NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Pascal Lamy

  

Depuis la réunion de mai du Conseil général, j'ai mené des consultations avec les Membres à diverses occasions, y compris pendant la Réunion ministérielle de l'OCDE, lors de mes récentes visites en Thaïlande et en Chine, où j'ai participé à la table ronde sur l'accession des PMA et au Global Services Forum, et, cette semaine, à Kazan (Russie), où j'ai tenu un certain nombre de consultations bilatérales en marge des réunions des Ministres du commerce de l'APEC.

Le principal message que j'y ai entendu est que, étant donné la rapide détérioration des perspectives économiques et commerciales mondiales, 2012 ne peut être une année perdue et il est important de progresser dans tous les domaines d'activité de l'OMC.

Je souhaiterais tout d'abord mentionner la récente publication, avant le Sommet du G‑20, de notre rapport de suivi sur les mesures prises dans le domaine du commerce et de l'investissement pour faire face à la crise [Mexico, 18–19 juin 2012]. Un rapport sur les mesures prises par tous les Membres sera également envoyé à chacun d'entre vous.

Pour la première fois depuis 2008, ce rapport est alarmant.  La mise en œuvre de nouvelles mesures qui restreignent ou risquent de restreindre le commerce n'a pas ralenti au cours des sept derniers mois, une situation aggravée par le rythme relativement lent de la réduction des mesures existantes.

L'accumulation de ces restrictions au commerce est devenue très préoccupante.  On estime que les mesures restrictives mises en place depuis octobre 2008, à l'exclusion de celles qui ont été supprimées, concernent presque 3 pour cent du commerce mondial des marchandises et presque 4 pour cent des échanges du G‑20. Cette situation accroît les risques de détérioration de l'économie mondiale et l'instabilité de la conjoncture globale.

Face à une situation aussi grave, il est important que, tous ensemble, nous redoublions d'efforts au plus vite pour renforcer la coopération multilatérale, afin de trouver des solutions globales aux difficultés et aux risques économiques actuels et d'éviter des situations susceptibles de créer de nouvelles tensions sur le plan du commerce et de l'investissement.  Ce sera une partie du message que j'adresserai aux dirigeants du G‑20 au Sommet du 18 juin.

J'espère que tous les Membres seront à même de tenir l'engagement pris par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle de maintenir les marchés ouverts et de résister au protectionnisme sous toutes ses formes.  Il nous faut par ailleurs rester vigilants et commencer à réfléchir à des moyens novateurs d'améliorer notre transparence multilatérale et notre système d'examen par les pairs.  J'engage donc tous les Membres à prendre part aux consultations que le Président de l'OEPC [Organe d'examen des politiques commerciales] entreprendra en vue d'améliorer le système d'examen par les pairs des rapports de suivi établis par le Secrétariat de l'OMC.

Au Sommet du G‑20, j'insisterai également sur l'importance d'un financement du commerce qui soit disponible à un coût abordable. Le 15 mai, le Groupe d'experts sur le financement du commerce et les participants à l'atelier sur l'Aide pour le commerce et le financement du commerce ont souligné combien il était important de faire en sorte que les institutions multilatérales de développement continuent d'œuvrer pour le financement du commerce, compte tenu de la dimension développement de leurs programmes.  L'existence permanente d'un déficit du marché pour les pays pauvres appelle un engagement à long terme des pouvoirs publics, faute de quoi les mesures de réponse à la crise seraient dépourvues de sens.  S'agissant des questions réglementaires, les participants étaient tous d'avis qu'il serait utile de poursuivre le dialogue avec le Comité de Bâle sur certains éléments du cadre réglementaire Bâle III.  Enfin, il serait utile d'encourager la collecte de données sur le financement du commerce par le secteur public et le secteur privé.

Les participants à la table ronde sur l'accession des PMA qui s'est tenue la semaine dernière à Beijing ont souligné qu'il était important de finaliser les lignes directrices sur l'accession des PMA pour juillet.  Je suis convaincu que cela permettrait d'établir une plus grande confiance dans la capacité des Membres de répondre aux besoins particuliers des PMA.  Cette table ronde a par ailleurs vu la conclusion du dernier accord bilatéral manquant pour l'accession du Laos à l'OMC.  Il faut maintenant redoubler d'efforts pour franchir les dernières étapes de l'accession du Yémen.

En ce qui concerne le PPD [les négociations du Programme de Doha pour le développement] et la suite donnée aux conclusions de la huitième Conférence ministérielle, tous les Présidents se sont entretenus avec les Membres dans leurs domaines respectifs.  Je vais à présent vous parler des domaines dans lesquels des travaux techniques ont été menés depuis notre dernière réunion.

En ce qui concerne la facilitation des échanges, les négociations se poursuivent d'une manière constructive au niveau technique conformément au programme de travail convenu dans le cadre du Groupe de négociation au mois de janvier.  Cette semaine se tient une nouvelle série de négociations menées par les facilitateurs, et un certain nombre de fonctionnaires basés dans les capitales sont à Genève pour des consultations informelles sur les parties du texte pour lesquelles ils pensent que des progrès peuvent être faits et répercutés par l'intermédiaire des facilitateurs au niveau du Groupe de négociation.  Une autre série de négociations menées par les facilitateurs se tiendra à la fin du mois, pour préparer la prochaine session du Groupe de négociation prévue pour juillet et la 13éme révision du projet d'accord.

Parallèlement, il a été suggéré de lancer un nouveau programme d'évaluation des besoins pour les pays en développement et les PMA.  Il faudra bien entendu que le Groupe de négociation en discute avant qu'une décision ne soit prise, mais cela pourrait permettre d'intégrer concrètement la question des ressources nécessaires pour la mise en œuvre et servir de base à la mise en correspondance essentielle des dispositions concernant le TSD et des engagements en matière de facilitation des échanges dans le nouvel accord.

En résumé, il y a des progrès, peut‑être pas aussi rapides que certains le voudraient, mais compte tenu du caractère technique des travaux et de l'importance que tous les Membres attachent à la méthode ascendante et inclusive des négociations, on ne peut pas prendre de raccourcis.

En ce qui concerne le traitement spécial et différencié, le Président de la Session extraordinaire du CCD (Comité du commerce et du développement) a intensifié les travaux et a l'intention de tenir des consultations informelles hebdomadaires au cours des six prochaines semaines jusqu'à la pause estivale, en mettant l'accent sur les trois domaines prescrits par la huitième Conférence ministérielle: le mécanisme de surveillance, les 28 propositions de Cancún axées sur des accords particuliers et les six propositions axées sur des accords particuliers.  Ces consultations informelles seront complétées par des réunions ouvertes et transparentes pour faire le point sur l'avancement des travaux, dont l'une doit avoir lieu en juillet.

En ce qui concerne le réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, les travaux se poursuivent, ce qui montre que les Membres mesurent et comprennent l'importance du règlement des différends pour le système commercial multilatéral.  Le Groupe de négociation a mené quatre semaines de négociations depuis le début de l'année.  À l'issue de celle qui s'est tenue cette semaine, le Groupe est sur le point d'achever la phase actuelle des travaux, une nouvelle série de réunions étant prévue à la mi‑juillet.  Dans le cadre des travaux en cours, un groupe de pays en développement a récemment présenté un document conceptuel sur les questions qui intéressent ces pays, et il y a lieu de s'en féliciter.

En ce qui concerne les autres questions liées au PDD, l'activité a été plus limitée — c'est le moins qu'on puisse dire.  Je pense effectivement que le fait de se concentrer sur certains domaines liés au développement correspond aux résultats de la huitième Conférence ministérielle, mais je crois aussi qu'il est temps que les Membres consacrent aussi une certaine attention aux autres questions.  Et j'espère bien que la session d'aujourd'hui permettra d'y voir plus clair sur la marche à suivre pour cela.  Depuis la huitième Conférence ministérielle on parle beaucoup de nouvelles idées et de nouvelles approches.  Il est peut‑être temps de passer des paroles aux actes.

J'aimerais aussi vous exposer brièvement le message que j'ai l'intention de transmettre à la Conférence Rio +20:  j'insisterai, comme je l'ai fait dans le contexte de la sécurité alimentaire, sur le fait que l'ouverture des échanges fait partie de la solution à nos difficultés collectives de développement durable et non pas partie du problème.  Je présenterai bien entendu un rapport aux Membres à ce sujet au Conseil général de juillet.

Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur deux questions budgétaires.  Il s'agit tout d'abord des retards des contributions des Membres au Fonds global d'affectation spéciale.  Bien que le niveau global des annonces de contributions soit jusqu'ici satisfaisant, la capacité de l'OMC de planifier et d'exécuter correctement le programme d'assistance technique adopté par les Membres souffre des retards dans le versement effectif des contributions.  J'exhorte donc les Membres à faire tout leur possible pour que le Secrétariat reçoive leurs contributions dans les meilleurs délais.

Enfin, par souci de transparence, je vous informe que le Secrétariat a entrepris un examen horizontal des améliorations possibles au niveau de la traduction, de l'impression et de la distribution des documents, ainsi que de l'organisation des réunions et de l'interprétation.  L'objectif est de parvenir aux économies budgétaires convenues avec les Membres à la fin de l'année dernière.  Je présenterai un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de la Décision au Conseil général de juillet.

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