Succès des négotiations de l'OMC sur les services financiers

Avec cet accord historique, le commerce dans ce secteur - qui représente des milliers de milliards de dollars - est à titre permanent assujetti aux règles multilatérales de l'OMC dans le respect du principe de la nation la plus favorisée. L'accord couvre plus de 95 pour cent du marché des banques, des assurances, des titres et de l'information financière.

Le Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a déclaré que l'accord survenait à un moment crucial. “Alors qu'une grande partie du monde doit faire face à des troubles économiques, les négociateurs de tous les Etats Membres de l'OMC ont une fois de plus fait preuve du courage et de l'engagement nécessaires à la poursuite de la politique de libéralisation, qui est le gage de la stabilité, de la croissance et du développement économiques. Je leur adresse à tous mes félicitations”. Il a ajouté que c'est grâce aux règles internationales de l'OMC, convenues par tous les Membres de l'OMC, “que les entreprises peuvent le mieux acquérir la certitude requise pour planifier leurs activités futures sur le plan international”.

Les avoirs bancaires mondiaux se sont élevés à quelque 40 000 milliards de dollars EU en 1994 et les avoirs extérieurs des banques de dépôt ont représenté 8 600 milliards de dollars EU en 1995. Tandis que les opérations en devises sur les principaux marchés mondiaux ont atteint 1 200 milliards de dollars EU en 1995, l'encours des opérations à terme et des options sur taux d'intérêt et la valeur des indices monétaires et boursiers s'élevaient à 10 000 milliards de dollars EU. Selon l'OCDE, la somme des primes d'assurance brutes dans les pays de l'OCDE a dépassé les 2 000 milliards de dollars EU en 1995.

Cinquante-six gouvernements en tout, les Communautés européennes comptant pour un, ont pris, au cours des négociations, des engagements en vue de maintenir ou d'élargir l'accès aux marchés qu'ils offrent actuellement aux fournisseurs étrangers de services financiers. Les négociations ont repris en avril 1997, sous la présidence de M. Yoshio Okubo (Japon). Leurs résultats sont bâtis sur les précédentes négociations multilatérales tenues à la fin du Cycle d'Uruguay (1986-1993) et en juillet 1995 afin d'ouvrir les marchés des services financiers. Au total, 102 Membres de l'OMC ont maintenant pris des engagements multilatéraux dans ce secteur.

Les résultats de ce dernier cycle de négociations sont intégrés dans un protocole qui sera ouvert à l'acceptation des gouvernements jusqu'au 29 janvier 1999. L'accord entrera en vigueur le 1er mars 1999 au plus tard.