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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 1997

PRESS/80
23 octobre 1997

“Les services dans une économie sans frontières”

Veuillez trouver ci-joint l'allocution prononcée aujourd'hui (23 octobre) à Berlin, par M. Renato Ruggiero, Directeur général de l'OMC, à l'occasion de la deuxième Conférence sur les services de la DEBIS (Société interservices Daimler-Benz) sur le thème “Les services dans le monde du travail au XXIe siècle”.

I

J'éprouve un sentiment d'exaltation à me trouver dans cette ville. Berlin est en train de connaître une mutation historique qui la propulse au rang de centre politique et culturel de l'Allemagne - une Allemagne unifiée dans une Europe unifiée. Les échafaudages et les grues qui barrent l'horizon sont le signe de la naissance d'une nouvelle capitale à l'avènement d'un siècle nouveau. C'est une ville exaltante, un moment exaltant et je vous suis très reconnaissant de m'avoir invité à venir ici.

En toile de fond, c'est l'économie mondiale toute entière qui est en pleine mutation. J'aimerais aujourd'hui montrer comment cette mutation économique est poussée par la circulation de plus en plus aisée des services à travers les frontières et par les connaissances, les informations et les idées qu'ils véhiculent, comment la technologie rend possible - voire inévitable - cette économie sans frontières, et comment les nouvelles institutions économiques internationales fondées sur des règles, comme l'OMC, deviennent des instruments indispensables pour gérer un monde où l'interconnexion et l'interdépendance des systèmes économiques, des cultures et des peuples n'ont jamais été aussi fortes.

II

Nous assistons aujourd'hui à la réalisation de ce que Marshall McLuhan avait prédit dans les années 60: “L'interdépendance électronique transformera le monde en un village planétaire”. Des milliers de kilomètres de câbles en fibres optiques traversent aujourd'hui les océans et relient les continents, et des millions d'ondes sonores et de signaux électromagnétiques parcourent l'atmosphère au-dessus de la planète. Vingt-quatre heures par jour, ce réseau mondial transmet instantanément, d'un fuseau horaire, d'une frontière et d'une culture à l'autre, des contrats d'affaires, des transactions financières, des données médicales et des ressources pédagogiques.

Cette économie interdépendante n'agit pas que sur la croissance de la productivité. Elle fait des connaissances un facteur de production plus important que le travail, les matières premières ou les capitaux. Elle crée un nouveau type de relation, plus équitable, entre le monde développé et le monde en développement. Sa conséquence la plus frappante peut-être est la mise en place d'une économie mondiale quasiment unifiée et sans frontières, ce qui changera radicalement le fonctionnement des systèmes économiques nationaux.

Nous sommes déjà proches du libre-échange intégral dans le secteur des biens traditionnels, puisque près de 60 pour cent du commerce mondial seront exemptés de droits de douane au début du siècle prochain. Mais c'est dans le secteur des services que le potentiel de libéralisation du commerce mondial est de loin le plus grand. Les progrès rapides de la numérisation et des technologies de la communication permettent des échanges électroniques sans frontières de services-clés qui suppriment bien des contraintes liées au temps et à l'espace. Demain, dans quelques années, nous pouvons imaginer que les télécommunications, même transatlantiques, seront un produit presque gratuit. Le coût des ordinateurs a considérablement baissé depuis 1960, ce qui les met à la portée de millions d'individus. Cinquante millions d'ordinateurs ont été vendus en 1995 contre 35 millions de voitures. Le réseau Internet est le symbole le plus puissant de cette évolution: sa capacité a doublé chaque année depuis son invention il y a un quart de siècle et il deviendra certainement un marché mondial à lui seul.

De même que la mondialisation du commerce et des investissements a transformé le mode de production des biens et des matières premières à travers le monde, l'arrivée d'une économie électronique sans frontières promet de révolutionner le secteur des services - secteur qui représente aujourd'hui plus de 70 pour cent du PIB dans de nombreux pays de l'OCDE et 50 pour cent dans quelques pays en développement. On pensait autrefois que la plupart des services étaient difficiles - voire impossibles - à exporter étant donné que "l'exportation" exigeait une présence sur les marchés étrangers. Aujourd'hui, grâce à la puce et à la fibre optique, tout service susceptible d'être numérisé et transmis par voie électronique peut être produit et livré presque partout dans le monde en quelques secondes.

III

J'aimerais souligner quatre grandes caractéristiques de cette nouvelle économie de services sans frontières:

- Premièrement, cette économie est de plus en plus indifférente à la géographie, à la distance et au temps. Les coûts de transaction pour les consommateurs et les entreprises vont baisser rapidement puisque la plupart des étapes intermédiaires entre l'acheteur et le consommateur - distribution, vente en gros, vente au détail - disparaissent. Le résultat le plus flagrant de l'avènement du commerce électronique sera peut-être l'élimination des barrières à l'entrée sur le marché. Comme il sera beaucoup plus facile de créer une entreprise, le nombre de fournisseurs sur un marché augmentera. Les petites et moyennes entreprises, à l'instar des grandes sociétés multinationales, deviendront des acteurs à part entière sur le marché mondial. Les entreprises des pays en développement sont désormais capables de surmonter la plupart des obstacles dans les domaines des infrastructures, des capitaux et des transports qui, par le passé, limitaient leur potentiel économique. Enfin, les consommateurs du monde entier seront les bénéficiaires de cette concurrence internationale accrue.

- Deuxièmement, les industries de services - en particulier les services financiers, les télécommunications et les transports - créent une véritable infrastructure mondiale qui facilite considérablement l'ajustement des vieilles industries et le développement de nouvelles industries. Par exemple, l'apparition d'un système financier véritablement planétaire - qui résulte du progrès technique et de la libéralisation des marchés - permettra à de nombreux pays en développement de poursuivre leur trajectoire de croissance et de réduire encore l'écart qui les sépare des pays développés.

- Troisièmement, et cet aspect est peut-être le plus important, l'économie mondiale des services sera une économie fondée sur le savoir, dans laquelle des informations et des idées seront la ressource la plus précieuse. Contrairement aux facteurs de production traditionnels - la terre, le travail, le capital - l'information et les connaissances ne sont pas l'apanage d'une région ou d'un pays mais elles ont une mobilité et une capacité d'expansion quasiment illimitées. Cette économie de la connaissance ne va pas supplanter les autres activités économiques - les usines et les fermes ne vont pas disparaître, les logiciels ne vont pas remplacer la nourriture que nous consommons ni les voitures que nous conduisons. Mais la technologie change nos méthodes de production - parfois d'une manière radicale. L'industrie automobile allemande, par exemple, s'est presque entièrement réinventée ces dernières années en introduisant l'informatique de pointe, la robotique ou la conception assistée par ordinateur, au point que l'industrie automobile semble souvent plus proche d'une activité de services que d'une activité manufacturière traditionnelle.

- Nous arrivons au quatrième aspect: la technologie sans frontières peut rééquilibrer les relations entre les pays et les régions étant donné qu'elle offre à chaque pays et à chaque région du monde la possibilité d'accéder librement et également à l'information et à la connaissance. Le fossé qui sépare les pays les plus riches des plus pauvres d'entre eux est encore trop large mais les moyens économiques et technologiques de les réduire existent déjà et je pense que beaucoup de pays en développement pourront sauter certaines étapes du développement industriel que les pays du Nord ont mis des décennies à franchir.

Ce libre marché de l'information et de la connaissance aura sur les plans social et politique des prolongements qui iront bien au-delà de l'économie. Les médecins utilisent la télémédecine pour faire des diagnostics à distance. Les étudiants du monde entier découvrent un immense stock d'informations sur le World Wide Web.

A l'OMC, nous construisons aussi des ponts électroniques pour nous relier au monde - grâce au réseau Internet et à notre nouveau Projet d'informatique au service du développement, nous pouvons, avec la collaboration de la Banque mondiale, offrir une assistance technique, des données commerciales, une formation et un soutien interactif aux pays les moins développés qui ont le plus besoin de s'intégrer dans l'économie mondiale.

Je ne suis pas en train de vous parler d'un avenir lointain - ces changements sont déjà en route aujourd'hui. Déjà, la richesse économique se déplace sensiblement vers le sud, ce qui aura des conséquences aussi importantes sur la politique mondiale que la chute du mur de Berlin. Les pays en développement en tireront profit au même titre que les pays développés. Selon les prévisions de la Banque mondiale, le taux de croissance des pays en développement se situera autour de 5 à 6 pour cent entre aujourd'hui et 2020. En d'autres termes, ces pays doubleront presque leur part de la production mondiale qui passera d'environ 16 pour cent en 1992 à 30 pour cent en 2020. Ce que montrent ces chiffres, c'est, entre autres choses, l'accélération du développement. Il a fallu 58 ans au premier pays industrialisé, le Royaume-Uni, pour doubler son niveau de vie, 47 ans aux Etats-Unis, 43 ans à l'Allemagne et 34 ans au Japon. Depuis 1966 cependant, il a fallu tout juste onze ans à la Corée, dix au Chili et neuf à la Chine. Et ce temps ne cesse de se rétrécir. Dix pays en développement, qui comptent près du tiers de la population mondiale, soit plus de 1,5 milliard d'individus, ont plus que doublé leur revenu moyen par habitant entre 1980 et 1995.

IV

L'OMC joue un rôle capital dans ce monde de plus en plus ouvert et interdépendant. Comme le GATT avant elle, l'OMC est le moteur d'une libéralisation accrue des échanges dans le cadre du droit international. Comme elle agit sur la base du consensus et a des moyens de faire respecter les règles, ces mutations économiques et technologiques peuvent se faire d'une manière équilibrée, équitable et constructive. A cet égard, l'une des contributions les plus importantes du Cycle d'Uruguay à l'ordre économique actuel - et l'un des changements les plus significatifs dans les règles du commerce mondial depuis la création du GATT en 1948 - a été l'intégration de la libéralisation du commerce des services dans le système multilatéral.

Depuis la fin du Cycle d'Uruguay, nous avons engagé trois grandes négociations dans ce que nous appelons les services d'infrastructure - les services financiers, les télécommunications et les transports. Permettez-moi de faire brièvement le point des négociations en ce qui concerne les services financiers, priorité de l'OMC pour les semaines à venir.

L'objectif des négociations concernant les services financiers est d'améliorer réellement l'accès aux marchés. Il s'agit pour l'essentiel d'autoriser les investisseurs étrangers à opérer sur les marchés nationaux dans les mêmes conditions de concurrence que les entreprises nationales. Il s'agit aussi d'éliminer les restrictions inutiles à l'offre transfrontières de services financiers - restrictions qui, en tout état de cause, deviendront de plus en plus anormales dans un monde de commerce électronique sans frontières. Enfin, il s'agit de protéger les droits déjà acquis sur ces marchés.

Les négociations, qui ont été menées dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), n'ont pas été faciles. En 1993, et à la fin de la reprise des négociations pendant l'été 1995, les Etats-Unis jugeaient le niveau des engagements négociés insuffisant pour justifier l'ouverture de leur immense marché à tous les Membres de l'OMC sur la base du traitement de la nation la plus favorisée.

Heureusement, je pense que nous sommes près d'arriver à un accord. Quatre-vingt-quinze pays ont déjà pris des engagements provisoires d'accès aux marchés des services financiers au cours des deux précédentes séries de négociations et, dans celles qui doivent s'achever le 12 décembre, je pense qu'une quarantaine de pays vont améliorer leurs engagements ou en prendre de nouveaux. Le succès de ces négociations dépendra du nombre et de la qualité des engagements négociés. Il est tout aussi important d'ancrer fermement le secteur des services financiers dans le système multilatéral de règles et de procédures. Il faut que les principales puissances cessent de nous faire douter de leur attachement au multilatéralisme dans ce secteur essentiel des services.

Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les conséquences que pourraient avoir les turbulences qui viennent d'agiter les marchés financiers d'Asie sur les négociations de l'OMC concernant la libéralisation des services financiers. Cette inquiétude est en partie due à une confusion entre la libéralisation de l'accès aux marchés - qui est notre objectif - et la déréglementation. Ces deux aspects sont très différents et l'AGCS reconnaît expressément non seulement le droit de tous les gouvernements de réglementer les marchés financiers mais aussi leur liberté absolue de prendre toutes les mesures prudentielles qu'ils estiment nécessaires pour sauvegarder l'intégrité de ces marchés. Les politiques macro-économiques et monétaires ne sont pas négociées dans le cadre de l'OMC. Je suis très encouragé par le fait que tous les participants aux négociations aient affirmé que ces récentes perturbations n'avaient ébranlé ni leur confiance dans la libéralisation ni leur volonté de négocier.

Je suis aussi très encouragé par les nombreux succès que l'OMC a déjà remportés cette année. Nous avons montré que nous pouvions négocier et conclure avec succès un accord audacieux sur la libéralisation des services de télécommunications, jugé politiquement prématuré et techniquement trop ambitieux pour être négocié dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Le 15 février de cette année, 69 pays, représentant plus de 90 pour cent des recettes mondiales des télécommunications, se sont engagés à faire jouer la concurrence sur des marchés qui, récemment encore, étaient considérés comme des monopoles naturels où la concurrence, et plus encore la concurrence étrangère, n'avait pas de sens.

Cette année aussi nous avons conclu un accord sur l'élimination des droits de douane qui frappent les produits informatiques. Additionnés aux communications de base, ces produits représentent un volume d'échanges équivalant à celui de l'agriculture, des voitures et des textiles réunis. Cet accord témoigne de la percée spectaculaire de l'économie de l'information, qui tend à effacer la distinction entre les services et l'industrie manufacturière.

J'ajouterai un dernier mot sur le quatrième élément de l'infrastructure mondiale auquel je viens de faire allusion - les services des transports. A ce sujet, nous n'avons pas encore de triomphe à célébrer, mais des raisons d'espérer. En effet, les négociations sur les transports maritimes qui se sont achevées pendant l'été 1995 n'ont pas abouti. En fait, ni l'Union européenne ni les Etats-Unis n'ont accepté de prendre des engagements d'accès aux marchés dans ce secteur. L'industrie du transport aérien fait aussi figure d'exception car la plupart des services d'aviation ont été exclus du champ de l'accord - ce qui explique peut-être pourquoi un vol entre Berlin et Genève peut être plus coûteux qu'un vol entre Berlin et New York.

V

Certes, nous vivons une époque de transition profonde et rapide vers un monde radicalement nouveau. De graves problèmes structurels et à court terme pèsent assurément sur l'économie mondiale. Les gouvernements et les institutions internationales doivent s'y attaquer avec fermeté et dans un esprit de coopération. Pour les pays avancés tout autant que pour les pays en développement, le chômage est cause d'incertitudes et d'appréhension.

Il ne faut pas oublier que le monde dans lequel nous vivons n'est pas un monde statique mais très dynamique, tant par l'ampleur que par le rythme des changements. Nous sommes tous à bord d'un train à grande vitesse, mais de nombreux pays affichent une nostalgie inquiétante pour un passé, dans lequel pourtant les problèmes d'ajustement et de transition économiques ne manquaient pas, et refusent d'admettre les nouvelles réalités de l'économie.

C'est une erreur. C'est une erreur de ne pas tenir compte du fait que le commerce mondial - ce moteur si puissant de la croissance économique - va probablement doubler d'ici dix ans, et que la production et les ressources mondiales devraient doubler d'ici 20 ans. N'oublions pas non plus que la croissance des pays en développement a des chances de rester deux fois plus rapide que celle des pays développés pendant une grande partie du siècle prochain. De plus, le décollage de ces pays entraîne un accroissement de leur demande de produits offerts par les pays avancés et cette demande stimulera de plus en plus la croissance, créant des emplois dans les pays industrialisés.

En fait, la situation de l'emploi n'est pas la même dans tous les pays avancés. Aux Etats-Unis, par exemple, l'introduction des nouvelles technologies crée plus d'emplois - beaucoup mieux payés -qu'elle n'en supprime.

Il est également fascinant de constater que le clivage gauche-droite qui a dominé la politique pendant deux siècles est en train de disparaître subitement. Aujourd'hui, le vrai débat n'oppose plus politique de droite et politique de gauche, mais bonne politique et mauvaise politique; c'est ce que le Premier Ministre britannique Tony Blair a exprimé avec éloquence en disant que notre génération avait besoin d'éducation, de compétences et de technologie, qui sont les instruments de la richesse économique et de l'épanouissement de la personne, et que les vieilles querelles entre l'Etat et le marché étaient dépassées.

Nous ne pouvons sous-estimer la réalité de notre interdépendance ni refuser la mondialisation qui s'impose à nous. Puisque nos économies sont de plus en plus interdépendantes, le commerce continuera à se développer, passant d'une moyenne de 7 pour cent du PIB en 1950 à 22 pour cent aujourd'hui pour se situer autour de 50 pour cent en 2020.

Le discours actuel sur la mondialisation a un caractère artificiel et même surréaliste - d'une part, on regrette un passé à jamais révolu et, d'autre part, on refuse obstinément de faire confiance à un avenir qui offre à tant d'individus l'espoir d'une vie meilleure. En vérité, grâce aux progrès fantastiques des nouvelles technologies et à la libéralisation du commerce, nous avons aujourd'hui la chance de pouvoir offrir à chaque pays, y compris aux moins développés, des chances égales d'accès à l'éducation et à l'information, créant ainsi les conditions de l'établissement d'une société fondée sur l'égalité des chances. Jamais auparavant les conditions n'ont été si favorables qu'aujourd'hui, dans un contexte où le marché, sous toutes ses formes, domine l'évolution de l'économie mondiale. Aucune des générations qui nous ont précédés n'ont eu autant d'atouts, sur les plans économique et technologique, pour créer un monde meilleur. Si nous savons relever ce défi, nous aurons le bonheur de tirer pleinement profit de ces chances sans précédent.

C'est pourquoi nous devons adresser à nos peuples un nouveau message de confiance pour leur montrer les possibilités extraordinaires - et pas seulement les risques - résultant de cette transformation à l'échelle planétaire. Peut-on raisonnablement refuser ce processus? Faut-il arrêter le progrès technologique - trouver un moyen de cesser d'inventer des avions ou des ordinateurs plus rapides ou d'empêcher la diffusion des télévisions, des télécopieurs ou des téléphones cellulaires? Faut-il fermer nos frontières aux exportations en provenance de pays en développement alors qu'ils laisseraient les leurs ouvertes à nos exportations? Faut-il chercher à freiner ou à stopper l'industrialisation pour des milliards d'individus, tout en préservant notre propre croissance et notre sécurité? Et si nous les empêchons d'exporter leurs produits, pouvons-nous les empêcher d'émigrer vers nos pays?

La seule réponse rationnelle est non.

Nous ne voulons pas être les artisans d'un monde divisé qui ne serait pas régi par une coopération internationale fondée sur des règles mais par des rapports de pouvoir. Nous ferions alors le lit du protectionnisme qui, nous le savons bien, même s'il était possible dans ce monde de plus en plus interdépendant, débouche sur le nationalisme tant économique que politique. Au lieu de créer l'avenir, dans lequel la libéralisation des services jouera un rôle déterminant, nous risquerions de revenir au passé qui a laissé derrière lui tant de conflits et de tragédies. Nous devons tout simplement faire preuve de sagesse et de courage.