Le Rapport sur le commerce mondial 2005 met l'accent sur les normes, la délocalisation des services et les transports aériens

Il est dit dans ce rapport, rédigé par des économistes du Secrétariat de l'OMC, que ces normes peuvent offrir des avantages importants du point de vue de l'information des consommateurs, de la protection de l'environnement et de la compatibilité entre biens et services apparentés. Mais le rapport, qui est paru aujourd'hui, appelle l'attention sur le fait que les normes techniques peuvent aussi être utilisées en tant que mesures protectionnistes et peuvent entraîner des frais d'exploitation plus élevés pour les pays en développement producteurs.

Troisième d'une série de publications annuelles lancée par le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, le Rapport sur le commerce mondial 2005 contient également des essais analytiques sur la délocalisation des services (une forme particulière d'externalisation), les services de transport aérien et l'utilisation de l'analyse économique quantitative dans le règlement des différends. Le rapport aborde aussi certaines tendances récentes observées sur le moyen terme en ce qui concerne le commerce mondial des marchandises et des services.

Le rapport déclare que les délocalisations de services ne sont pas nouvelles et en fait ne diffèrent en rien des autres formes de commerce reposant sur l'avantage comparatif. En outre, les auteurs font valoir que l'impact de la délocalisation des services sur la production, l'emploi et les échanges, est moins grave que ne le laissent entendre certains articles parus dans la presse et commentaires publics.

Le rapport examine aussi le rôle de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) s'agissant d'offrir des possibilités d'échanges entre les pays mutuellement avantageux par le biais de la délocalisation des activités. Il conclut qu'une plus grande clarté conceptuelle entre certains modes de fourniture (mode 1 — transactions transfrontières et mode 2 consommation à l'étranger), ainsi que plus de précision dans la nomenclature utilisée pour décrire les activités de services, pourrait permettre à l'AGCS de contribuer davantage à l'ouverture des marchés. Le rapport fait observer que l'importance de ces questions ne se limite pas strictement à la délocalisation des services.

Au sujet du commerce des services de transport aérien, le rapport note l'importance croissante des transports aériens dans le commerce international. Les progrès technologiques, conjugués à l'évolution du contexte politique, ont transformé ce secteur qui est devenu plus compétitif et plus performant. Différents modèles ont été adoptés pour faire face au phénomène nouveau de la concurrence et à la demande croissante de services de transport aérien. Les transporteurs aériens ont choisi entre le modèle du réseau en étoile et le modèle de point à point pour la fourniture des services.

Les pressions concurrentielles ont aussi abouti à l'élaboration d'un nouveau type d'accords bilatéraux, dits de “ciel ouvert”, conduisant à une libéralisation des services entre les pays. L'AGCS a exercé une influence limitée sur l'évolution de la concurrence dans ce secteur et ne couvre qu'un éventail restreint de services concernés — réparation et maintenance, vente et commercialisation des services de transport aérien et systèmes informatisés de réservation. Les vues continuent de diverger quant au point de savoir si une approche multilatérale serait plus efficace que les dispositions existantes pour mettre en œuvre une libéralisation mutuellement avantageuse.

L'analyse économique quantitative est utilisée de plus en plus fréquemment dans le cadre du règlement des différends. L'analyse quantitative s'est révélée pertinente pour traiter deux grandes questions dans le cadre du règlement des différends — les effets de certaines mesures de politique sur les courants commerciaux et l'effet des importations sur les produits nationaux similaires ou sur leurs producteurs. La première de ces questions — comment les interventions des pouvoirs publics influent sur les courants commerciaux — s'est posée le plus souvent en rapport avec des décisions d'arbitrage faisant suite à une violation (article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends). Les questions se rapportant aux “produits similaires” se posent dans le cadre des procédures visant à déterminer l'existence d'une violation des dispositions de l'OMC ou dans les affaires concernant des mesures correctives commerciales.

Le rapport souligne que l'analyse quantitative ne peut pas fournir des réponses précises à des questions de droit mais peut aider à comprendre l'impact des mesures prises par les pouvoirs publics. Il est probable qu'on aura de plus en plus recours à l'avenir à l'analyse économique quantitative du fait que les affaires semblent de plus en plus comporter “un grand nombre de faits”.

Le rapport passe aussi en revue les tendances récentes du commerce mondial, soulignant que le commerce des marchandises a augmenté en termes réels de 9 pour cent en 2004, soit la croissance la plus forte qui ait été enregistrée depuis 2001. Le commerce des services a progressé de 16 pour cent, en valeur nominale. Selon les auteurs du rapport, cette rapide croissance des échanges a été en grande partie attribuable à la performance étonnement bonne de l'économie mondiale l'an dernier. La hausse des prix du pétrole et des produits de base et la reprise des échanges de matériel de bureau et de télécommunication ont contribué à l'augmentation de la part des pays en développement dans le commerce mondial des marchandises, qui a atteint 31 pour cent, soit le niveau le plus élevé depuis 1950.