NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG PASCAL LAMY

Notes du Directeur général — Genève

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Merci Monsieur l'Ambassadeur Clarke,
Monsieur Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT,
Madame Lakshmi Puri, Secrétaire générale adjointe par intérim de la CNUCED,
Mesdames et Messieurs les intervenants, Mesdames et Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs,

Ces dix dernières années, l'utilisation d'Internet a augmenté de 1 500 pour cent. Le nombre des abonnés à la téléphonie mobile a été multiplié par 20 et la télédensité mondiale est passée de moins de 15 pour cent à plus de 60 pour cent.

Ces chiffres sont un rappel saisissant de la vision collective qui était celle des Membres de l'OMC, lorsque, il y a dix ans, ils sont convenus d'ouvrir le commerce des services de télécommunication.

L'évolution rapide du secteur des télécommunications, sur le plan tant réglementaire que technologique, s'est accompagnée de changements durables dans nos économies et nos sociétés au sens large, et c'est notamment pourquoi ce secteur mérite toute notre attention aujourd'hui.

Les négociations consacrées aux télécommunications de base — dont nous célébrons le dixième anniversaire aujourd'hui — ont pour origine une initiative prise pendant la dernière année des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay. À l'époque, il existait une possibilité bien réelle que les télécommunications de base soient exclues du nouvel accord qui était en train de voir le jour, à savoir l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les gouvernements avaient été très peu nombreux à offrir des engagements pour ces services, découragés par ce qui apparaissait être un immense fossé entre l'ouverture de certains marchés et les restrictions au commerce établies de longue date dans de nombreux autres marchés. Un certain nombre d'acteurs de premier ordre envisageaient certes d'ouvrir le commerce dans ce secteur à l'époque, mais ils se trouvaient encore entourés d'une grande incertitude.

En avril 1994 à Marrakech, les Ministres sont donc convenus de lancer les négociations sur les télécommunications, lesquelles ont débuté dans le mois qui a suivi. À l'issue de ces négociations sectorielles — fait rare dans l'histoire du système multilatéral — soixante-neuf gouvernements s'étaient engagés à ouvrir leur marché des télécommunications, soit avec effet immédiat soit à des dates de mise en œuvre précises. Il s'agissait là d'un résultat très impressionnant, sachant que seulement huit pays autorisaient une quelconque forme de concurrence d'opérateurs étrangers dans ce secteur lorsque les négociations avaient commencé en 1994.

Les participants à la reprise de ces négociations ont fait preuve d'un enthousiasme exceptionnel, qui reflétait les profonds changements de politique générale en rupture avec la fermeture des marchés ainsi que les forces vives du processus de négociation de l'OMC. Depuis, cette dynamique n'a pas faibli. Aujourd'hui, plus d'une centaine de Membres de l'OMC ont contracté des engagements à l'effet d'ouvrir, en partie ou en totalité, leurs marchés des services de télécommunication. On doit cette augmentation non seulement aux engagements convenus dans le cadre du processus d'accession à l'OMC, mais également à des améliorations individuelles apportées par des Membres actuels qui n'avaient pas initialement pris part à la reprise des négociations. Là encore, le fait que des pays contractent spontanément des engagements — dans leur propre intérêt économique — est chose rare dans une organisation qui repose habituellement sur des “échanges de concessions” (mercantiles) entre négociateurs.

Je suis heureux de constater que cet enthousiasme perdure, comme en témoigne votre présence ici aujourd'hui.

Des Membres de l'OMC, de toutes les régions et à tous les stades de développement, mettent en œuvre des engagements qui autorisent les entreprises du monde entier à investir dans leur secteur des télécommunications et qui éliminent les restrictions imposées aux communications transfrontières. En vertu des engagements pris, les nouveaux arrivants ont normalement le droit de fournir les services les plus essentiels, comme la téléphonie fixe ou mobile, Internet et les lignes louées. De très nombreux Membres se sont également engagés à s'acquitter d'obligations réglementaires dans le domaine des télécommunications. Ces engagements en matière d'accès aux marchés et de réglementation permettent l'établissement de réseaux mondiaux et facilitent la création de marchés mondiaux dans l'intérêt de tous les Membres de l'OMC, de leurs entreprises et des consommateurs.

Les télécommunications sont emblématiques de la forte intégration des économies modernes: si le moteur économique du secteur dépend lui-même de branches de production utilisatrices dynamiques, l'existence de liaisons de communication à l'échelle mondiale est aujourd'hui une condition sine qua non pour des activités économiques très diverses, dans les services et dans d'autres domaines. À l'évidence, des marchés ouverts et compétitifs sont des éléments déterminants dans cet environnement intégré. En fait, on considère que si des secteurs comme les services informatiques et la téléphonie mobile ont connu une croissance remarquable, c'est justement par ce qu'ils ont été mis en place dans un environnement relativement exempt de restrictions aux échanges.

L'accès à moindre coût à des services et à des équipements de communication évolués favorise la croissance dans pratiquement tous les secteurs, qu'il s'agisse de l'agriculture et des industries extractives ou du secteur manufacturier, car il permet de relier les producteurs et les consommateurs rapidement et efficacement. Des activités comme le commerce électronique, les réservations en ligne auprès de voyagistes et d'hôtels, les services financiers, les transports, les services professionnels et un grand nombre de services annexes fournis aux entreprises ne sont que des exemples parmi de nombreux autres.

L'ouverture du commerce des télécommunications procure des avantages à tous les pays, qu'ils soient développés ou en développement. Ces dernières années, des pays aussi éloignés que l'Inde et l'Irlande ont pu, grâce aux technologies de l'information et de la communication, développer rapidement l'externalisation internationale. En Égypte par exemple, le nombre d'abonnements à la téléphonie mobile a augmenté de 45 pour cent par an et les utilisateurs d'Internet sont passés de 600 000 à plus de 6 millions entre 2001 et 2006. L'Égypte ayant réussi à attirer l'investissement étranger ainsi que des contrats d'externalisation dans ces secteurs, cela s'est traduit par des exportations de services de télécommunication, informatiques et d'information qui se sont élevées à plus de 500 millions de dollars EU en 2006.

Les petites et moyennes entreprises dans de nombreuses économies ont, elles aussi, tiré parti de l'adoption des techniques de l'information et de la téléphonie mobile pour améliorer leur activité et leurs perspectives commerciales. Aujourd'hui, un coiffeur en Afrique du Sud peut déposer les sommes reçues de sa clientèle en utilisant un téléphone mobile (c'est-à-dire les services bancaires mobiles), au lieu de perdre une demi-journée de marche pour se rendre à la banque la plus proche.

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC a créé un nouveau paradigme pour le commerce des services et a fourni un cadre juridique pour l'ouverture de ce commerce parmi les Membres. Il permet la stabilité et la prévisibilité des conditions réglementaires requises pour faciliter l'expansion du commerce des services. Il offre un cadre effectif pour renforcer des réformes de politique générale de vaste portée, dont la mise en œuvre demande souvent de nombreuses années, une grande volonté politique et un dur travail.

À l'occasion de ce dixième anniversaire de l'accord sur les télécommunications de base, je voudrais tous vous encourager à suivre cet exemple dans les négociations en cours sur les services dans le cadre du Cycle de Doha. Votre présence ici aujourd'hui et votre enthousiasme peuvent et doivent inciter les négociateurs chargés du commerce à faire des progrès décisifs dans le chapitre du Cycle de Doha relatif aux services. Vos économies ont besoin de services modernes, qu'il s'agisse de finance, de distribution, d'énergie ou d'environnement. En vous engageant à ouvrir encore davantage le commerce dans ces secteurs et en améliorant vos réglementations intérieures dans ces domaines, vous investissez dans l'avenir.

Il vous appartient donc de créer un système commercial plus ouvert et plus équilibré et d'asseoir des bases durables pour la croissance et le développement au XXIe siècle.

Je vous souhaite un Symposium fructueux.

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