Accueilli par le Centre d’études sur l’OMC de l’Institut indien du commerce extérieur (CWS/IIFT), l’atelier a combiné une formation pratique sur le règlement des différends à l’OMC et un échange de données d’expérience sur les besoins nationaux et les deux difficultés internes qui caractérisent souvent le recours à ce mécanisme de l’OMC.

Coorganisé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre consultatif sur la législation de l’OMC (ACWL) et le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD) en collaboration avec le CWS/IIFT, cet atelier, qui était le premier de ce type pour la région de l’Asie, s’est appuyé sur une formation spécialisée tripartite concernant le règlement des différends à l’OMC, organisée à Genève en mai 2012 .

 

Session de formation sur le règlement des différends

“Le système de règlement des différends de l’OMC s’est révélé constituer un outil important pour les économies asiatiques, dont de nombreux pays en développement.  Certaines difficultés restent toutefois à surmonter, car les pays ne peuvent tirer parti de ce système que s’ils disposent, au niveau national, des capacités juridiques nécessaires pour identifier les affaires et les préparer – seuls ou avec les conseils de tiers”, a dit Valerie Hughes, Directrice de la Division des affaires juridiques de l’OMC, dans son allocution de bienvenue aux participants, le 26 novembre 2012. “Ce sont ces compétences pratiques que nous espérons renforcer grâce à ce programme de formation innovant”, a‑t‑elle ajouté.

Des experts juridiques de haut rang de l’OMC et de l’ACWL ont dispensé à 20 fonctionnaires en début de carrière une session de formation de deux jours et demi, qui s’est achevée le 28 novembre à midi avec un tribunal fictif interactif.

“La formation est un élément important des activités de l’ACWL. Outre la fourniture d’avis juridiques et de services en matière de contentieux aux pays en développement, nous nous efforçons de partager notre propre expérience et nos connaissances afin de renforcer davantage les capacités juridiques dans les capitales de nos États Membres”, a dit Cherise Valles, Directrice adjointe de l’ACWL, au sujet de la session de formation.

 

Dialogue régional

Les organisateurs étant tous d’avis que l’apprentissage avancé peut être renforcé par l’échange de données d’expérience et de bonnes pratiques concernant les difficultés réelles auxquelles les pays sont confrontés lorsqu’ils gèrent des différends commerciaux, l’atelier a accueilli onze experts de haut niveau de la région. Les 28 et 29 novembre, ces experts confirmés ont participé à deux tables rondes, coordonnées par l’ICTSD, l’une sur la coordination intragouvernementale et l’autre sur l’implication du secteur privé.

“Je suis très heureux que les organisateurs aient choisi de consacrer un débat à ce thème”, a dit l’Ambassadeur Narayanan, ancien Ambassadeur de l’Inde auprès de l’OMC, à l’ouverture de la première table ronde.  “En effet, alors que la coordination gouvernementale revêt une importance cruciale, il est impossible de trouver de quelconques orientations à ce sujet dans les livres et autres publications. Il faut donc s’en remettre à la pratique et à l’expérience et cet atelier est le cadre idéal pour un tel débat.”

Comme l’a souligné Miguel Rodriguez Mendoza, chargé principal de recherche à l’ICTSD, les économies asiatiques représentent 20% des plaintes déposées à l’OMC jusqu’en 2012, proportion qui correspond à celle de leurs exportations de marchandises dans le total mondial;  à titre de comparaison, les pays d’Amérique latine sont à l’origine de 24% des procédures, tandis qu’ils ne totalisent que 4% des exportations mondiales de marchandises.  En outre, malgré l’importance considérable du commerce intrarégional, les différends intrarégionaux entre économies asiatiques sont rares, en raison peut‑être des chaînes de valeur qui existent dans la région, a‑t‑il indiqué.

 

Dialogue national

Après le volet intrarégional de l’atelier, plus d’une vingtaine de représentants indiens du secteur des entreprises, de la société civile et des milieux universitaires ainsi que des avocats indiens se sont réunis le 30 novembre pour discuter des possibilités et des défis de l’Inde.  Des responsables de haut niveau ont présenté les mécanismes existant en Inde pour la coordination intragouvernementale et la sensibilisation du secteur privé.

“Informer les entreprises des possibilités offertes par le système de l’OMC, qui repose sur des règles, et des moyens d’y recourir est jugé essentiel pour exploiter le potentiel du système commercial multilatéral en matière de développement”, a indiqué Marie Wilke, de l’ICTSD, dans ses observations liminaires à l’ouverture du dialogue national.