitaux et leur volatilité, tout en favorisant la stabilité du secteur financier.
  
• L'expérience prouve qu'il est capital, parallèlement à la déréglementation intérieure et à l'internationalisation, de renforcer le cadre institutionnel sur lequel elles s'appuient: c'est particulièrement vrai des fonctions de réglementation et de surveillance de l'État, mais cela vaut aussi en ce qui concerne le recours au marché pour astreindre les institutions financières à une certaine discipline. Ces facteurs peuvent tous deux être décisifs pour réduire à un minimum les risques potentiels de l'ouverture, en particulier lorsque l'on a affaire à de gros prêts improductifs.
  
• Des accords multilatéraux comme l'AGCS permettent à un pays de conférer un surcroît de crédibilité à ses projets de libéralisation de son système financier. Ils peuvent, en particulier, l'aider à bien échelonner les mesures de réforme. Les autorités peuvent libéraliser au plan intérieur aujourd'hui et, à travers des accords, s'engager à poursuivre par l'internationalisation dans l'avenir, après s'être donné le temps de renforcer la réglementation et la surveillance financières.

Les articles réunis dans ce volume sont issus d'un projet de recherche financé par la Banque mondiale, qui a abouti à une conférence organisée conjointement par la Banque mondiale et le Secrétariat de l'OMC en mai 1999 à Genève. Ce recueil comprend des études de cas centrées sur les effets de l'ouverture du secteur des services financiers dans divers pays en développement et économies en transition; les motifs de l'implantation étrangère et ses effets sur les systèmes financiers intérieurs; les différences entre services financiers étrangers et intérieurs; les rapports entre l'internationalisation et la libéralisation des opérations en capital; l'importance de la déréglementation intérieure et de la qualité du cadre institutionnel pour l'internationalisation; l'économie politique de l'internationalisation; l'intérêt, pour un pays, de s'engager en faveur de l'internationalisation; l'Accord de l'OMC sur les services financiers de décembre 1997.

Les différentes contributions sont les suivantes: 1. Overview; S. Claessens, M. Jansen. I:  Analytical Aspects and Trade Agreements. 2. Internationalization of Financial Services: A Trade-Policy Perspective; B. Hindley. 3. Financial Services and Regional Integration; M. van Empel, A. Mörner. 4. Financial Services Liberalization and GATS; Y. Qian. II: The General Evidence. 5. Financial Sector Openness and Economic Growth; F. Eschenbach, et al. 6. How Does Foreign Entry Affect the Domestic Banking Market? S. Claessens, et al. 7. How Does Financial Services Trade Affect Capital Flows and Financial Stability; M. Kono, L. Schuknecht. III: The European Experience. 8. Lessons from European Banking Liberalization and Integration; X. Vives. 9. The Impact of the Single Market Programme on EU Banking: Select Policy Experience for Developing Countries; E.P. Gardener, et al. 10. Consequences for Greece and Portugal of the Opening-Up of the European Banking Market; P. Honohan. 11. The Opening of the Spanish Banking System: 1985/98; J.M. Pastor, et al. IV:  Experiences of Developing Countries and Transition Economies. 12. On the Kindness of Strangers? The Impact of Foreign Entry on Domestic Banks in Argentina; G. Clarke, et al. 13. Foreign Investment in Colombia's Financial Sector; A. Barajas, et al. 14. Foreign Entry in Turkey's Banking Sector, 1980/1997; C. Denizer. 15. Experience with Internationalization of FSP. Case-study: Hungary; J. Király, et al. 16. Foreign Direct Investment in the Banking Sector: A Transitional Economy Perspective; L. Papi, D. Revoltella.

The Internationalization of Financial Services
Issues and Lessons for Developing Countries , publié sous la direction de Stijn Claessens et Marion Jansen,

Joint WTO/World Bank Kluwer Law International, The Hague
ISBN 90-411-9817-2