NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

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Déclaration de Pascal Lamy

Monsieur l'Ambassadeur Stephenson,
Monsieur Jens, Directeur général de Philips Consumer Electronics Europe,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au Symposium de l'OMC sur les technologies de l'information organisé pour commémorer le dixième anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'information ou, plus exactement, pour célébrer dix années de mise en œuvre de cet accord!

C'est le troisième symposium que l'OMC consacre aux produits des technologies de l'information (TI). L'évolution rapide de ce secteur de produits, à l'origine de changements révolutionnaires dans l'ensemble de nos sociétés, justifie que nous lui accordions, parmi d'autres secteurs, une attention particulière.

Vous vous en souvenez sans doute, les négociations sur l'application du régime d'admission en franchise aux produits des TI ont eu pour point de départ une initiative d'un petit groupe de Membres de l'OMC dans les mois qui ont précédé la première Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en décembre 1996. Quand la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information a été adoptée au cours de cette conférence, les pays et les économies qui s'y étaient ralliés étaient déjà au nombre de 29. La Déclaration ministérielle a préfiguré l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information (ATI). Ces pays et ces économies souhaitaient une ouverture rapide en vue de l'application du régime de franchise à un ensemble de produits liés aux TI, y compris les ordinateurs, le matériel de télécommunications, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication des semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques. En avril 1997, la condition de l'entrée en vigueur de l'ATI s'est trouvée satisfaite lorsque onze autres Membres de l'OMC ont souscrit à la Déclaration, portant à 90 pour cent la proportion totale du commerce des produits des TI couvert par l'Accord.

Aujourd'hui, 70 Membres de l'OMC, représentant 97 pour cent du commerce mondial des produits des TI participent à l'ATI. Ils se sont engagés à admettre ces produits en franchise de droits sur la base du traitement de la nation la plus favorisée. De ce fait, c'est l'ensemble des 150 Membres de l'OMC qui bénéficient de cette libéralisation. Les exportations mondiales de produits visés par l'Accord ont plus que doublé en dollars au cours des dix dernières années, pour atteindre 1 450 milliards de dollars EU en 2005, soit une croissance annuelle moyenne de 8,5 pour cent. En 2005, le commerce de ces produits a représenté 14 pour cent des exportations mondiales de marchandises, dépassant la part combinée des produits agricoles, des textiles et des vêtements. Il me semble donc juste de dire que l'ATI a été un succès majeur depuis l'établissement de l'OMC.

Ce succès est d'autant plus saisissant que l'ouverture de ce secteur de produits s'est faite sans l'habituel processus de négociation avec concessions réciproques sur l'ensemble des secteurs de produits. La libéralisation a résulté d'une initiative purement sectorielle dont les participants avaient reconnu les retombées potentielles pour leurs politiques de développement nationales. Les technologies de l'information sont en train de transformer nos sociétés au XXIe siècle, comme la machine à vapeur et l'automobile l'ont fait au XXe siècle.

Les technologies de l'information sont des outils et des instruments puissants qui offrent la possibilité d'accroître la productivité, de générer de la croissance économique, de créer des emplois et d'améliorer la qualité de la vie pour tous. Elles peuvent réduire de nombreux obstacles traditionnels à l'activité commerciale, en particulier les contraintes de temps et de distance. Elles ont facilité le processus de la mondialisation en accélérant les flux d'information et en abaissant les coûts de la communication, des produits et des matières premières comme jamais auparavant. Dans le même temps, ce processus a intensifié la concurrence et l'innovation et stimulé le commerce mondial des biens comme des services.

L'élimination des droits de douane pour les produits visés par l'ATI permet d'utiliser le potentiel de ces technologies pour le bénéfice de millions de personnes aux quatre coins du monde. Les branches de production et les services à forte intensité d'information et reposant sur l'utilisation des TI — commerce électronique, tourisme électronique, réservation en ligne de voyages et de chambres d'hôtel, services financiers, services de transport et services professionnels — ont pris une place croissante dans l'économie mondiale grâce à des réseaux de communication peu coûteux, et à des équipements informatiques devenus meilleur marché du fait d'économies d'échelle. De plus, les processus de transformation, les réseaux de distribution des produits agricoles et même les producteurs de produits primaires tirent profit de la possibilité de communiquer avec leurs clients de manière rapide et efficace et pour un coût moindre. Laissez-moi vous dire que les technologies de l'information évoluent si vite que mes collaborateurs redoutent déjà le jour où je pourrai non seulement les entendre mais voir ce qu'ils font lors de mes déplacements dans le monde!

D'autres domaines de compétence de l'OMC intéressent aussi le secteur des TI. C'est ainsi que l'Accord général sur le commerce des services, l'Accord sur les ADPIC et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, combinés à l'ATI, favorisent un environnement réglementaire prévisible.

Dans le cadre, par exemple, de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), les services de télécommunication et les services informatiques sont considérés comme des catalyseurs des TI. Plus d'une centaine de Membres de l'OMC ont pris des engagements tendant à ouvrir leur marché à la concurrence dans le secteur des services de télécommunication, autorisant dans bien des cas de nouveaux venus étrangers à fournir des services de base comme la téléphonie fixe et mobile. Ayant bien compris que des communications efficaces et peu coûteuses étaient essentielles pour l'infrastructure d'un pays, la plupart des Membres ont aussi adopté des principes additionnels en matière de réglementation des télécommunications. Les services informatiques ont fait l'objet d'engagements de la part de plus de 80 Membres. Ces engagements autorisent l'accès aux marchés pour des services tels que la conception de logiciels, les services de programmation et la maintenance de bases de données.

En tant qu'utilisateur des technologies de l'information, le Secrétariat de l'OMC reconnaît les bienfaits de l'ATI et de l'industrie des TI. Sans les applications de ces technologies, il nous serait impossible de mener à bien nos tâches quotidiennes, de faciliter les négociations entre les Membres, de gérer des centaines et des milliers de données commerciales et d'engagements juridiques ou de tenir à jour des bases de données. Nous ne pourrions pas communiquer si aisément avec les gouvernements des Membres, avec les parties prenantes du système commercial multilatéral et avec le public. Le site Web de l'OMC a été lancé en 1996, la même année que l'ATI. Pendant cette première année, il a reçu en moyenne 3 000 visites par mois. En octobre 1997, nous avions enregistré 30 000 visites, 1 million de requêtes et 14 gigaoctets de données téléchargées. Dix ans plus tard, en octobre dernier, on comptait plus de 1 million de visites, près de 40 millions de requêtes et 1 000 gigaoctets de données téléchargées! En d'autres termes, en dix ans, le nombre de visites et de requêtes a été multiplié par plus de 30 et le volume de données téléchargées par plus de 70.

Ce symposium offre à toutes les parties prenantes, à l'industrie des TI, au secteur privé et au monde universitaire une occasion unique de dialoguer directement avec les participants à l'ATI. Notre espoir est que les représentants des gouvernements, du secteur privé, des associations professionnelles et des organisations internationales compétentes en repartiront avec une meilleure compréhension des préoccupations, des intérêts et des objectifs des autres parties concernant ce secteur d'activité. Le Symposium nous offre aussi la possibilité de faire le point du fonctionnement de l'ATI pendant les dix dernières années et de prendre la mesure de la participation accrue des pays en développement à cet accord. Depuis l'accession des Émirats arabes unis, la dernière en date, les pays en développement Membres constituent la majorité des parties à l'ATI. Même si le secteur continue d'absorber une part importante et croissante de l'investissement dans les pays développés, c'est dans les économies émergentes, comme celles de l'Inde, de la Chine, de l'Indonésie ou de l'Afrique du Sud que les dépenses qui lui sont consacrées augmentent le plus rapidement. Ces dernières années, les applications des TI ont permis à l'Inde de développer ses sources d'approvisionnement internationales, et à la Chine d'accroître sa capacité de fabriquer des produits des TI et le réseau Internet. Nombreux sont les pays d'Afrique et d'Amérique latine qui ont bénéficié eux aussi des activités de production et de services facilités par les technologies de l'information, comme l'utilisation des TI et de la téléphonie mobile par les PME de certains pays africains en vue d'améliorer leurs activités et leur efficacité commerciale. L'expérience a montré aussi les bénéfices que les petites économies peuvent retirer de la mondialisation du secteur des TI.

Enfin, ce symposium se penchera sur la dynamique du secteur des TI, y compris les dernières évolutions en matière de convergence technologique, les conséquences de la mondialisation et les obstacles à une plus ample extension des échanges visés par l'ATI.

Au moment où nous abordons la dernière étape des négociations du Programme de Doha pour le développement, il importe que nous gardions à l'esprit la contribution au développement qu'une initiative ambitieuse visant à réduire les obstacles au commerce des produits industriels, telle que l'ATI, peut représenter pour l'éventail complet des Membres de l'OMC. J'espère que l'exemple de l'ATI sera pour les négociateurs commerciaux une source d'inspiration dans leur recherche d'une convergence de vues sur la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires frappant les produits industriels dans le cadre du Cycle de Doha. L'ATI montre clairement que les négociations commerciales peuvent être une source d'avantages pour tous. Les négociateurs devraient méditer cet exemple: les biens et les services inventés récemment s'échangent librement, preuve sans doute que les droits de douane appartiennent au passé. Qu'ils pensent à l'avenir!

Je vous souhaite plein succès dans vos délibérations et des travaux fructueux.

Merci.

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