Les membres de l'OMC envisagent une utilisation croissante d'Internet dans le domaine des marchés publics

Une démonstration sur l'application des technologies de l'information dans le domaine des marchés publics, organisée par le Secrétariat le 24 juin au siège de l'OMC, a montré qu'un certain nombre de Membres de l'OMC – développés, en transition et en développement – utilisent déjà Internet pour la passation des marchés.

Des experts venant du Canada, des Communautés européennes, des États-Unis, de la Finlande, du Japon, du Mexique, de la Norvège, de la Pologne et de Singapour ainsi que du Secrétariat de l'OMC ont donné des démonstrations en ligne. Des discussions en groupes ont aussi eu lieu sur les questions de politique générale soulevées par l'utilisation des technologies de l'information pour faciliter l'accès aux renseignements concernant les possibilités de marchés et les adjudications; sur la possibilité de faire en sorte que l'ensemble du processus de passation des marchés se déroule par voie électronique; et sur la nécessité d'un renforcement de l'infrastructure et d'une coopération technique dans les pays en développement.

Les démonstrations ont aussi montré que la passation des marchés, en particulier la présentation des soumissions, par des moyens électroniques devenait de plus en plus une réalité dans un grand nombre de pays où des projets pilotes avaient déjà été engagés ou étaient au stade de la planification. Parmi les questions examinées, figuraient notamment la sécurité et la confidentialité en ce qui concerne les offres soumises par voie électronique et le processus de dépouillement des offres, et la compatibilité des normes informatiques utilisées.

Les experts ont déclaré que les pays en développement pouvaient aussi tirer profit rapidement de l'utilisation des technologies de l'information pour améliorer le processus de passation des marchés en évitant des technologies de plus en plus obsolètes. Il a été reconnu que cela nécessiterait des investissements dans l'infrastructure et la formation, à la fois dans les administrations publiques et chez les fournisseurs, et les experts de certains pays en développement et en transition ont indiqué comment ils parvenaient à surmonter cet obstacle. Certains experts de pays industrialisés ont indiqué que leurs gouvernements seraient disposés à mener des activités de coopération technique dans ce domaine.

En ouvrant cette séance de démonstration, M. Adrian Otten, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle et des investissements, a déclaré qu'elle présentait un intérêt pour les travaux en cours de l'OMC dans trois domaines: les activités du Groupe de travail de la transparence des marchés publics, établi à la Conférence ministérielle de Singapour; les activités relatives à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, dans le cadre desquelles les parties négocient notamment l'adaptation de l'Accord compte tenu de l'évolution récente des technologies de l'information; et le programme de travail sur le commerce électronique, demandé par les participants à la deuxième Conférence ministérielle tenue le mois dernier.

Parmi les avantages que l'utilisation d'Internet pourrait apporter, les orateurs ont mis en relief les suivants: gains d'efficacité à la fois pour les organismes publics acheteurs et les fournisseurs, résultant d'une économie de temps et d'argent; possibilité pour les petites et moyennes entreprises et les fournisseurs géographiquement éloignés d'avoir accès aux renseignements sur les marchés publics de la même façon que les sociétés ayant un service des ventes important et les fournisseurs locaux; possibilité pour tous les fournisseurs de trouver rapidement les données sur les marchés qui les intéressent ainsi que la réglementation et les procédures nationales à l'aide de moteurs de recherche; utilisation croissante des systèmes permettant de demander et de fournir les dossiers d'appel d'offres par voie électronique; et concurrence accrue pour la passation des contrats, du fait de l'augmentation sensible du nombre moyen de soumissions.

Les personnes suivantes ont procédé aux démonstrations en ligne: M. Ken Stepka de la NASA sur le Commerce Business Daily Net des États-Unis et M. Stephen Ward sur EDS-ULAN II Superstore, GSA Advantage and FedCenter Virtual Shopping Mall; MM. Lee How Sheng et Mark Tan, sur le GITIS (système singapourien de renseignements sur les appels d'offres publics) et sur le MIPS (système de passation des marchés par Internet du Ministère de la défense) respectivement; M. Piotr-Niels Górecki sur le Bulletin des marchés publics polonais; Mme Rosanna Fiorin sur le système canadien de présentation des soumissions par des moyens électroniques MERX; M. Antonio G. Schleske Fara sur le système électronique mexicain de passation des marchés publics COMPRANET; Mme Vivi Michou sur le SIMAP (Système d'information pour les marchés publics) des Communautés européennes; Mme Helga M. Stromme sur la base de données norvégienne DOFFIN contenant des renseignements officiels sur les marchés publics; et M. Atsushi Takata sur le système de base de données japonais concernant les marchés publics. Mme Vesile Kulaçoglu a présenté le site du Secrétariat de l'OMC relatif aux marchés publics sur la page d'accueil de l'OMC (www.wto.org).

Les discussions en groupes ont été dirigées par M. Stepka de la NASA; M. Lee How Sheng du Ministère des finances de Singapour; M. Górecki de l'Office polonais des marchés publics; M. Auke Haagasma de la DG XV de la CE; M. Ward de EDS, Inc.; M. Matti Salminen du Service des publications officielles finlandaises; M. Schleske Farah de SEDOCAM; et M. Hans Erik Hansen d'IBM Inc.