POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo
Monsieur le Ministre Ricardo Luna,
Monsieur le Ministre Eduardo Ferreyros Küppers,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Merci à tous pour cette occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Permettez-moi de rappeler que nous avons eu une excellente discussion à la réunion des Ministres du commerce qui s’est tenue au mois de mai à Arequipa.
D’importants changements ont eu lieu depuis lors.
Les perspectives de croissance du commerce se sont considérablement dégradées. En septembre, l’OMC a revu à la baisse ses prévisions pour la croissance du commerce en 2016, ramenées de 2,8% à 1,7%. Si ce recul se confirme, le rythme de la croissance du commerce sera à son plus bas niveau depuis la crise financière.
La semaine dernière nous avons indiqué que le rythme d’introduction de nouvelles restrictions commerciales par les membres du G-20 reste stable. Nous ne constatons donc pas de fléchissement de la tendance observée depuis 2009.
Bien entendu, les événements politiques récents pourraient aussi avoir un effet non négligeable sur l’environnement commercial, du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni à la nouvelle administration aux États-Unis, en passant par les prochaines élections dans de nombreux grands pays commerçants. Il est trop tôt pour anticiper ces effets, mais nous devons nous montrer vigilants.
En rapport avec cela, il nous faut aussi reconnaître, parmi certaines communautés, en particulier dans les économies avancées, le net sentiment que le commerce ne leur profite pas, et y apporter une réponse. Nous savons que le commerce n’est pas la principale cause de l’instabilité sur les marchés du travail — qu’il faut attribuer aux nouvelles technologies et à l’accroissement de la productivité. Cependant, nous devons admettre que le commerce peut dans certains cas avoir un effet perturbateur.
Nous pouvons prendre des mesures pour rendre le commerce plus inclusif, afin qu’il profite aux pays pauvres, aux entreprises de petite taille et à ceux qui sont tenus à l’écart de ses avantages. Il est essentiel que nous fassions en sorte que le commerce reste un élément positif qui soutienne la croissance économique et la création d’emplois, et il est primordial que le commerce soit perçu comme tel.
Pour cela, l’un des éléments essentiels sera bien sûr de continuer de faire progresser nos travaux à l’OMC sur tous les fronts.
L’état d’esprit à Genève reste globalement positif et constructif — tout comme il l’était lors de notre dernière rencontre. Les bons résultats des deux dernières Conférences ministérielles ont redynamisé les Membres.
La mobilisation et l’espoir sont plus forts qu’ils ne l’ont été depuis longtemps. Cela est vrai aussi bien pour les Membres que pour un ensemble d’autres parties prenantes, y compris le secteur privé. Les Membres s’interrogent maintenant sur la question de savoir si des éléments livrables sont possibles d’ici à la onzième Conférence ministérielle qui aura lieu à Buenos Aires en décembre prochain.
Vous avez été nombreux à participer à la réunion ministérielle informelle organisée à Oslo le mois dernier par le gouvernement norvégien. De nombreux Membres ont assisté à la réunion, y compris des pays développés, en développement et moins avancés, ainsi que les coordonnateurs du Groupe africain, du Groupe des PMA et du Groupe ACP.
Cette discussion a été très constructive et a permis aux Ministres de tirer quelques grandes conclusions:
- premièrement, presque tous les participants à la réunion d’Oslo ont dit souhaiter obtenir des résultats concrets à la onzième Conférence ministérielle;
- deuxièmement, les Ministres sont convenus que les résultats devraient être obtenus graduellement, pas à pas, du moins à court terme;
- troisièmement, les participants ont reconnu l’importance de l’engagement ministériel pendant tout le processus préparatoire de la onzième Conférence ministérielle.
Ce dernier point est particulièrement important si nous voulons éviter de renouveler l’expérience de Nairobi, où il restait trop de points à négocier pendant la Conférence même. Il faut donner aux travaux réalisés à Genève une meilleure orientation politique et une impulsion plus forte, afin que les décisions politiques ne soient pas prises à la dernière minute.
Il faudra pour cela un dialogue continu entre les Ministres et des priorités et intérêts mieux définis par les Membres dès le début.
Ces suggestions, ainsi que d’autres issues de la réunion d’Oslo, vont maintenant alimenter les discussions à Genève.
Les Membres ont avancé des idées sur un large éventail de questions, relevant ou non du Cycle de Doha. Certains domaines attirent davantage l’attention.
En ce qui concerne l’agriculture, plusieurs documents ont été présentés; ils contiennent des idées et des interrogations sur diverses questions, dont le soutien interne. Les travaux sur la détention de stocks publics et les MSS suivent leur cours, mais je m’inquiète de l’absence de progrès. Des réunions sont programmées pour permettre la tenue d’autres discussions.
S’agissant des services, des évolutions intéressantes sont à signaler, avec la présentation d’une note de réflexion sur la facilitation des échanges pour le commerce des services, qui a fait l’objet d’un premier débat, et d’une autre communication sur la réglementation intérieure.
Une évolution positive a aussi été observée dans le domaine des subventions à la pêche. De nombreuses idées sont examinées de manière multilatérale; certains Membres ont présenté des contributions spécifiques et d’autres sont attendues. Par ailleurs, en complément de ces efforts, un groupe de Membres a commencé à travailler sur un accord distinct visant à limiter les subventions préjudiciables à l’origine de la surpêche.
Les travaux relatifs à la plupart des questions relevant du PDD progressent lentement. Pour pouvoir avancer, il nous faut avoir des discussions plus ciblées en arrêtant de rappeler des positions déjà bien connues. Nous devons trouver des moyens de sortir de l’impasse qui a caractérisé certaines de ces discussions. Les présidents des groupes de négociation ont mené des consultations pour tenter de trouver les moyens de faire avancer le processus de négociation. Je vous invite tous instamment à accorder une attention toute particulière à toutes ces questions.
De nombreuses discussions ont également été menées sur plusieurs autres questions, dont les PME et le commerce électronique. Je me réjouis de voir que ces deux questions figurent à l’ordre du jour de votre réunion de cet après-midi.
À Genève, ces questions ont été débattues dans le cadre de plusieurs réunions et initiatives qui ont permis aux pays en développement et aux pays développés de faire part de leurs idées.
S’agissant du commerce électronique, plusieurs communications ont été reçues et des consultations sont actuellement menées pour trouver un moyen de faire avancer les discussions. Je crois toutefois comprendre que les Membres ont des vues divergentes quant à la manière de mener ces travaux. Nous allons donc surveiller l’évolution de la situation.
Je tiens cependant à souligner que ce qui est souvent nécessaire, en particulier dans ces nouveaux domaines de discussion, c’est plus de dynamisme et de clarté de la part des proposants eux-mêmes. Ils doivent interagir davantage avec les délégations qui se montrent plus circonspectes. La plupart du temps, le manque d’engagement est simplement dû à de la méfiance à l’égard des implications du débat proposé, de ses objectifs, et de sa possible incidence sur les autres questions déjà à l’examen.
Si nous voulons trouver des éléments livrables pour la onzième Conférence ministérielle, nous devons intensifier les conversations pour préciser les attentes des Membres dans les divers domaines, et examiner la manière dont nous pouvons répondre aux préoccupations les plus urgentes.
Il est par ailleurs important, si nous voulons avancer, que chacun y trouve son compte — notamment les pays en développement, et plus particulièrement les PMA.
J’espère par conséquent que les Membres feront preuve d’ouverture d’esprit lorsqu’ils détermineront les éléments qu’il convient de faire avancer.
Toutes les idées et toutes les propositions méritent d’être pleinement évaluées.
Tous les Membres devraient avoir la possibilité de faire entendre leurs idées et devraient également être disposés à entendre celles des autres.
Permettez-moi maintenant de donner quelques précisions sur la forme et le processus. Lorsque nous examinons ce qui est de l’ordre du possible, nous devrions garder à l’esprit les enseignements tirés des précédentes Conférences ministérielles en ce qui concerne les différentes approches que nous pouvons adopter.
Je pense que nous obtenons des résultats lorsque les Membres sont disposés à faire preuve de flexibilité. Nous devons reconnaître la diversité des situations des Membres.
L’Accord sur la facilitation des échanges en est un bon exemple.
Cet accord offre une grande flexibilité et prévoit un soutien pour la mise en œuvre si nécessaire, tout en conservant une approche multilatérale.
Nous savons tous qu’une négociation multilatérale ne peut avoir lieu que s’il y a un consensus pour aller de l’avant. J’espère que toute négociation à venir sera réellement multilatérale, même si certains proposants ont fait savoir qu’ils étaient aussi prêts à avancer au niveau plurilatéral.
Nous avons bien sûr vu qu’une approche plurilatérale peut constituer pour les Membres un moyen efficace d’avancer dans certains domaines. L’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information à Nairobi a été un succès majeur. Plusieurs Membres travaillent d’arrache-pied pour conclure l’Accord sur les biens environnementaux d’ici à la fin de l’année. Il s’agit d’une initiative très positive et d’un exemple de ce que peut faire le commerce pour la durabilité et l’environnement.
Il peut être utile d’examiner différentes solutions et approches. Toutefois, quel que soit la formule que les Membres choisissent d’approfondir, il importe que les conversations restent inclusives et ouvertes pour offrir à chacun des Membres de l’OMC la possibilité de participer.
Je pense d’ailleurs qu’il est important qu’il puisse y avoir à l’OMC des discussions sur des sujets divers, comme cela a été le cas depuis le début de l’année.
Si ces conversations ne peuvent avoir lieu dans le cadre de l’OMC, elles ne s’arrêteront pas pour autant. Elles se dérouleront simplement ailleurs, de manière moins inclusive et moins transparente.
Nous devrions essayer de prendre les mesures que nous pouvons prendre, à chaque fois que nous le pouvons. Nous ne devrions pas nous sentir découragés s’il y a des éléments difficiles dans une discussion. Rien de ce que nous ferons ne sera la fin du chemin; au contraire, cela sera juste un pas de plus dans la bonne direction. Nous devons accomplir les progrès réalisables à un moment donné et chercher à exploiter ces résultats au fil du temps.
Avant de conclure, j’ajouterai quelques mots au sujet d’une chose qui soutient notre capacité de négocier — à savoir la mise en œuvre.
La mise en œuvre des accords passés est cruciale pour instaurer une relation de confiance entre les Membres et assurer la crédibilité du processus.
Cela concerne notamment l’Accord sur la facilitation des échanges. Nous avons maintenant près de 100 ratifications, ce qui nous rapproche sensiblement du seuil de 110 requis pour l’entrée en vigueur.
En l’état actuel des choses, 17 pays de l’APEC ont ratifié l’AFE — le Mexique, le Pérou et les Philippines l’ont ratifié depuis notre dernière réunion de mai. Je crois comprendre que le Chili devrait présenter son instrument de ratification prochainement.
Les Membres doivent aussi notifier leur acceptation de l’amendement de l’Accord sur les ADPIC concernant l’accès aux médicaments. L’entrée en vigueur de cette mesure devrait même avoir lieu avant celle de l’AFE.
Dix-neuf pays de l’APEC ont notifié leur acceptation de l’amendement — la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Pérou l’ont fait depuis notre réunion de mai.
J’encourage vivement les Membres qui ne l’ont pas fait à accélérer les procédures internes afin que ces deux mesures puissent prendre effet dans un proche avenir.
En dernier lieu, je tiens à souligner qu’il importe de maintenir l’engagement politique — votre engagement — dans nos travaux, et de garder un esprit ouvert.
Si nous voulons avancer, nous devons être prêts à le faire à chaque fois que nous le pouvons.
Cela sera essentiel pour commencer à identifier de possibles éléments livrables pour la onzième Conférence ministérielle — et je suis d’avis que cela est essentiel pour nos efforts visant à renforcer et améliorer le système commercial multilatéral.
Je vous remercie de votre attention.
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