PRESS/120
15 février 1999
Les engagements de l'OMC en matière de services financiers entreront en vigueur
comme prévu
Les gouvernements des pays qui représentent plus de 90 pour cent du marché mondial des services financiers sont convenus aujourd'hui que l'accord historique de l'OMC sur les services financiers entrera en vigueur le 1er mars 1999.
Le Directeur général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a salué la décision de ce jour comme étant d'une importance vitale pour la stabilité du secteur financier, en particulier dans les pays en développement. En outre, M. Ruggiero a souligné que la ratification de cet accord par les Parlements était la preuve manifeste du caractère démocratique et transparent des accords de l'OMC.
Au cours d'une réunion tenue ce jour, les représentants de 52 gouvernements ont décidé de ne pas modifier la date du 1er mars 1999 et ont demandé au Conseil du commerce des services de l'OMC de proroger la date limite d'acceptation du protocole, afin d'accorder plus de temps à 18 autres gouvernements pour mener à bien leurs procédures de ratification au niveau national. La décision de proroger ce délai pour l'acceptation du protocole au 15 juin 1999 a été adoptée ensuite par le Conseil du commerce des services.
Le Conseil est également convenu de renouveler l'engagement de "statu quo" pris en décembre 1997 pour les 18 gouvernements qui n'ont pas encore accepté le protocole; il s'agit d'un engagement politique de ne pas prendre de mesures qui seraient incompatibles avec leurs listes annexées au protocole pendant la période précédant l'entrée en vigueur formelle de ces listes.
On estime que les engagements combinés des 70 gouvernements couvrent plus de 95 pour cent des activités mondiales en matière de services financiers et suppriment ou assouplissent les restrictions actuelles concernant, entre autres, la présence commerciale des fournisseurs étrangers de services financiers. Ces engagements, qui visent les trois principaux secteurs des services financiers - banque, valeurs mobilières et assurance - réduisent également les limites actuelles imposées aux fournisseurs de services.
La ratification de cet accord par les Parlements montre une fois de plus que notre système est transparent et démocratique, a déclaré M. Ruggiero. À une époque d'instabilité sur les marchés financiers mondiaux, cet accord constitue une base solide sur laquelle se fonder pour améliorer les pratiques financières, accroître les réserves de capitaux disponibles pour les entreprises et les consommateurs et renforcer la transparence des opérations financières dans le monde entier.
M. Ruggiero a demandé instamment aux gouvernements qui n'avaient pas encore ratifié le protocole de le faire dès que possible. Il a souligné que l'accord ne visait pas à libéraliser les flux de capitaux, mais à créer et multiplier les occasions pour les entreprises d'établir une présence sur les marchés étrangers. Il a ajouté que cette présence contribuerait à assurer la stabilité nécessaire pour développer un environnement propice à la croissance économique future, en particulier dans les pays en développement.
FIN