Le MAFE a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres, pour contribuer à faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’Accord sur la facilitation des échanges et pour favoriser la réalisation de l’objectif ultime d’une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres. Le MAFE aidera ces pays à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à y répondre grâce à diverses activités.

Le Mécanisme a été formellement lancé le 22 juillet 2014 par le Directeur général de l’OMC Roberto Azevêdo et il est devenu opérationnel le 27 novembre 2014.  Il est possible d’accéder aux versions anglaise, française et espagnole de ce site à partir de la présente page.

L’Accord sur la facilitation des échanges prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. En outre, l’Accord prévoit qu’une assistance et un soutien seront fournis aux pays pour les aider à acquérir cette capacité.

Pour en bénéficier, les pays en développement et PMA Membres doivent notifier à l’OMC les dispositions qu’ils mettront en œuvre à l’entrée en vigueur de l’Accord ou, dans le cas des PMA, dans un délai de un an après l’entrée en vigueur (engagements de la catégorie A); les dispositions qu’ils mettront en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord (catégorie B); et les dispositions qu’ils mettront en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord et exigeant la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités (catégorie C).

L’objectif du MAFE est d’aider à faire en sorte que cette assistance soit fournie à tous ceux qui en ont besoin. Le site Web donne des renseignements généraux sur l’Accord et le MAFE et des informations sur les programmes qui favorisent la mise en œuvre de l’Accord et sur les points de contact nationaux des pays en développement et des PMA Membres pour la facilitation des échanges.

Le site Web contient aussi des renseignements sur le soutien au titre du MAFE lié à la préparation des engagements des catégories A, B et C, l’assistance et le soutien en matière de renforcement des capacités, et les demandes de dons au titre du MAFE lorsque les pays en développement et PMA n’ont pas d’autre source de financement pour satisfaire leurs besoins de mise en œuvre. Le site Web est inachevé et il sera actualisé en permanence pour fournir aux Membres de l’OMC des renseignements utiles.

 

Contexte

Conclu en 2013 lors de la Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Bali, l’Accord sur la facilitation des échanges contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Par la suite, le Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC a été adopté par le Conseil général le 27 novembre 2014. La voie a ainsi été ouverte à la ratification officielle de l’Accord par les Membres, conformément à leur procédure législative intérieure. À ce jour, cinq Membres de l’OMC — Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; et Malaisie — ont mené à leur terme les procédures internes d’acceptation de l’AFE. L’Accord n’entrera en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié par les deux tiers des 161 Membres de l’OMC. Pour en savoir plus sur la facilitation des échanges et l’AFE, veuillez consulter la page suivante: www.wto.org/tradefacilitation