Formation sur le règlement des différends destinée à des fonctionnaires nationaux

Le cours débute, selon la pratique habituelle, par une présentation de l'OMC et de ses principes fondamentaux. Il est ensuite axé sur le mécanisme de règlement des différends. Les participants prennent vite part à des exercices de simulation qui leur permettent de développer leurs connaissances et compétences pratiques en ce qui concerne chaque étape du règlement des différends. Une séance d'information sur l'évolution récente de la situation dans le domaine du règlement des différends conclut cette formation d'une semaine.

Bien que le groupe de participants soit composé essentiellement de fonctionnaires de pays en développement, certains pays développés sont également représentés puisque cette activité de formation est organisée en vertu de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends, qui prévoit qu'une formation sera dispensée à tous les Membres de l'OMC. Une liste complète des participants est jointe au présent communiqué.

Le cours est organisé en anglais, avec interprétation simultanée en français et en espagnol.

Ce cours sur le règlement des différends fait partie des nombreuses activités organisées par l'Institut de formation de l'OMC. Soixante fonctionnaires nationaux participent actuellement aux 21ème et 22ème cours de politique commerciale dont la durée est de trois mois. En novembre, un cours de trois semaines intitulé “Cours d'introduction à l'OMC” sera dispensé en français à l'intention de 20 participants venant des pays les moins avancés. En décembre, un cours spécialisé de deux semaines intitulé “La négociation d'accords commerciaux: de la théorie à la pratique” sera organisé pour la première fois.

  

Cours sur les règles et procédures régissant le règlement des différendshaut de page
7-11 octobre 2002, siège de l'OMC, Genève

Liste des participants