La base de données, dont l'établissement est prescrit par la Décision du Conseil général sur la transparence des ACR, contient l'ensemble des notifications, des liens vers le texte des ACR pertinents, des dispositions juridiques et des renseignements sur les évaluations des ACR par l'OMC.

La base de données contient aussi des renseignements plus détaillés sur les ACR pour lesquels l'OMC a établi une “présentation factuelle” ou un “résumé factuel”. Dans ces cas, les renseignements suivants sont fournis:

• le calendrier prévu dans l'ACR pour la réduction des droits de douane ainsi que des données sur le commerce des marchandises et des services pour les pays concernés au moment de l'entrée en vigueur de l'ACR (cela ne s'applique qu'aux ACR pour lesquels l'OMC a établi une présentation factuelle);

• une liste des principales dispositions des ACR ainsi que des liens vers de brèves descriptions de ces dispositions dans la présentation factuelle ou dans le résumé factuel établis par l'OMC.

Les utilisateurs de la base de données peuvent faire des recherches par pays, par région, par disposition juridique, par date de notification ou par date d'entrée en vigueur de l'ACR. Ils peuvent exporter aisément les tableaux récapitulatifs de tous les ACR en vigueur, qui contiennent des renseignements divers. Pour accéder à la base de données, allez à l'adresse: http://rtais.wto.org/?lang=2