PRESS/76
15 septembre 1997
La libéralisation des services financiers aide les économies sans compromettre leur droit de règlementer
Une nouvelle étude réalisée par des économistes du Secrétariat de l'OMC analyse les avantages et les défis liés à la libéralisation du commerce des services financiers aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés. Elle met en relief l'importance de la concurrence internationale dans les secteurs de la banque, des titres et de l'assurance tout en reconnaissant la nécessité impérieuse de maintenir des politiques prudentielles pour sauvegarder les systèmes financiers dans l'intérêt des investisseurs et des consommateurs.
- renforcera la concurrence et accroîtra l'efficacité sectorielle, ce qui permettra d'abaisser les coûts, d'améliorer la qualité et d'élargir le choix des services financiers;
- améliorera l'intermédiation financière et les possibilités d'investissement grâce à une meilleure répartition des ressources entre les secteurs, entre les pays et dans le temps, et à la mise en place de moyens plus efficaces pour gérer les risques et absorber les chocs; et
- incitera les gouvernements à améliorer la gestion macro-économique, les mesures d'intervention sur le marché du crédit, et la réglementation et la supervision du secteur financier.
La libéralisation des services financiers peut avoir une influence très positive sur le revenu et la croissance. Les pays développés et les pays en développement ayant des secteurs financiers ouverts ont généralement enregistré une croissance plus rapide que celle des pays ayant des régimes fermés. La réussite économique de Hong Kong (Chine) et de Singapour a été largement facilitée par des secteurs de services financiers à vocation internationale. De nombreux pays en développement comme l'Argentine, le Brésil, le Ghana, la Hongrie, l'Indonésie et le Pakistan se sont de plus en plus intégrés aux marchés financiers mondiaux.
Le secteur des services financiers s'est rapidement développé ces dernières années. L'étude indique que l'emploi dans ce secteur a enregistré une hausse allant de 25 à 50 pour cent dans plusieurs pays industrialisés depuis 1970 et représente maintenant 3 à 5 pour cent de l'emploi total. La valeur ajoutée dans le secteur des services financiers s'est également considérablement accrue au cours des 25 dernières années et représente maintenant entre 7 et 13 pour cent du PIB à Hong Kong (Chine), à Singapour, en Suisse et aux Etats-Unis.
L'expansion du secteur des services financiers découle de la progression des activités des marchés financiers internationaux. Les opérations de prêt et de négociation de titres ainsi que les marchés dérivés se sont rapidement développés ces dix dernières années, beaucoup de pays en développement et d'économies en transition bénéficiant également d'un meilleur accès aux marchés internationaux. La part des avoirs bancaires détenus par des étrangers, qui est un indicateur de la présence commerciale dans ce secteur, est proche de 20 pour cent aux Etats-Unis, en Argentine et au Chili. En conséquence, selon l'étude, le commerce transfrontières de services financiers a plus que triplé entre 1985 et 1995 et dépasse maintenant 50 milliards de dollars EU pour les principales nations commerçantes. Les données concernant les Etats-Unis indiquent que le commerce par le biais de la présence commerciale sur les marchés étrangers est encore plus important que le commerce transfrontières.
L'étude fait état d'un certain nombre de défis que les pays doivent relever pour pouvoir tirer pleinement profit de la libéralisation du commerce des services financiers. Il y est dit que la stabilité macro-économique, les politiques structurelles qui réduisent au minimum les interventions ayant des effets de distorsion dans le secteur financier et la réglementation et la supervision prudentielles doivent étayer les avantages de la libéralisation. L'étude indique qu'il n'y a pas de stratégie de libéralisation universellement applicable et que les circonstances propres à chaque pays doivent être prises en considération.
L'étude souligne que le maintien de la stabilité et de la sécurité du système des services financiers est d'une importance capitale. Les auteurs font observer que l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) permet aux Membres de l'OMC de prendre des mesures prudentielles pour protéger les investisseurs et assurer l'intégrité et la stabilité de leurs systèmes financiers nationaux. Il leur permet également d'appliquer des restrictions temporaires non discriminatoires aux paiements et aux transferts au cas où la balance des paiements et la situation financière extérieure posent de graves difficultés. En outre, la gestion de la politique monétaire et de la politique en matière de change ne relève pas de l'AGCS.
L'étude contient une évaluation globale des avantages de la libéralisation du commerce et des défis qui attendent les gouvernements Membres selon laquelle les pays peuvent tirer profit de la participation au processus de négociation multilatérale dans le cadre de l'AGCS, par le biais d'engagements en matière d'accès aux marchés et de traitement national, sans compromettre pour autant leur capacité à appliquer des politiques macro-économiques et réglementaires rationnelles. Il est dit en effet dans l'étude qu'il y a des circonstances dans lesquelles une volonté résolue de libéralisation peut favoriser l'élaboration de meilleures politiques macro-économiques et réglementaires.