Cette activité, organisée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) et le Centre consultatif sur la législation de l’OMC (ACWL), comprend deux volets.

D’après des recherches menées par l’ICTSD, 88% des pays en développement se disent désavantagés dans les différends commerciaux en raison de leur capacité plus limitée à traiter les questions juridiques.  Les autres imputent ce désavantage à la conception du système de règlement des différends.

La nouveauté de cette session est le “Dialogue Sud Sud sur la gestion des différends commerciaux”, organisé les 3 et 4 mai.

Ce volet qui est coordonné par l’ICTSD, réunit 50 experts et délégués des pays en développement qui discuteront de leur expérience et examineront les défis concrets que comportent les procédures.

Le Dialogue est interactif et conçu pour renforcer la capacité des pays en développement de traiter les différends commerciaux internationaux.

Les participants comprennent 25 délégués de gouvernements Membres de l’OMC qui ont aussi suivi en début de semaine, du 30 avril au 2 mai, le Cours avancé sur le règlement des différends, coordonné par l’OMC et l’ACWL.  Des spécialistes de chacune des phases des procédures de règlement des différends à l’OMC ont dispensé une formation sur leurs domaines d’expertise respectifs.

Le Centre international pour le commerce et le développement durable est une organisation non gouvernementale indépendante, à but non lucratif, qui diffuse des informations et des connaissances et encourage le dialogue entre des acteurs très divers en ce qui concerne le système commercial international et le développement durable.

Le Centre consultatif sur la législation de l’OMC

conseille les pays en développement et les pays les moins avancés sur toutes les questions liées au droit de l’OMC, y compris en offrant une aide juridique gratuitement pour les questions générales et à des tarifs préférentiels pour ce qui concerne le règlement des différends.

 

Tirer parti de l’expérience des pairs

Dans son discours prononcé à l’ouverture du cours le 30 avril, le Directeur général adjoint de l’OMC M. Alejandro Jara a estimé que le système de règlement des différends avait apporté une contribution considérable au système commercial multilatéral et des avantages notables pour tous les Membres de l’OMC.

Il a toutefois ajouté:  “Les pays en développement ne peuvent cependant tirer parti de ces possibilités que s’ils ont les moyens de s’orienter dans ce système juridique de plus en plus complexe.  Il ne s’agit pas seulement de connaître les règles, mais surtout de savoir comment aborder les procédures en pratique.”

M. Frieder Roessler, Directeur exécutif de l’ACWL, a fait écho aux propos de M. Jara:  “Il est de plus en plus difficile de suivre les procédures de règlement des différends à l’OMC, et cette complexité croissante est un défi pour la formation de fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement et des PMA.”

“De nos jours, la formation exige d’avoir d’une part une expérience concrète et d’autre part la capacité de transmettre et de partager ce savoir‑faire.  C’est la philosophie qui sous‑tend cet atelier, et l’ACWL est profondément attaché à cette approche.”

Les discussions qui se tiendront dans le cadre du Dialogue les 3 et 4 mai porteront sur la coordination entre organismes gouvernementaux, le recours à des juristes privés pour gérer les conflits avant d’en arriver au stade procédural et les différentes expériences régionales.

“Il y a dans les pays en développement de véritables spécialistes du règlement des différends” a affirmé M. Miguel Rodriguez‑Mendoza, membre associé de l’ICTSD.

Pour établir les systèmes internes “dont ils ont besoin pour participer aux procédures, il est essentiel que les pays puissent tirer parti de l’expérience de ces spécialistes.  Les efforts à entreprendre vont de la coordination entre organisations aux partenariats public‑privé pour la mise en œuvre des contre‑mesures autorisées.”

Parmi les participants au Dialogue on compte des délégués ayant une longue expérience du règlement de différends, des spécialistes indépendants et des délégués qui ont participé à la formation.  La tâche des spécialistes consiste à identifier les meilleures pratiques pour résoudre les conflits dans le système commercial multilatéral, et à aborder les techniques à utiliser et les pièges à éviter.

D’après un des participants, “c’est une conversation Sud‑Sud où les formateurs sont aussi là pour apprendre, et qui ne ressemble pas aux échanges ou aux cours Nord‑Sud.  Les pays représentés sont divers mais sont confrontés aux mêmes difficultés, et il est très productif d’apprendre auprès de pairs qui ont surmonté récemment des problèmes semblables.”

Un nouveau partenariat

M. Rodriguez Mendoza a fait l’éloge du partenariat qui unit les trois institutions:  “La possibilité qui nous est donnée de travailler avec l’OMC et l’ACWL et de réunir des représentants de tous ces pays est essentielle pour passer de la collecte à la diffusion d’informations et renforcer activement les capacités en matière de règlement des différends commerciaux.”

Pour M. Jara, “c’est aussi une nouvelle façon de renforcer les capacités à l’OMC”.  “Réunir trois institutions qui ont à cœur les intérêts des pays en développement, mais qui ont des connaissances, des compétences et une expérience différentes en matière de règlement des différends, ne peut qu’enrichir les bénéficiaires de notre assistance technique.  Nous espérons pouvoir élargir ce partenariat à d’autres domaines et à d’autres régions.”

 

Pour en savoir plus

WTO
www.wto.org/disputes
www.wto.org/technicalcooperation

ICTSD
ictsd.org/dsu
http://ictsd.org/i/events/dialogues/132040/

 

ACWL
http://www.acwl.ch/e/training/training.html
http://www.acwl.ch/e/disputes/dispute.html