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Pascal Lamy
Déclaration de Pascal Lamy
Monsieur l'Ambassadeur Stephenson,
Monsieur Jens, Directeur général de Philips Consumer Electronics Europe,
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au Symposium de l'OMC sur
les technologies de l'information organisé pour commémorer le dixième
anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'information ou, plus
exactement, pour célébrer dix années de mise en œuvre de cet accord!
C'est le troisième symposium que l'OMC consacre aux produits des
technologies de l'information (TI). L'évolution rapide de ce secteur de
produits, à l'origine de changements révolutionnaires dans l'ensemble de
nos sociétés, justifie que nous lui accordions, parmi d'autres secteurs,
une attention particulière.
Vous vous en souvenez sans doute, les négociations sur l'application du
régime d'admission en franchise aux produits des TI ont eu pour point de
départ une initiative d'un petit groupe de Membres de l'OMC dans les
mois qui ont précédé la première Conférence ministérielle de l'OMC,
tenue à Singapour en décembre 1996. Quand la Déclaration ministérielle
sur le commerce des produits des technologies de l'information a été
adoptée au cours de cette conférence, les pays et les économies qui s'y
étaient ralliés étaient déjà au nombre de 29. La Déclaration
ministérielle a préfiguré l'Accord de l'OMC sur les technologies de
l'information (ATI). Ces pays et ces économies souhaitaient une
ouverture rapide en vue de l'application du régime de franchise à un
ensemble de produits liés aux TI, y compris les ordinateurs, le matériel
de télécommunications, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication
des semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques. En
avril 1997, la condition de l'entrée en vigueur de l'ATI s'est trouvée
satisfaite lorsque onze autres Membres de l'OMC ont souscrit à la
Déclaration, portant à 90 pour cent la proportion totale du commerce des
produits des TI couvert par l'Accord.
Aujourd'hui, 70 Membres de l'OMC, représentant 97 pour cent du commerce
mondial des produits des TI participent à l'ATI. Ils se sont engagés à
admettre ces produits en franchise de droits sur la base du traitement
de la nation la plus favorisée. De ce fait, c'est l'ensemble des 150
Membres de l'OMC qui bénéficient de cette libéralisation. Les
exportations mondiales de produits visés par l'Accord ont plus que
doublé en dollars au cours des dix dernières années, pour atteindre 1
450 milliards de dollars EU en 2005, soit une croissance annuelle
moyenne de 8,5 pour cent. En 2005, le commerce de ces produits a
représenté 14 pour cent des exportations mondiales de marchandises,
dépassant la part combinée des produits agricoles, des textiles et des
vêtements. Il me semble donc juste de dire que l'ATI a été un succès
majeur depuis l'établissement de l'OMC.
Ce succès est d'autant plus saisissant que l'ouverture de ce secteur de
produits s'est faite sans l'habituel processus de négociation avec
concessions réciproques sur l'ensemble des secteurs de produits. La
libéralisation a résulté d'une initiative purement sectorielle dont les
participants avaient reconnu les retombées potentielles pour leurs
politiques de développement nationales. Les technologies de
l'information sont en train de transformer nos sociétés au XXIe siècle,
comme la machine à vapeur et l'automobile l'ont fait au XXe siècle.
Les technologies de l'information sont des outils et des instruments
puissants qui offrent la possibilité d'accroître la productivité, de
générer de la croissance économique, de créer des emplois et d'améliorer
la qualité de la vie pour tous. Elles peuvent réduire de nombreux
obstacles traditionnels à l'activité commerciale, en particulier les
contraintes de temps et de distance. Elles ont facilité le processus de
la mondialisation en accélérant les flux d'information et en abaissant
les coûts de la communication, des produits et des matières premières
comme jamais auparavant. Dans le même temps, ce processus a intensifié
la concurrence et l'innovation et stimulé le commerce mondial des biens
comme des services.
L'élimination des droits de douane pour les produits visés par l'ATI
permet d'utiliser le potentiel de ces technologies pour le bénéfice de
millions de personnes aux quatre coins du monde. Les branches de
production et les services à forte intensité d'information et reposant
sur l'utilisation des TI — commerce électronique, tourisme électronique,
réservation en ligne de voyages et de chambres d'hôtel, services
financiers, services de transport et services professionnels — ont pris
une place croissante dans l'économie mondiale grâce à des réseaux de
communication peu coûteux, et à des équipements informatiques devenus
meilleur marché du fait d'économies d'échelle. De plus, les processus de
transformation, les réseaux de distribution des produits agricoles et
même les producteurs de produits primaires tirent profit de la
possibilité de communiquer avec leurs clients de manière rapide et
efficace et pour un coût moindre. Laissez-moi vous dire que les
technologies de l'information évoluent si vite que mes collaborateurs
redoutent déjà le jour où je pourrai non seulement les entendre mais
voir ce qu'ils font lors de mes déplacements dans le monde!
D'autres domaines de compétence de l'OMC intéressent aussi le secteur
des TI. C'est ainsi que l'Accord général sur le commerce des services,
l'Accord sur les ADPIC et l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce, combinés à l'ATI, favorisent un environnement réglementaire
prévisible.
Dans le cadre, par exemple, de l'Accord général sur le commerce des
services (AGCS), les services de télécommunication et les services
informatiques sont considérés comme des catalyseurs des TI. Plus d'une
centaine de Membres de l'OMC ont pris des engagements tendant à ouvrir
leur marché à la concurrence dans le secteur des services de
télécommunication, autorisant dans bien des cas de nouveaux venus
étrangers à fournir des services de base comme la téléphonie fixe et
mobile. Ayant bien compris que des communications efficaces et peu
coûteuses étaient essentielles pour l'infrastructure d'un pays, la
plupart des Membres ont aussi adopté des principes additionnels en
matière de réglementation des télécommunications. Les services
informatiques ont fait l'objet d'engagements de la part de plus de 80
Membres. Ces engagements autorisent l'accès aux marchés pour des
services tels que la conception de logiciels, les services de
programmation et la maintenance de bases de données.
En tant qu'utilisateur des technologies de l'information, le Secrétariat
de l'OMC reconnaît les bienfaits de l'ATI et de l'industrie des TI. Sans
les applications de ces technologies, il nous serait impossible de mener
à bien nos tâches quotidiennes, de faciliter les négociations entre les
Membres, de gérer des centaines et des milliers de données commerciales
et d'engagements juridiques ou de tenir à jour des bases de données.
Nous ne pourrions pas communiquer si aisément avec les gouvernements des
Membres, avec les parties prenantes du système commercial multilatéral
et avec le public. Le site Web de l'OMC a été lancé en 1996, la même
année que l'ATI. Pendant cette première année, il a reçu en moyenne 3
000 visites par mois. En octobre 1997, nous avions enregistré 30 000
visites, 1 million de requêtes et 14 gigaoctets de données téléchargées.
Dix ans plus tard, en octobre dernier, on comptait plus de 1 million de
visites, près de 40 millions de requêtes et 1 000 gigaoctets de données
téléchargées! En d'autres termes, en dix ans, le nombre de visites et de
requêtes a été multiplié par plus de 30 et le volume de données
téléchargées par plus de 70.
Ce symposium offre à toutes les parties prenantes, à l'industrie des TI,
au secteur privé et au monde universitaire une occasion unique de
dialoguer directement avec les participants à l'ATI. Notre espoir est
que les représentants des gouvernements, du secteur privé, des
associations professionnelles et des organisations internationales
compétentes en repartiront avec une meilleure compréhension des
préoccupations, des intérêts et des objectifs des autres parties
concernant ce secteur d'activité. Le Symposium nous offre aussi la
possibilité de faire le point du fonctionnement de l'ATI pendant les dix
dernières années et de prendre la mesure de la participation accrue des
pays en développement à cet accord. Depuis l'accession des Émirats
arabes unis, la dernière en date, les pays en développement Membres
constituent la majorité des parties à l'ATI. Même si le secteur continue
d'absorber une part importante et croissante de l'investissement dans
les pays développés, c'est dans les économies émergentes, comme celles
de l'Inde, de la Chine, de l'Indonésie ou de l'Afrique du Sud que les
dépenses qui lui sont consacrées augmentent le plus rapidement. Ces
dernières années, les applications des TI ont permis à l'Inde de
développer ses sources d'approvisionnement internationales, et à la
Chine d'accroître sa capacité de fabriquer des produits des TI et le
réseau Internet. Nombreux sont les pays d'Afrique et d'Amérique latine
qui ont bénéficié eux aussi des activités de production et de services
facilités par les technologies de l'information, comme l'utilisation des
TI et de la téléphonie mobile par les PME de certains pays africains en
vue d'améliorer leurs activités et leur efficacité commerciale.
L'expérience a montré aussi les bénéfices que les petites économies
peuvent retirer de la mondialisation du secteur des TI.
Enfin, ce symposium se penchera sur la dynamique du secteur des TI, y
compris les dernières évolutions en matière de convergence
technologique, les conséquences de la mondialisation et les obstacles à
une plus ample extension des échanges visés par l'ATI.
Au moment où nous abordons la dernière étape des négociations du
Programme de Doha pour le développement, il importe que nous gardions à
l'esprit la contribution au développement qu'une initiative ambitieuse
visant à réduire les obstacles au commerce des produits industriels,
telle que l'ATI, peut représenter pour l'éventail complet des Membres de
l'OMC. J'espère que l'exemple de l'ATI sera pour les négociateurs
commerciaux une source d'inspiration dans leur recherche d'une
convergence de vues sur la réduction des obstacles tarifaires et non
tarifaires frappant les produits industriels dans le cadre du Cycle de
Doha. L'ATI montre clairement que les négociations commerciales peuvent
être une source d'avantages pour tous. Les négociateurs devraient
méditer cet exemple: les biens et les services inventés récemment
s'échangent librement, preuve sans doute que les droits de douane
appartiennent au passé. Qu'ils pensent à l'avenir!
Je vous souhaite plein succès dans vos délibérations et des travaux
fructueux.
Merci.
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