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Pascal Lamy
Mme Bautista et Mme Hillman remplaceront Mme Merit Janow et M. Yasuhei Taniguchi
dont les mandats viennent à expiration le 10 décembre 2007, et M. Hoshima et Mme
Zhang remplaceront MM. Georges Abi-Saab et A.V. Ganesan dont les mandats
viennent à expiration le 31 mai 2008.
Les désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le
règlement des différends, qui prévoit que l'Organe d'appel “comprendra des
personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront fait la preuve de leur
connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des
Accords de l'OMC en général”. Le Mémorandum d'accord exige également que la
composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle
de l'OMC. Les candidats ont été désignés par les Membres de l'OMC et ont eu des
entretiens avec un Comité de sélection comprenant le Directeur général et les
Présidents du Conseil général, de l'ORD, du Conseil du commerce des
marchandises, du Conseil du commerce des services et du Conseil des ADPIC. Les
désignations ont été faites par l'ORD sur la base de la recommandation du Comité
de sélection et après des consultations avec les Membres de l'OMC.
Notes aux journalistes
1. On trouvera ci-joint les notices biographiques des quatre nouveaux membres.
Des données biographiques concernant tous les membres et anciens membres de
l'Organe d'appel figurent sur le
site Web de l'OMC.
2. L'Organe d'appel connaît des appels concernant des rapports de groupes
spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport du
groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui ci. Trois
membres de l'Organe d'appel siègent pour chaque appel et statuent. L'Organe
d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les
conclusions juridiques d'un groupe spécial. Les rapports de l'Organe d'appel
sont adoptés par l'Organe de règlement des différends et acceptés sans condition
par les parties au différend, à moins qu'il n'y ait consensus pour ne pas
l'adopter. Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe d'appel a publié 82
rapports, qui ont tous été adoptés.
Notice biographique — Lilia R. Bautista
Née aux Philippines le 16 août 1935, Mme Lilia R. Bautista est actuellement
consultante à l'Académie judiciaire des Philippines qui est l'école où sont
formés les juges et avocats des Philippines. Elle est aussi membre de plusieurs
conseils d'administration.
Mme Bautista a été présidente de la Securities and Exchange Commission des
Philippines de 2000 à 2004. Entre 1999 et 2000, elle a été sous-secrétaire
principale et négociatrice commerciale spéciale au Département du commerce et de
l'industrie à Manille. De décembre 1992 à juin 1999, Mme Bautista a été la
représentante permanente des Philippines à Genève auprès de l'ONU, de l'OMC, de
l'OMS, de l'OIT et d'autres organisations internationales. Pendant la durée de
son mandat à Genève, elle a présidé plusieurs organes, y compris le Conseil du
commerce des services de l'OMC. Au cours de sa longue carrière dans
l'administration des Philippines, elle a aussi assumé les fonctions de juriste
au Cabinet du Président, de juriste principale du Conseil des investissements et
de Ministre du commerce par intérim de février à juin 1992.
Mme Bautista a obtenu une licence en droit et une maîtrise en administration des
affaires (MBA) à l'Université des Philippines. Elle a obtenu une maîtrise de
droit de l'Université du Michigan en tant que titulaire d'une bourse Dewitt.
Notice biographique — Jennifer Hillman
Née aux États-Unis le 29 janvier 1957, Mme Jennifer Hillman est chargée de cours
et professeur auxiliaire de droit à l'Institut de droit économique international
de la Faculté de droit de l'Université de Georgetown. Ses travaux portent
essentiellement sur le système de règlement des différends de l'OMC, les Accords
de l'OMC en rapport avec les mesures correctives commerciales et la
jurisprudence de l'OMC en rapport avec les mesures correctives commerciales.
De 1998 à 2007, Mme Hillman a été membre de la Commission du commerce
international des États Unis — organisme indépendant, quasi judiciaire, chargé
d'établir des déterminations dans les procédures en matière de droits
antidumping et compensateurs et de procéder à des enquêtes dans le domaine des
sauvegardes.
De 1995 à 1997, Mme Hillman a été conseillère juridique principale auprès de l'USTR
et a à ce titre supervisé le processus juridique nécessaire pour assurer la mise
en œuvre des Accords issus du Cycle d'Uruguay.
Entre 1993 et 1995, Mme Hillman a été responsable de la négociation de tous les
accords bilatéraux sur les textiles conclus par les États-Unis avant l'adoption
de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
Mme Hillman a obtenu une licence en lettres et une maîtrise d'enseignement à
l'Université de Duke (Caroline du Nord) et un doctorat en droit de la Faculté de
droit de Harvard, Cambridge (Massachusetts).
Notice biographique — Shotaro Oshima
Né au Japon le 20 septembre 1943, M. Shotaro Oshima a obtenu un diplôme en droit
à l'Université de Tokyo et a près de 40 ans d'expérience en tant que diplomate
au Service des affaires étrangères japonais; son poste le plus récent a été
celui d'Ambassadeur en République de Corée.
De 2002 à 2005, M. Oshima a été le représentant permanent du Japon auprès de l'OMC;
pendant cette période, il a assumé les fonctions de Président du Conseil général
et de l'Organe de règlement des différends.
Avant d'être en poste à Genève, M. Oshima a été Ministre adjoint des affaires
étrangères, responsable des questions économiques, et a été désigné représentant
personnel du Premier Ministre M. Koizumi au Sommet du G-8 qui s'est tenu au
Canada en juin 2002. La même année, il a été le représentant personnel du
Premier Ministre au Sommet mondial pour le développement durable organisé par
l'ONU en Afrique du Sud.
De 1997 à 2000, M. Oshima a été Directeur général des affaires économiques au
Ministère des affaires étrangères, chargé de formuler et de mettre en œuvre les
grandes initiatives politiques engagées dans le domaine des relations
économiques extérieures du Japon.
Notice biographique — Yuejiao Zhang
Née en Chine le 25 octobre 1944, Mme Yuejiao Zhang est professeur de droit à
l'Université de Shantou (Chine). Elle est arbitre à la Commission d'arbitrage
commercial et économique international et pratique le droit en tant qu'avocate.
Mme Zhang est aussi Vice-Présidente de la Société chinoise du droit économique
international.
Entre 1998 et 2004, Mme Zhang a occupé différents postes à la Banque asiatique
de développement. Auparavant, elle a assumé diverses fonctions dans
l'administration et l'université en Chine; elle a entre autres été Directrice
générale du droit et des traités au Ministère de la coopération commerciale et
économique extérieure (1984-1997) et a alors participé à l'élaboration de
nombreuses lois commerciales chinoises telles que la Loi sur le commerce
extérieur, la réglementation antidumping et la réglementation antisubventions.
De 1987 à 1996, Mme Zhang a été l'un des principaux négociateurs de la Chine
dans le domaine de la propriété intellectuelle et a participé à l'élaboration de
la législation chinoise sur les brevets, les marques commerciales et les droits
d'auteur. Elle a aussi été conseillère juridique principale pour la
réintégration de la Chine en qualité de partie contractante au GATT et son
accession à l'OMC. Entre 1982 et 1985, elle a travaillé comme conseillère
juridique à la Banque mondiale.
Mme Zhang a été membre d'UNIDROIT entre 1987 et 1999. Elle a obtenu une licence
en lettres du Collège chinois d'enseignement supérieur et une maîtrise de droit
de la Faculté de droit de l'Université de Georgetown.
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