L'OMC et le nouveau Cycle de négociations commerciales

Mesdames et Messieurs,

Nul ne contestera que la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC a été une réunion extrêmement importante et une réussite extraordinaire. On a tendance à parler assez facilement de l'importance historique de telles manifestations mais, pour une fois, l'affirmation n'est pas exagérée; on se souviendra de la réunion de Doha comme d'un tournant dans l'histoire de l'OMC, du système commercial et des relations entre pays développés et pays en développement à l'intérieur de ce système.

Avant de parler de la suite de Doha, je crois qu'il serait utile de dire quelques mots de la valeur du système commercial multilatéral, ou encore de ce que l'homme a fait ces 50 dernières années pour améliorer sa condition. Si j'aborde la question, c'est que les “alarmistes” affirment que le monde a fait marche arrière ces 50 dernières années; or, je pense tout le contraire.

La capacité de l'être humain d'apprendre, de s'adapter et de s'améliorer le différencie des autres espèces. Cette observation peut paraître un peu creuse étant donné le nouveau type de guerre mené sur tous les fronts contre le terrorisme, alors que tant de gens se demandent: pourquoi la guerre? Apprendrons-nous jamais? Oui, nous avons appris, ce qui explique la guerre. Nous faisons des erreurs mais nous les corrigeons.

C'est pourquoi le Plan Marshall, qui faisait pendant au maléfique Traité de Versailles, a été mis en œuvre — une première dans l'histoire de l'humanité en ce sens que jamais encore les vainqueurs n'avaient refinancé les vaincus. La grande dépression a été aggravée et rendue plus meurtrière par le protectionnisme qui a contribué au déclenchement de la deuxième guerre mondiale et a donné naissance aux tyrannies jumelles du siècle dernier, le fascisme et le marxisme, tous deux aujourd'hui anéantis et discrédités. Nous avons souffert et nous avons appris. Ainsi, le GATT, maintenant remplacé par l'OMC, a été créé pour instaurer des règles commerciales ouvertes et stables; ainsi, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées ont vu le jour pour promouvoir la paix politique et atténuer les problèmes et la pauvreté qui sont des ferments de haine politique. Certes, ces mécanismes sont imparfaits mais, sans eux, le monde serait plus dangereux.

Ces 50 dernières années, davantage a été fait pour atténuer la pauvreté qu'au cours des 500 années qui ont précédé; pourtant, beaucoup protestent et disent que ce n'est pas assez; ce sont ceux-là mêmes qui ont fabriqué un mythe au sujet de la mondialisation. La mondialisation n'est pas un phénomène nouveau; les historiens allèguent que le niveau des échanges il y a 100 ans était à peu près le même qu'aujourd'hui. À coup sûr, les mouvements de personnes étaient alors plus nombreux. Nous ne devons pas rejeter la critique ni refuser l'analyse, nous ne devons pas non plus nous montrer suffisants.

C'est ce débat sans fin qui nous permet de nous améliorer.

• En un siècle, l'analphabétisme est tombé de 75 pour cent à moins de 20 pour cent dans les pays en développement. En 1960, la plupart de leurs habitants consacraient un tiers du temps passé par les habitants des pays industrialisés à l'éducation; maintenant ils y consacrent la moitié.
    

• En 1900, les gens vivaient en moyenne 30 ans, à présent la moyenne d'âge est de 67 ans. En 1950, l'espérance de vie dans le monde en développement était de 41 ans; en 1998, elle était passée à 65 ans. La Chine, où l'espérance de vie en 1930 était de 24 ans, a porté ce chiffre à 70 ans, ce qui représente une multiplication par trois en deux générations. En 1950, 18 pour cent d'enfants, soit près d'un sur cinq, mouraient dans les pays en développement; en 1995, la proportion n'était plus que de 6 pour cent. En 1950, près de 6 pour cent des nouveau-nés ne survivaient pas; maintenant, ce chiffre est de 1 pour cent. Les pays en développement ont le même taux de mortalité infantile que les pays industrialisés en 1950.
    

• Le pourcentage d'habitants des pays en développement qui ont accès à une eau propre est passé de 30 pour cent en 1970 à 80 pour cent en 2000. En 30 ans, la part des habitants ayant accès aux installations sanitaires a plus que doublé.
    

• Malgré le doublement du PNB des États-Unis ces 30 dernières années, l'utilisation d'acier a diminué. La population des États-Unis a augmenté d'un tiers mais les émissions de gaz d'échappement ont diminué dans la même proportion. Au cours des dix prochaines années, malgré l'augmentation de la circulation, les émissions de gaz diminueront de 20 pour cent aux États-Unis et de 30 pour cent au Royaume-Uni. Au cours des 15 à 20 dernières années, les niveaux de concentration en plomb ont diminué de plus de 90 pour cent.
    

• En 1992, plus de 21 pour cent des plages européennes étaient polluées; en 1999, il n'y en avait plus que 5 pour cent. Mesurée naturellement dans le poisson aux États-Unis ou dans les œufs de goéland dans la région des Grands Lacs, la concentration en polluants a diminué de 80 à 90 pour cent.
    

• Londres est plus propre aujourd'hui qu'il y a 100 ans et la pollution à New Delhi et à Beijing est à peu près la même qu'à Londres il y a 50 ans.
    

• Vous souvenez-vous des gros titres sur les pluies acides et le nombre d'espèces menacées d'extinction? Les pluies acides n'ont touché au bout du compte que 0,5 pour cent des forêts européennes; les émissions de gaz dans l'UE ont été réduites de 60 pour cent depuis 1984.
    

• Il y a 30 ans, les ouvriers de Taiwan gagnaient 7,50 dollars EU par mois, leur salaire est maintenant de 7,50 dollars par heure.

Les sociétés ouvertes, les économies ouvertes se portent mieux. Le développement signifie la sécurité, la paix, le relèvement des niveaux de vie et l'amélioration de la condition humaine. Cela veut dire aussi un mieux au plan des droits de l'homme. Voilà pourquoi j'ai voulu ce poste à l'OMC.

Venons-en maintenant à ce qui a été fait à Doha. La Chine et le Taipei chinois ont accédé à l'Organisation. L'accord sur un gigantesque programme de travail et des négociations déterminera la teneur et l'orientation des travaux de l'OMC pour les années à venir. Ce programme répond aux énormes changements intervenus dans la composition de l'Organisation. Les Ministres se sont délibérément fixé un objectif très ambitieux en convenant d'un délai de trois ans pour ce formidable programme de travail. Mais c'est faisable.

Pour moi, il ne fait aucun doute que nous devons dans une large mesure le succès de Doha au sens politique et au sens des responsabilités des Ministres qui ont participé à la Conférence. Porter un débat technique au niveau politique ne produit pas toujours la vision plus large que nous espérons, mais cette fois tel a certainement été le cas. La solidarité était nécessaire face aux incertitudes économiques et politiques qui menaçaient le monde et il y a eu une réponse consciente dans ce sens. À mon avis, l'un des aspects les plus encourageants du processus a été l'attitude des Ministres, prêts à reconnaître les besoins de leurs collègues, à en tenir compte et à faire des concessions pour arriver au consensus. L'accord qui s'est fait au sujet de la négociation sur les crêtes tarifaires et les droits de douane élevés en est un bon exemple. On peut aussi mentionner la décision de négocier au sujet des disciplines antidumping, question depuis longtemps très sensible qui a constitué un obstacle majeur à Seattle.

L'aboutissement de la Conférence de Doha met un terme à l'incertitude, à l'absence de dynamique et au manque de confiance générés par l'échec tout aussi spectaculaire de la Conférence de Seattle il y a deux ans. Comme Bob Zoellick l'a dit à la réunion plénière finale, "l'échec de Seattle n'est plus qu'un mauvais souvenir". Les questions auxquelles les Ministres ont dû répondre étaient essentiellement les mêmes que celles qu'ils n'avaient pu régler à Seattle. Un deuxième échec aurait très gravement affaibli l'Organisation: il aurait alors été impossible d'échapper à la question de savoir s'il était devenu impossible, étant donné le nombre beaucoup plus important de Membres et les gigantesques disparités qui existent entre eux, de faire avancer les travaux de l'Organisation par le mécanisme actuel de décisions consensuelles.

Nous avons tiré de bonnes leçons de l'échec de Seattle, et nous étions résolus à ne pas répéter nos erreurs en préparant la Conférence de Doha. Aussi les consultations qui ont abouti à l'élaboration des projets de textes adressés aux Ministres ont sans aucun doute été plus transparentes et plus globales que jamais, de même que les travaux effectués à Doha. On ne peut nier que l'amélioration des méthodes de travail a énormément contribué à l'esprit dans lequel la réunion s'est déroulée et à son résultat.

Si vous le permettez, je passerai maintenant à la substance du programme de travail convenu à Doha.

Premièrement, ce programme renforce et élargit les négociations en matière de libéralisation de l'accès aux marchés qui sont au cœur des travaux de l'OMC. Les négociations sur l'agriculture et les services passeront à la vitesse supérieure. Des gains très importants peuvent être réalisés dans ces deux domaines; pour ce qui est des services, par exemple, la Banque mondiale estime que les gains de bien-être qui résulteraient d'une baisse de 50 pour cent de la protection dans ce secteur seraient cinq fois plus importants que les gains découlant de la libéralisation du commerce dans les autres secteurs. La décision d'œuvrer en faveur du retrait progressif des subventions à l'exportation dans le secteur agricole a été un élément crucial de l'accord conclu à Doha et revêt une importance majeure pour l'avenir du commerce des produits agricoles. Chacun reconnaît depuis des années que ces politiques de subventionnement ne sont pas soutenables – dans les pays de l'OCDE, les subventions se chiffrent à près d'un milliard de dollars par jour. Leur abolition équivaudrait à trois fois le montant total de l'APD et à huit fois les allégements de dette accordés jusqu'ici. Les subventions sont injustes pour les consommateurs qui paient pour elles et dommageables pour les pays qui ne peuvent soutenir la concurrence qui en résulte. Nous avons maintenant une chance réelle de faire quelque chose à leur sujet.

Par ailleurs, les Ministres sont convenus de négociations sur l'accès aux marchés, portant à la fois sur les droits de douane et les obstacles non tarifaires, pour les produits industriels. Le mandat est global, couvrant spécifiquement les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, qui sont des éléments clés pour les pays en développement, ainsi que les droits de douane élevés. On estime qu'environ deux tiers des avantages des nouvelles réductions des droits de douane applicables aux produits industriels iront aux pays en développement, dont la part dans les exportations de produits manufacturés s'est accrue de façon spectaculaire ces dernières années.

Réduire les obstacles au commerce reviendrait à ajouter deux fois la Chine à l'économie mondiale. Trois quarts des avantages découlant de la réduction des droits de douane applicables aux produits industriels iraient aux pays en développement. Chaque année, la part de ces pays dans les importations du monde industrialisé s'accroît: de 15 pour cent en 1990, elle est passée à presque 25 pour cent en 2000. La moitié des importations de produits manufacturés du Japon provient des pays en développement. Pour les États-Unis, le chiffre est de 45 pour cent et ne cesse d'augmenter.

Tout le monde a quelque chose à tirer des résultats de Doha. Le commerce n'est pas le seul facteur de développement, mais c'est un important moteur de croissance. D'autres questions comme la bonne gouvernance, l'allégement de la dette, la technologie et l'investissement entrent aussi en ligne de compte.

Le programme de négociation porte également sur une série de “nouvelles questions” qui sont au nombre de celles qui ont été le plus âprement négociées à Doha. Ainsi, il a été convenu d'établir des cadres de règles multilatéraux pour la politique de la concurrence et l'investissement étranger direct, les négociations proprement dites devant commencer après la cinquième Conférence ministérielle si les Membres en conviennent par consensus explicite. Un cadre multilatéral pourrait donner plus de cohérence à un domaine qui fait actuellement l'objet d'un nombre énorme de traités d'investissement bilatéraux; le passage d'un système reposant essentiellement sur des arrangements bilatéraux à un système régi par un seul cadre multilatéral rappelle le raisonnement qui a été à l'origine du GATT lui-même il y a 50 ans.

La Déclaration prévoit aussi l'ouverture éventuelle, après la cinquième Conférence ministérielle, de négociations sur les marchés publics et la facilitation des échanges. Le mandat concernant la facilitation des échanges porte sur toutes les questions en rapport avec la circulation des marchandises entrant dans le commerce international, et le succès de la négociation contribuerait pour beaucoup à réduire les coûts et les retards dans les opérations commerciales internationales. Une grande partie de ces coûts sont à la charge des gouvernements et les pays dont l'administration est réduite et trop sollicitée auraient beaucoup à gagner d'une plus grande efficacité aux ports d'entrée.

La question du commerce et de l'environnement a été l'une des plus difficiles de la Conférence de Doha. Pour l'Union européenne, il était hautement prioritaire du point de vue politique de démontrer que l'OMC est capable de répondre aux préoccupations du public concernant l'incidence du commerce sur le développement durable et la protection de l'environnement, alors que pour de nombreux pays en développement la question pouvait servir de prétexte au protectionnisme. L'engagement de négocier au sujet de l'environnement est axé sur le rapport entre les règles de l'OMC existantes et les obligations commerciales énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux et sur la réduction ou l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et les services environnementaux. Dans la poursuite de son programme de travail, le Comité du commerce et de l'environnement est chargé d'accorder une attention particulière à l'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, aux dispositions pertinentes de l'Accord sur les ADPIC et aux prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales. Le Comité fera des recommandations à la cinquième session en ce qui concerne l'action future, qui pourra comprendre des négociations sur ces sujets. À titre personnel, je dirai que je suis heureux que les gouvernements aient pu progresser dans ce domaine; ils ne peuvent pas laisser dire que le système de l'OMC est sourd à des préoccupations largement répandues dans le public parce que la libéralisation des échanges a aussi besoin de l'appui du public; elle a en effet de nombreux ennemis.

Le premier succès majeur de la Conférence a été l'adoption de la Déclaration ministérielle sur les ADPIC et la santé publique. C'était une question très difficile, qu'il avait été impossible de régler à Genève, qui soulevait des problèmes économiques et humanitaires de la plus haute importance. Il a fallu établir un équilibre délicat entre le droit de chaque gouvernement Membre d'agir pour protéger la santé publique et faire face aux crises en la matière et la nécessité d'éviter d'affaiblir l'Accord sur les ADPIC; sinon, on aurait facilement pu assister au tarissement des sources de financement nécessaires pour la recherche concernant les médicaments de demain. Le travail a été bien fait; on a ainsi pu voir que l'Accord sur les ADPIC contient d'importants éléments de flexibilité qui peuvent être utilisés pour faire face à des situations d'urgence dans le domaine de la santé. Il s'agit notamment du droit d'accorder des licences obligatoires et de déterminer les motifs pour lesquels elles devraient être accordées, ainsi que du droit d'établir des régimes nationaux régissant l'épuisement des droits de propriété intellectuelle. La déclaration a permis d'éliminer un important point de discorde entre pays développés et pays en développement, et elle a été saluée par les gouvernements, par les organisations de défense de la santé publique et par l'industrie pharmaceutique.

Certains militants antimondialisation ont dit que les Accords de Doha sont catastrophiques pour les pays en développement. Ils ont vraiment mal compris ce qui s'est passé. Pour certains de ces opposants, aucun texte ou processus envisageable ne pourrait être considéré comme autre chose qu'une conspiration contre les pays en développement et les pauvres; mais aucun lecteur impartial des textes de Doha ne pourrait manquer de discerner le thème que l'on retrouve dans presque chaque paragraphe – l'intégration plus complète des pays en développement dans le système commercial. Dans presque chaque domaine, il est prévu de renforcer les capacités pour aider les pays en développement à participer aux travaux et à en tirer profit. Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié seront réexaminées et renforcées en vue de les rendre plus effectives et plus opérationnelles. Les engagements pris par les gouvernements Membres à la troisième Conférence des Nations Unies pour les PMA ont pour la première fois été repris dans le cadre de l'OMC. Cela permettra d'améliorer l'accès des PMA aux marchés étrangers et d'accélérer la procédure pour les PMA candidats à l'accession à l'Organisation. Chose plus importante, grâce à la décision distincte sur les préoccupations soulevées par les pays en développement au sujet de la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, près de 40 de ces problèmes ont pu être réglés de façon satisfaisante. Cinquante autres, qui constituaient des demandes unilatérales, ont été transformés en engagements multilatéraux de négocier et de progresser.

Comme je l'ai déjà dit, les accessions de la Chine et du Taipei chinois à l'OMC constituent un résultat majeur. En fait, elles ont permis à elles seules de faire de cette conférence une étape déterminante pour le développement du système commercial. À eux deux, ces pays représentaient la moitié des échanges mondiaux qui, jusqu'ici, échappaient aux règles de l'OMC. Leur intégration dans l'OMC constitue une réalisation politique et économique de premier plan.

Le 10 novembre, à Doha, M. le Ministre Shi a signé le traité d'accession de la Chine, un document comprenant un millier de pages qui est le fruit de 15 ans de négociations complexes et difficiles. Ce traité intègre une des nations commerçantes les plus importantes du monde dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles. L'accession à l'OMC assurera aux Chinois, aujourd'hui au nombre de 1,3 milliard, un accès sûr, prévisible et non discriminatoire aux marchés de 142 partenaires commerciaux. Elle amènera la Chine à procéder à une réforme de son système juridique et de sa politique intérieure. Pour les autres Membres de l'OMC, cette accession scellera et accélérera les avantages découlant de la libéralisation spectaculaire entreprise en Chine au cours des 20 dernières années. Lorsque ce pays aura mis en œuvre tous ses engagements, le taux de droit consolidé moyen tombera à 15 pour cent pour les produits agricoles. Pour les produits industriels, le taux de droit sera ramené à 8,9 pour cent. Certains droits de douane seront éliminés et d'autres seront réduits. Maintenant que la Chine fait partie de ses Membres, l'OMC peut légitimement revendiquer le statut d'organisation véritablement universelle.

Au Taipei chinois, les droits, une fois les réductions mises en œuvre, seront d'à peine plus de 4 pour cent en moyenne pour les produits industriels et d'un tout petit peu moins de 13 pour cent pour les produits agricoles. D'après les prévisions, lorsque les concessions accordées par le Taipei chinois auront été pleinement mises en œuvre, un marché d'importations d'environ 1 milliard de dollars EU pourrait s'ouvrir aux partenaires commerciaux.

Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises avant la Réunion ministérielle, le prix que nous aurions eu à payer en cas d'échec à Doha aurait été très élevé. De nombreux gouvernements auraient désespéré que leurs préoccupations soient prises en compte à Genève et auraient cherché ailleurs. Les accords commerciaux régionaux auraient pris une importance encore plus grande, ce qui aurait marginalisé davantage les pays les plus pauvres. Les négociations en cours sur l'agriculture et le commerce des services se seraient enlisées - anéantissant l'espoir de mettre un terme au recours coûteux et dommageable aux subventions à l'exportation des produits agricoles. Les préoccupations des pays en développement au sujet de la mise en œuvre des accords existants, qui ont largement dominé les travaux de l'OMC au cours des deux dernières années, auraient été reléguées au second plan. Les inéquités du système - car il y en a - se seraient perpétuées. Heureusement, ce risque est maintenant écarté. Nous pouvons maintenant nous tourner vers l'avenir et nous concentrer sur les nombreux défis qui nous attendent.

Je vous remercie.