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Pascal Lamy
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Merci Monsieur l'Ambassadeur Clarke,
Monsieur Hamadoun Touré, Secrétaire général de l'UIT,
Madame Lakshmi Puri, Secrétaire générale adjointe par intérim de la
CNUCED,
Mesdames et Messieurs les intervenants, Mesdames et Messieurs les
délégués, Mesdames et Messieurs,
Ces dix dernières années, l'utilisation d'Internet a augmenté de 1 500
pour cent. Le nombre des abonnés à la téléphonie mobile a été multiplié
par 20 et la télédensité mondiale est passée de moins de 15 pour cent à
plus de 60 pour cent.
Ces chiffres sont un rappel saisissant de la vision collective qui était
celle des Membres de l'OMC, lorsque, il y a dix ans, ils sont convenus
d'ouvrir le commerce des services de télécommunication.
L'évolution rapide du secteur des télécommunications, sur le plan tant
réglementaire que technologique, s'est accompagnée de changements
durables dans nos économies et nos sociétés au sens large, et c'est
notamment pourquoi ce secteur mérite toute notre attention aujourd'hui.
Les négociations consacrées aux télécommunications de base — dont nous
célébrons le dixième anniversaire aujourd'hui — ont pour origine une
initiative prise pendant la dernière année des négociations commerciales
multilatérales du Cycle d'Uruguay. À l'époque, il existait une
possibilité bien réelle que les télécommunications de base soient
exclues du nouvel accord qui était en train de voir le jour, à savoir
l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les gouvernements
avaient été très peu nombreux à offrir des engagements pour ces
services, découragés par ce qui apparaissait être un immense fossé entre
l'ouverture de certains marchés et les restrictions au commerce établies
de longue date dans de nombreux autres marchés. Un certain nombre
d'acteurs de premier ordre envisageaient certes d'ouvrir le commerce
dans ce secteur à l'époque, mais ils se trouvaient encore entourés d'une
grande incertitude.
En avril 1994 à Marrakech, les Ministres sont donc convenus de lancer
les négociations sur les télécommunications, lesquelles ont débuté dans
le mois qui a suivi. À l'issue de ces négociations sectorielles — fait
rare dans l'histoire du système multilatéral — soixante-neuf
gouvernements s'étaient engagés à ouvrir leur marché des
télécommunications, soit avec effet immédiat soit à des dates de mise en
œuvre précises. Il s'agissait là d'un résultat très impressionnant,
sachant que seulement huit pays autorisaient une quelconque forme de
concurrence d'opérateurs étrangers dans ce secteur lorsque les
négociations avaient commencé en 1994.
Les participants à la reprise de ces négociations ont fait preuve d'un
enthousiasme exceptionnel, qui reflétait les profonds changements de
politique générale en rupture avec la fermeture des marchés ainsi que
les forces vives du processus de négociation de l'OMC. Depuis, cette
dynamique n'a pas faibli. Aujourd'hui, plus d'une centaine de Membres de
l'OMC ont contracté des engagements à l'effet d'ouvrir, en partie ou en
totalité, leurs marchés des services de télécommunication. On doit cette
augmentation non seulement aux engagements convenus dans le cadre du
processus d'accession à l'OMC, mais également à des améliorations
individuelles apportées par des Membres actuels qui n'avaient pas
initialement pris part à la reprise des négociations. Là encore, le fait
que des pays contractent spontanément des engagements — dans leur propre
intérêt économique — est chose rare dans une organisation qui repose
habituellement sur des “échanges de concessions” (mercantiles) entre
négociateurs.
Je suis heureux de constater que cet enthousiasme perdure, comme en
témoigne votre présence ici aujourd'hui.
Des Membres de l'OMC, de toutes les régions et à tous les stades de
développement, mettent en œuvre des engagements qui autorisent les
entreprises du monde entier à investir dans leur secteur des
télécommunications et qui éliminent les restrictions imposées aux
communications transfrontières. En vertu des engagements pris, les
nouveaux arrivants ont normalement le droit de fournir les services les
plus essentiels, comme la téléphonie fixe ou mobile, Internet et les
lignes louées. De très nombreux Membres se sont également engagés à
s'acquitter d'obligations réglementaires dans le domaine des
télécommunications. Ces engagements en matière d'accès aux marchés et de
réglementation permettent l'établissement de réseaux mondiaux et
facilitent la création de marchés mondiaux dans l'intérêt de tous les
Membres de l'OMC, de leurs entreprises et des consommateurs.
Les télécommunications sont emblématiques de la forte intégration des
économies modernes: si le moteur économique du secteur dépend lui-même
de branches de production utilisatrices dynamiques, l'existence de
liaisons de communication à l'échelle mondiale est aujourd'hui une
condition sine qua non pour des activités économiques très diverses,
dans les services et dans d'autres domaines. À l'évidence, des marchés
ouverts et compétitifs sont des éléments déterminants dans cet
environnement intégré. En fait, on considère que si des secteurs comme
les services informatiques et la téléphonie mobile ont connu une
croissance remarquable, c'est justement par ce qu'ils ont été mis en
place dans un environnement relativement exempt de restrictions aux
échanges.
L'accès à moindre coût à des services et à des équipements de
communication évolués favorise la croissance dans pratiquement tous les
secteurs, qu'il s'agisse de l'agriculture et des industries extractives
ou du secteur manufacturier, car il permet de relier les producteurs et
les consommateurs rapidement et efficacement. Des activités comme le
commerce électronique, les réservations en ligne auprès de voyagistes et
d'hôtels, les services financiers, les transports, les services
professionnels et un grand nombre de services annexes fournis aux
entreprises ne sont que des exemples parmi de nombreux autres.
L'ouverture du commerce des télécommunications procure des avantages à
tous les pays, qu'ils soient développés ou en développement. Ces
dernières années, des pays aussi éloignés que l'Inde et l'Irlande ont
pu, grâce aux technologies de l'information et de la communication,
développer rapidement l'externalisation internationale. En Égypte par
exemple, le nombre d'abonnements à la téléphonie mobile a augmenté de 45
pour cent par an et les utilisateurs d'Internet sont passés de 600 000 à
plus de 6 millions entre 2001 et 2006. L'Égypte ayant réussi à attirer
l'investissement étranger ainsi que des contrats d'externalisation dans
ces secteurs, cela s'est traduit par des exportations de services de
télécommunication, informatiques et d'information qui se sont élevées à
plus de 500 millions de dollars EU en 2006.
Les petites et moyennes entreprises dans de nombreuses économies ont,
elles aussi, tiré parti de l'adoption des techniques de l'information et
de la téléphonie mobile pour améliorer leur activité et leurs
perspectives commerciales. Aujourd'hui, un coiffeur en Afrique du Sud
peut déposer les sommes reçues de sa clientèle en utilisant un téléphone
mobile (c'est-à-dire les services bancaires mobiles), au lieu de perdre
une demi-journée de marche pour se rendre à la banque la plus proche.
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC a créé un
nouveau paradigme pour le commerce des services et a fourni un cadre
juridique pour l'ouverture de ce commerce parmi les Membres. Il permet
la stabilité et la prévisibilité des conditions réglementaires requises
pour faciliter l'expansion du commerce des services. Il offre un cadre
effectif pour renforcer des réformes de politique générale de vaste
portée, dont la mise en œuvre demande souvent de nombreuses années, une
grande volonté politique et un dur travail.
À l'occasion de ce dixième anniversaire de l'accord sur les
télécommunications de base, je voudrais tous vous encourager à suivre
cet exemple dans les négociations en cours sur les services dans le
cadre du Cycle de Doha. Votre présence ici aujourd'hui et votre
enthousiasme peuvent et doivent inciter les négociateurs chargés du
commerce à faire des progrès décisifs dans le chapitre du Cycle de Doha
relatif aux services. Vos économies ont besoin de services modernes,
qu'il s'agisse de finance, de distribution, d'énergie ou
d'environnement. En vous engageant à ouvrir encore davantage le commerce
dans ces secteurs et en améliorant vos réglementations intérieures dans
ces domaines, vous investissez dans l'avenir.
Il vous appartient donc de créer un système commercial plus ouvert et
plus équilibré et d'asseoir des bases durables pour la croissance et le
développement au XXIe siècle.
Je vous souhaite un Symposium fructueux.
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