La mise en œuvre complète et rapide de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges peut avoir des effets très positifs pour le commerce des pays en développement et des pays les moins avancés

Pour le Directeur général, Roberto Azevêdo, célébrant le lancement du Rapport:

“Le monde est plus interconnecté que jamais. Toujours plus de pays en développement cherchent à s'intégrer aux réseaux commerciaux mondiaux. Pourtant, trop souvent, des procédures douanières obsolètes et non harmonisées ralentissent le mouvement des marchandises et en portent le coût à des niveaux prohibitifs. En standardisant, en rationalisant et en accélérant les procédures douanières dans le monde entier, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges contribuera à résoudre ce problème. C'est, pour le commerce mondial, l'équivalent du passage de l'accès à Internet par ligne commutée à l'accès à Internet haut débit ― et cela aura un impact similaire.”

“Dans ce rapport, on analyse avec rigueur et en détail l'impact de l'Accord sur la facilitation des échanges. On y trouve la confirmation du nouvel élan que l'Accord imprimera au commerce mondial en le dynamisant, en en réduisant les coûts et en aidant les pays en développement et les pays les moins avancés à s'intégrer dans un système de production toujours plus mondialisé. Le Rapport met aussi en évidence certains effets positifs pour les pays en développement et les pays les moins avancés qui étaient jusqu'à lors inédits, tels que la progression des investissements et la diversification économique.”

“Cela souligne l'importance d'une mise en œuvre de l'Accord qui soit la plus complète et la plus rapide possible. De fait, il ressort du Rapport que l'importance des effets positifs de l'Accord dépendra de l'ampleur et du rythme de sa mise en œuvre. Plus la mise en œuvre de l'AFE sera ample et rapide, plus ses retombées positives seront importantes.”

L'AFE a été adopté par les Membres de l'OMC lors d'une Conférence ministérielle tenue à Bali en décembre 2013. Il s'agissait du premier accord multilatéral négocié avec succès à l'OMC. Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est la première grande étude menée depuis que l'Accord a été conclu à Bali qui en analyse les répercussions économiques de manière exhaustive. Dans les études précédentes, publiées par d'autres institutions avant la Conférence de Bali, on faisait diverses prévisions sur les effets potentiels de la facilitation des échanges, en général, et de l'AFE, en particulier. Dans le Rapport, on entend proposer une analyse nouvelle, rigoureuse et fondée sur un examen du texte final de l'Accord article par article.

Les conclusions du Rapport confortent celles d'études antérieures sur l'ampleur des principaux bienfaits potentiels de l'Accord tout en fournissant plus de détails significatifs et en décrivant une série d'autres retombées positives, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Ainsi, l'AFE pourrait aider les pays en développement à diversifier leurs exportations, à renforcer leur participation aux chaînes de valeur mondiales, à élargir la participation des petites et moyennes entreprises au commerce international, et pourrait contribuer à attirer davantage d'investissements étrangers directs, à accroître les recettes publiques et à lutter contre la corruption.

 

Principales constatations sur l'impact de l'AFE

• Les exportations mondiales de marchandises devraient progresser de l'ordre de 750 à 1 000 milliards de dollars par an.
• Les exportations des pays en développement devraient progresser de l'ordre de 170 milliards à 730 milliards de dollars par an.
• Les exportations des pays développés devraient progresser de l'ordre de 310 à 580 milliards de dollars par an.
• Une mise en œuvre plus complète et plus rapide de l'AFE devrait permettre d'atteindre le haut de la fourchette pour ces estimations.
• Le coup d'accélérateur à la croissance des exportations mondiales est estimé à 2,7% par an.
• Le coup d'accélérateur à la croissance du PIB mondial est estimé à 0,5% par an.

 

Autres effets positifs de l'AFE

• L'AFE a vocation à aider les pays en développement à diversifier leurs exportations. Si l'AFE est pleinement mis en œuvre, les pays en développement augmenteront d'au moins 20% le nombre de nouveaux produits exportés et les PMA connaîtront vraisemblablement une augmentation plus forte encore, pouvant aller jusqu'à 35%. L'accès aux marchés étrangers devrait augmenter de 30% pour les pays en développement et de 60% pour les PMA.
   
• De nombreux pays en développement cherchent à s'intégrer aux chaînes de valeur mondiales pour développer leurs échanges, améliorer leur accès aux technologies et augmenter leur productivité. Rapidité et prévisibilité des livraisons de produits intermédiaires sont essentielles pour la bonne gestion des chaînes de valeur mondiales. Étant donné que l'AFE vise à réduire les retards et les variations dans les délais de livraison, il devrait permettre aux pays en développement de participer davantage à ces chaînes de valeur.
   
• La facilitation des échanges revêt une importance cruciale dans la réduction des coûts du commerce, qui restent élevés malgré la forte baisse du coût des transports, les progrès des technologies de l'information et de la communication et l'abaissement des obstacles au commerce dans de nombreux pays. La pleine application de l'AFE pourrait se traduire par une diminution des coûts du commerce de 14,5% en moyenne pour les Membres.
   
• Les charges administratives pèsent plus sur les petites et moyennes entreprises (PME) que sur les grandes entreprises, en particulier dans les pays en développement. Les exportations des PME sont plus sensibles aux retards à la frontière que les exportations des grandes entreprises. Comme l'AFE va réduire les délais aux frontières, les PME pourront mieux s'intégrer au commerce international.
   
• Il ressort d'un ensemble de données portant sur 141 pays et sur une période de 10 ans (2004‑2013) qu'il y a une corrélation positive et statistiquement significative entre la facilitation des échanges et les flux d'IED entrants. On peut en déduire que la mise en œuvre de l'AFE aidera les pays en développement à attirer davantage d'IED. En outre, les investisseurs étrangers pourraient interpréter la mise en œuvre de l'AFE comme un signe d'amélioration du climat d'investissement global, ce qui induira des flux d'IED même dans les secteurs de l'économie nationale qui ne sont pas tributaires du commerce.
   
• L'AFE pourrait contribuer à une augmentation des recettes tirées des droits de douane et autres taxes perçues à la frontière, dont de nombreux PMA dépendent. En effet, les procédures commerciales inefficientes réduisent le volume de marchandises transitant par la douane, ce qui entraîne des pertes de recettes. L'expérience montre en outre que la probabilité de pratiques frauduleuses à la frontière est d'autant plus grande que les délais de dédouanement sont importants. En simplifiant les procédures commerciales et en réduisant le temps de passage des marchandises aux frontières, l'AFE augmentera le volume des marchandises passant par la douane, il limitera les possibilités de corruption et il fera progresser les recettes.

 

Mise en œuvre de l'Accord

L'AFE est sans équivalent dans l'histoire des accords commerciaux multilatéraux en ce qu'il permet à chaque pays en développement et pays moins avancé Membre de déterminer lui‑même quand il en mettra en œuvre les différentes dispositions et de quel soutien il aura besoin à cette fin en termes de renforcement des capacités. En outre, l'Accord garantit que ce soutien concret sera fourni. Un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges a été mis en place en 2014 par le Directeur général, Roberto Azevêdo, pour aider les Membres à accéder à ce soutien, et pour apporter un soutien supplémentaire si d'autres sources ne peuvent pas être identifiées.

Il ressort des données d'expérience mises en évidence dans le Rapport que la possibilité de disposer de ressources financières durables est déterminante. Toutefois, il en ressort aussi que d'autres facteurs sont nécessaires et essentiels à la bonne mise en œuvre des réformes à l'appui de la facilitation des échanges. Une forte volonté politique aux plus hauts niveaux est souvent citée comme un facteur clé. Autres éléments importants relevés: la coopération et la coordination entre les ministères et les organismes de gestion des frontières; et la participation du secteur privé.

Le suivi des progrès de l'AFE après son entrée en vigueur devrait comprendre à la fois une évaluation des coûts de sa mise en œuvre et une évaluation de ses effets économiques. Pour que les avantages potentiels de l'Accord se concrétisent, il faudra toute la volonté politique nécessaire à la conduite d'un processus de réforme sur le long terme. Des indicateurs de bonne qualité, davantage de données et de meilleurs outils d'analyse sont nécessaires pour mesurer efficacement l'impact économique évolutif de l'AFE. L'OMC, les autres organisations internationales et les banques régionales de développement ont toutes un rôle important à jouer à cet égard.

 

Méthodologie

Les principales conclusions du Rapport, qui viennent d'être décrites en détail, ont été formulées au moyen du “modèle d'équilibre général calculable”. Ce modèle a été choisi afin de produire des estimations robustes et prudentes des incidences potentielles de l'AFE. Pour compléter ces conclusions, le Rapport s'appuie en outre sur un type différent de modélisation économique, dit “modèle gravitationnel”.

Grâce à l'application de ces deux approches, le Rapport peut répondre à différentes questions et comparer les résultats à ceux des travaux de recherche existants sur la facilitation des échanges. Les deux modèles ont montré que les effets positifs potentiels de l'AFE sur l'économie sont importants et que les pays en développement en seront les principaux bénéficiaires.

Le modèle gravitationnel (modèle le plus couramment utilisé dans les études antérieures sur l'impact des réformes en matière de facilitation des échanges telles que l'étude bien connue du Peterson Institute de 2013, par exemple) donne des résultats sensiblement plus élevés. Il ressort de l'application de ce modèle que la mise en œuvre de l'AFE pourrait se traduire par une augmentation des exportations mondiales de marchandises allant de 1 800 milliards à 3 600 milliards de dollars. On notera qu'il en ressort aussi que les exportations des PMA augmenteraient dans une fourchette de 13% à 36%, soit beaucoup plus que pour les pays développés ou en développement.

On peut en conclure que les effets de l'AFE pourraient se révéler encore plus positifs à long terme.