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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉS DE PRESSE DE 1998

PRESS/90
16 février 1998

Elargissement de la gamme des produits des thechnologies
de l'information pour lesquels il est proposé d'éliminer les droits de douane

Le 12 février, le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information a commencé à examiner l'élargissement des propositions de la gamme des produits visés par l'Accord de l'OMC sur l'élimination des droits de douane frappant les produits des technologies de l'information (Accord sur les technologies de l'information ou ATI). 

Quatorze participants (Australie; Canada; Communautés européennes; Etats-Unis; Hong Kong, Chine; Israël; Japon; Malaisie; Norvège; Philippines; Singapour; Suisse; Taipei chinois et Turquie) ont présenté des listes reprenant des centaines de catégories de produits des technologies de l'information dont ils souhaiteraient l'annexion à l'ATI II. Ces catégories de produits sont les suivantes: matériel de fabrication de cartes de circuits imprimés; matériel de fabrication d'écrans plats; matériel de fabrication de condensateurs; appareils audiovisuels (radio-télévisions et magnétoscopes); produits de l'industrie des télécommunications; machines électriques/électroniques; instruments; et parties et pièces pour produits des technologies de l'information.

Plusieurs participants, dont le Canada, les Communautés européennes, la Malaisie, les Philippines et les Etats-Unis ont fait savoir au Comité qu'ils ne tarderaient pas à engager des consultations dans leurs pays respectifs sur les produits proposés. Le Comité doit décider, d'ici au 30 juin 1998, quels nouveaux produits doivent être annexés à l'accord.

A l'issue de la réunion, le Comité a élu à sa présidence M. Martin Harvey, Représentant permanent adjoint de la Nouvelle-Zélande. Les participants ont remercié M. Anwarul Hoda, Directeur général adjoint de l'OMC d'avoir présidé le groupe depuis la Conférence ministérielle de Singapour.

Note à l'intention des journalistes:

La Déclaration ministérielle de l'OMC sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) a été adoptée à l'issue de la première Conférence ministérielle de l'OMC, le 13 décembre 1996, à Singapour. Elle prévoit que les participants élimineront les droits de douane et autres impositions frappant les produits des technologies de l'information (énumérés dans les annexes) d'ici à l'an 2000, sur une base NPF (mesures appliquées à tous les Membres de l'OMC). La Déclaration prévoit toutefois que la mise en oeuvre est subordonnée à l'élargissement de la participation à l'ATI de façon que les parties représentent environ 90 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information d'ici au 1er avril 1997. Les participants à l'ATI sont convenus, le 26 mars 1997, que ce critère avait été satisfait. Ils ont également établi un Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information qui suivra la mise en oeuvre de l'ATI, examinera et approuvera l'élargissement de la gamme des produits visés et traitera les demandes présentées par les pays qui souhaitent participer à l'Accord.

Les participants, qui sont actuellement au nombre de 43, représentent 93 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information (Australie; Canada; Corée; Costa Rica; El Salvador; Estonie; Etats-Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Japon; les 15 membres des Communautés européennes; Liechtenstein; Macao; Malaisie; Norvège; Nouvelle-Zélande; Philippines; Pologne; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie). L'Estonie et le Taipei chinois sont en voie d'accéder à l'OMC.

L'ATI prévoit des réductions des droits de douane en quatre tranches de 25 pour cent chacune échelonnées comme suit: 1er juillet 1997, 1er janvier 1998, 1er janvier 1999, ainsi que l'élimination complète des droits au plus tard le 1er janvier 2000. Outre les droits de douane ordinaires, la Déclaration ATI prévoit également l'élimination des autres droits et impositions d'ici au 1er juillet 1997 (sauf indication contraire dans la liste d'un participant).

Le commerce mondial des machines de bureau et du matériel de télécommunications est important: 626 milliards de dollars en 1996, soit environ 12,2 pour cent du commerce mondial des marchandises. L'ATI porte sur six grandes catégories de produits: ordinateurs, matériel de télécommunication, semi-conducteurs, matériel de fabrication de semi-conducteurs, logiciels et instruments scientifiques. L'ATI ne couvre pas actuellement les produits électroniques de consommation.