Bonjour et bienvenue à tous.

Je suis heureux d’être avec vous aujourd’hui et de procéder au lancement de cette nouvelle publication de l’OMC sur les ACR et le système commercial multilatéral.

Ces accords existaient déjà avant le GATT et leur nombre continue d’augmenter aujourd’hui. C’est une relation qui ne date donc pas d’aujourd’hui, mais qui continue d’évoluer.

On dénombre 267 ACR notifiés à l’OMC et actuellement en vigueur.

Et avec la notification d’un ACR entre le Japon et la Mongolie plus tôt cette année, tous les Membres de l’OMC sont désormais partie à au moins un ACR.

La publication que nous lançons aujourd’hui constitue un pas de plus pour améliorer notre compréhension du fonctionnement des ACR et aussi de ce que nous pourrions faire à l’OMC.

Les chapitres qui la composent avaient tout d’abord été présentés lors d’un séminaire tenu à l’OMC en septembre 2014 et ils ont été complétés depuis lors, sur la base de commentaires formulés par les Membres.

Toutefois, cette publication a pour origine une décision prise par le Conseil général de l’OMC en décembre 2006, il y a près de dix ans, en vue d’établir un Mécanisme pour la transparence des ACR. Ce mécanisme a permis au Secrétariat de constituer une impressionnante base de données contenant des renseignements sur les ACR - pas seulement le nombre d’ACR en vigueur aujourd’hui, mais aussi le détail de leurs principales dispositions.

Les renseignements collectés nous ont permis de réaliser une analyse plus détaillée de nombreuses de ces dispositions; cette analyse vous est présentée aujourd’hui dans ce livre.

Celui-ci couvre tout un ensemble de dispositions, y compris: l’accès aux marchés et les règles d’origine des marchandises, la défense commerciale, la facilitation des échanges, les normes, les règles régissant les services, les droits de propriété intellectuelle et le règlement des différends.

Ce livre est tout à fait particulier en ce sens qu’il n’examine pas seulement les dispositions de certains ACR, comme d’autres l’ont fait, mais les dispositions de tous les ACR notifiés à l’OMC. Il s’agit d’un travail considérable et je remercie toutes les personnes qui y ont participé.

Cet ouvrage montre que dans certains domaines les ACR vont plus loin que les règles multilatérales et ajoutent de nouveaux niveaux de règles entre les Parties, alors que dans d’autres domaines ils ont tendance à ne pas modifier les disciplines existantes de l’OMC.

Curieusement, dans les domaines dans lesquels les ACR introduisent de nouvelles règles, celles-ci semblent traduire des approches communes adoptées par les Membres. C’est le cas, par exemple, des règles régissant les services, du règlement des différends et des droits de propriété intellectuelle.

C’est un constat plutôt rassurant étant donné la crainte récurrente que les ACR entraînent une fragmentation du système commercial mondial.

C’est peut-être une bonne nouvelle pour les exportateurs, en particulier les PME, qui se trouvent désavantagés par la prolifération de règles différentes. Mais, bien sûr, les ACR pourraient faire plus pour aider ces exportateurs.

Par exemple, les règles d’origine, qui déterminent souvent si un exportateur est en mesure d’utiliser des préférences dans le cadre d’un ACR, sont devenues plus complexes au fil des années.

Pour réduire cette complexité, une solution consisterait à permettre le cumul entre un plus grand groupe de pays. Par exemple, les règles d’origine paneuroméditerranéennes autorisent le cumul entre plus de 20 partenaires commerciaux - l’UE étant considérée comme un partenaire. De cette manière, les négociants peuvent bénéficier des chaînes de valeur régionales.

Bien entendu, davantage peut être fait pour promouvoir la cohérence.

Nous avons obtenu beaucoup de succès ici à Genève. Après une longue période pendant laquelle les ACR étaient au centre des discussions commerciales, je pense que nous commençons à voir un changement.

Plus tôt ce mois, j’ai participé à ma quatrième réunion du G-20 en tant que Directeur général et l’OMC a été au cœur des débats d’une manière complètement nouvelle.

Des réussites comme l’Accord sur la facilitation des échanges, la décision d’éliminer les subventions à l’exportation de produits agricoles et d’autres encore ont clairement retenu l’attention.

Ces deux points sont également traités dans le cadre d’ACR, mais il est clair qu’un accord multilatéral conclu par les 164 Membres de l’OMC a un impact bien plus grand.

Nous poursuivrons donc nos efforts au niveau multilatéral. Nous continuerons à chercher une meilleure cohérence entre les différentes initiatives et je suis convaincu que les ACR continueront de coexister avec le système multilatéral et de le renforcer comme ils l’ont toujours fait par le passé.

Pour conclure, je tiens à remercier de nouveau toutes les personnes qui ont participé à la publication, en particulier celles qui ont contribué à réaliser l’examen de chaque ACR notifié à l’OMC. Je vous félicite pour cette formidable publication - ainsi que pour votre endurance!

Je remercie en particulier Rohini, qui a joué un rôle moteur dans ce projet.

Ce livre ajoute des éléments importants à la documentation sur les ACR et je suis convaincu que vous trouverez sa lecture intéressante et instructive.