Conférence de l'ONU sur le financement du développement Séance d'ouverture de la réunion au sommet

L'un de ces outils est la libéralisation du commerce. Elle peut beaucoup contribuer à créer des ressources pour le financement. De multiples études ont montré l'incidence énorme de la libéralisation du commerce. J'aimerais citer un seul exemple. Tout le monde, partisans ou adversaires de la mondialisation, ONG ou multinationales, gauche ou droite sur l'échiquier politique, reconnaît que la santé et l'éducation sont les bases fondamentales de tout programme de développement. Selon les estimations qui ressortent d'études récentes, il faudrait environ 10 milliards de dollars EU par an pour atteindre le principal Objectif de développement pour le millénaire, c'est-à-dire l'éducation primaire pour tous. Or une libéralisation plus poussée du commerce rapporterait aux pays en développement plus de 15 fois ce montant, selon une étude de l'Institut Tinbergen.

En fait, les services du FMI et de la Banque mondiale estiment que pour atteindre chacun des sept Objectifs de développement pour le millénaire, il faudrait 54 milliards de dollars EU supplémentaires par an — soit juste le tiers des gains procurés aux pays en développement par une libéralisation du commerce, selon les estimations de l'Institut Tinbergen. Et la Banque mondiale estime, dans son rapport sur les Perspectives de l'économie mondiale, que l'abolition de tous les obstacles au commerce pourrait faire progresser le revenu mondial de 2,8 billions de dollars EU et tirer de la pauvreté 320 millions de personnes d'ici à 2015.

Naturellement, ce ne sont que des estimations et nous pouvons ergoter sur les chiffres. Mais le message fondamental est clair: si les gouvernements le veulent vraiment, le nouveau cycle de négociations commerciales lancé à Doha peut apporter d'énormes avantages. C'est en raison de l'ampleur considérable des avantages de la libéralisation du commerce que les travaux engagés par vos gouvernements pour mettre en œuvre le Programme de Doha pour le développement ont une telle importance potentielle en tant que source de financement pour le développement.

Les pays pauvres doivent sortir de la pauvreté par la croissance et le commerce peut être un moteur essentiel de cette croissance. Mais actuellement, les produits des pays en développement rencontrent de nombreux obstacles sur les marchés des pays riches. Ceux-ci doivent faire davantage d'efforts pour réduire les subventions qui faussent le commerce et démanteler les obstacles existants aux exportations compétitives en provenance des pays en développement. C'est pourquoi un objectif prioritaire essentiel de la communauté commerçante internationale doit être, ainsi qu'il est reconnu dans le Programme de Doha pour le développement, la création de conditions permettant aux pays en développement de maximiser les gains procurés par le commerce. Cela nécessite une action dans quatre domaines essentiels:

• Agriculture: c'est le pilier de la quasi-totalité des économies en développement. Les revenus de la partie la plus pauvre de la population - qui vit dans les régions rurales — sont tributaires du développement d'un secteur agricole viable et productif. Près de 50 pays en développement tirent de l'agriculture plus du tiers de leurs recettes d'exportation. Près de 40 d'entre eux tiraient de l'agriculture plus de 50 pour cent de leurs recettes d'exportation en 1998-2000. Or le soutien massif à l'agriculture accordé dans les pays de l'OCDE porte préjudice aux pays en développement et évince même les producteurs les plus efficaces de marchés sur lesquels ils gagneraient sans cela des devises. Le premier élément d'un véritable programme pour le développement sera donc d'abaisser de façon substantielle ce soutien (et d'éliminer les subventions à l'exportation spécifiques — mais celles-ci ne représentent qu'une toute petite partie du total des versements au titre du soutien à l'agriculture, qui atteignent 1 milliard de dollars par jour). En outre, le taux de droit moyen consolidé dans les pays de l'OCDE pour les produits agricoles est quatre fois plus élevé que pour les produits industriels. Les gains des pays en développement dans ce domaine seul seraient égaux à huit fois le montant total de l'allégement de la dette qui leur a été accordé jusqu'ici. Une libéralisation complète dans tous les secteurs, agriculture, services et produits manufacturés, correspondrait à huit fois environ le montant de l'APD. Une action rapide est aussi nécessaire à ce sujet.

• Textiles et vêtements: c'est la plus grande source de recettes d'exportation pour beaucoup de pays en développement et les négociations doivent faire en sorte que ce secteur soit pleinement “intégré” comme prévu d'ici au 1er janvier 2005. Étant donné que selon cet accord, la majeure partie des changements de nature à améliorer sensiblement les perspectives d'exportation des pays en développement ne doit pas être effectuée avant la dernière année, nous avons toutes les raisons d'être extrêmement vigilants.
    
• Crêtes tarifaires: de multiples études ont montré que, malgré des droits de douane moyens peu élevés sur les produits non agricoles, les produits pour lesquels les pays en développement sont compétitifs continuent d'être frappés de droits relativement élevés (à la fois dans les pays développés et les pays en développement); ceux-ci doivent impérativement être abaissés lors des négociations si l'on veut que le commerce entraîne l'accroissement nécessaire des ressources pour le développement.
    
• Progressivité des droits: un problème encore plus insidieux que celui des crêtes tarifaires est celui de la progressivité des droits, qui décourage le développement d'une industrie de transformation autochtone (et donc le passage à des activités à plus grande valeur ajoutée). Pour que les pays en développement puissent un jour diversifier leur économie et ne plus rester tributaires de quelques produits primaires pour l'essentiel de leurs recettes en devises, ce qui les coupe de la partie la plus dynamique du commerce mondial de marchandises, cette progressivité doit être éliminée.

Quel est le prix à payer pour la réalisation de nos rêves et de la vision de cette conférence? Les restrictions que j'ai indiquées sont coûteuses pour les pays qui les maintiennent. Par exemple, la protection coûte à l'Union européenne, aux États-Unis et au Japon une somme comprise pour chacun d'eux entre 70 et 110 milliards de dollars EU chaque année. Les pertes nettes subies par les États-Unis du fait de leurs seules restrictions à l'importation de textiles et de vêtements s'élèvent à plus de 10 milliards de dollars chaque année.

Cette conférence porte sur le financement du développement à une époque où l'investissement étranger direct privé est quatre fois supérieur à l'APD et égal à dix fois les prêts accordés par la Banque mondiale pour le développement. Sachant qu'il n'y a surinvestissement dans aucun pays, nous devrions encourager la conclusion d'un accord international sur l'investissement. Cet objectif est inscrit dans le Programme de Doha pour le développement mais beaucoup de pays estiment qu'ils n'ont pas la possibilité de faire face à la complexité de telles négociations.

Pour d'autres questions importantes liées au développement et à la bonne gouvernance, comme la transparence des marchés publics, la politique de la concurrence et la facilitation des échanges, il faut une orientation donnée aux niveaux politiques les plus élevés. La facilitation des échanges, selon des études de l'APEC et de la CNUCED, entraînera des gains énormes. Une étude de la Banque interaméricaine de développement a montré qu'en Amérique du Sud, un camion qui devait franchir deux frontières pour livrer des produits mettait 200 heures, dont 100 étaient attribuables aux formalités administratives à la frontière.

Il est extrêmement urgent d'améliorer l'infrastructure des services publics afin de protéger et de promouvoir les systèmes nationaux de droits de propriété et de justice. Les lourdeurs administratives et la mauvaise gouvernance au niveau national sont coûteuses et nuisibles.

Il faut légitimer les avoirs des pauvres. En Amérique latine, 80 pour cent des biens immobiliers ne sont pas détenus légalement. Les secteurs non régis par le droit dans les pays en développement représentent entre 50 et 70 pour cent de l'ensemble de la main-d'œuvre. Dans le pays le plus pauvre d'Amérique latine, les avoirs des pauvres sont plus de 150 fois plus élevés que la totalité de l'investissement étranger réalisé dans ce pays depuis son accession à l'indépendance en 1804. Dans un pays d'Afrique, il faut accomplir 77 démarches administratives dans 31 organismes publics et privés pour acheter légalement une terre.

Et si les États-Unis accroissaient leur APD de façon à ce qu'elle atteigne l'objectif de 0,7 pour cent fixé par l'ONU, il faudrait au pays le plus riche de la planète 150 ans pour transférer aux pauvres du monde entier des ressources égales à celles qu'ils possèdent déjà.

Le défi consiste à exploiter ces investissements, ces talents et ces compétences. C'est là que nous pouvons faire nôtres les ambitions du NEPAD et d'autres initiatives ambitieuses.

II n'est pas nécessaire que les pays en développement attendent la fin du Cycle du développement de Doha. Le commerce Sud/Sud a progressé davantage que le commerce mondial pendant les années 90 et représente maintenant plus du tiers des exportations des pays en développement, soit 650 milliards de dollars environ. La Banque mondiale indique que 70 pour cent des problèmes auxquels se heurtent les exportations de produits manufacturés des pays en développement proviennent d'obstacles au commerce imposés par d'autres pays en développement. Plus vite ces barrières tomberont, plus vite les pays en développement obtiendront les gains qui en résulteront.

Ainsi, la marche à suivre est claire: vous, Excellences, devriez décider à cette conférence de donner pour instruction à vos ministres du commerce de faire en sorte que leurs fonctionnaires renoncent aux méthodes mercantiles mesquines qui ont caractérisé les négociations commerciales pendant de si nombreuses décennies, en faveur d'un grand compromis qui verrait le démantèlement des obstacles que j'ai mentionnés plus haut (et d'autres qui persistent dans des domaines que je n'ai pas cités). Alors le commerce pourra remplir son rôle important consistant à procurer un financement pour le développement – rôle qui permettrait aussi, et non accessoirement, de réduire sensiblement la charge qui pèse sur d'autres paramètres de l'équation du financement pour le développement.

Je vous apporte de bonnes nouvelles de Genève. Les gouvernements des pays donateurs ont tenu parole et ont versé à notre budget primaire des fonds accrus afin que nous fournissions aux pays en développement une assistance technique supplémentaire pour qu'ils puissent participer pleinement au nouveau cycle de négociations. En outre, la Conférence d'annonce de contributions nous a permis de recueillir 30 millions de francs suisses, soit le double de l'objectif que nous avions fixé. Nous devons donner à l'APD et à l'assistance technique une nouvelle orientation afin de former des négociateurs, de mettre en place des régimes douaniers efficaces et d'améliorer les systèmes fiscaux “poreux”. Nous devons nous attacher autant à édifier les infrastructures intellectuelles que constituent des fonctionnaires compétents qu'à boucher les nids de poule et à construire des routes et des barrages.

Les institutions des Nations Unies ont beaucoup soutenu l'OMC et des partenariats avec des organisations sœurs ont été créés, ce qui permet d'accroître la cohérence au niveau institutionnel et de mieux utiliser nos ressources. Le cycle de négociations a bien démarré et chaque chose, depuis la structure des négociations et le calendrier des réunions jusqu'au consensus sur la présidence de tous les comités, a été faite dans les délais. Le Cycle du développement de Doha peut être mené à bien et mis en œuvre à temps. La conditionnalité a été améliorée par les pays en développement à Doha; la condition du succès sera une amélioration de la capacité d'assurer une bonne gouvernance afin de permettre à ces pays de participer, de négocier et d'arrêter et mettre en œuvre notre programme de travail. C'est actuellement en cours. Nous devons et nous pouvons réussir.