NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

“Développement durable et économie verte à l’OMC”


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Pascal Lamy

  

Mesdames et Messieurs,

C’est un plaisir et un honneur pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’être présente au Sommet historique de la Terre Rio+20.  Le développement durable est au cœur de Rio+20 et au cœur de l’OMC.

Le Préambule de l’Accord instituant l’OMC dispose que l’Organisation doit œuvrer à la réalisation de l’objectif de “développement durable.”  Alors que l’OMC était l’une des plus jeunes organisations internationales, ses Membres sont convenus d’emblée que le commerce international n’améliorerait véritablement le bien-être des populations que s’il était mis au service des objectifs du développement durable.

L’OMC est une organisation qui s’efforce d’être aussi inclusive que possible dans la mise en place d’un système commercial multilatéral ouvert, équitable et non discriminatoire et dans la mise en place du développement durable.  Elle ouvre chaque année ses portes à la société civile lors du Forum public de l’OMC.  Les comptes rendus de ses réunions officielles et la vaste majorité de ses documents de travail sont mis à la disposition du public.  La société civile peut contribuer au processus de règlement des différends de l’OMC en présentant des mémoires d’amici curiae, et elle peut assister aux audiences ouvertes au public qui ont lieu de plus en plus souvent dans le cadre de ce processus.

S’agissant de questions de portée aussi vaste que les subventions à la pêche et l’accès des pays en développement aux médicaments, la société civile a été un partenaire solide et fiable de l’OMC.

L’OMC, de par sa mission quotidienne d’ouverture du commerce, contribue à une allocation plus efficace des ressources dans le monde, y compris des ressources naturelles.

Le Programme de Doha pour le développement (PDD) a lancé les toutes premières négociations environnementales au monde dans le contexte d’un cycle de négociations commerciales.  Les négociations comprennent trois chapitres distincts, chacun d’eux contribuant à sa manière à une économie mondiale plus verte.

Le premier chapitre est celui de l’ouverture accélérée du commerce pour les technologies respectueuses de l’environnement - un accès amélioré aux éoliennes et aux panneaux solaires rendrait possible un avenir énergétique plus vert.  Le deuxième a pour objectif la complémentarité des règles de l’OMC et des accords environnementaux multilatéraux.  Le troisième vise à la réduction ou à l’élimination des subventions à la pêche nuisibles pour l’environnement - des subventions qui appauvrissent les pêcheries mondiales.  Pour pouvoir s’aventurer encore plus loin sur le terrain des questions environnementales dans le cadre de l’OMC, le monde doit d’abord franchir l’étape du PDD.

Même si l’ouverture du commerce peut soutenir l’économie verte, l’OMC sert aussi à contenir le protectionnisme vert.  L’ensemble des règles de l’OMC est conçu pour permettre aux Membres de l’OMC de poursuivre des objectifs légitimes en matière d’environnement et de développement durable, sans causer de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni créer de restrictions déguisées au commerce.  Il établit une distinction subtile entre protection et protectionnisme et, ce faisant, favorise la réalisation d’objectifs sociétaux légitimes.

La sécurité alimentaire est également au cœur de l’OMC.  L’Accord de l’OMC sur l’agriculture représente la première tentative de la communauté internationale pour créer une égalité des conditions dans le domaine du commerce des produits agricoles.  Il établit des disciplines régissant l’utilisation des subventions ayant des effets de distorsion des échanges, des subventions à l’exportation et des tarifs, et permet aux pays en développement de bénéficier à nouveau d’une partie de l’avantage comparatif dont ils étaient auparavant privés.  L’achèvement du PDD permettrait de pousser plus loin les réformes mises en place par cet accord historique.

Le PDD est actuellement dans l’impasse.  Je m’exprime au nom des Membres de l’OMC quand je dis que nous devons nous efforcer de faire avancer le système commercial multilatéral, de sorte qu’il puisse nous aider à mettre l’économie mondiale sur la voie du développement durable.

 

 

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