Remarques du Directeur général Roberto Azevêdo

Monsieur le Président, Monsieur l'Ambassadeur Juan Carlos Gonzalez,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Bonjour. Je suis heureux de me joindre à vous aujourd'hui.

Une occasion comme celle-ci est toujours importante. Même en cette période chargée où nous achevons nos préparatifs pour Buenos Aires, il convient que nous prenions le temps d'examiner les principaux changements observés dans l'environnement commercial international au cours de ces 12 derniers mois.

En effet, on peut affirmer que cette réunion est d'autant plus importante dans le contexte actuel, étant donné que nos débats d'aujourd'hui vont éclairer les travaux des Ministres en Argentine.

La transparence est essentielle pour tout ce que nous faisons à l'OMC. Elle est vitale pour assurer la prévisibilité et la stabilité du système commercial multilatéral. Ce point a été pleinement reconnu par les Membres lors de la sixième évaluation du MEPC, effectuée l'an passé.

Ce tour d'horizon annuel est un élément central de nos efforts de transparence.

Le rapport que vous avez devant vous aujourd'hui porte sur la mise en œuvre de mesures relatives au commerce par les Membres de l'OMC au cours de ces 12 derniers mois, entre mi-octobre 2016 et mi-octobre 2017.

Ce rapport décrit plusieurs changements importants liés au commerce et présente une évaluation globale des principales tendances observées pendant cette période.

On y trouvera un compte rendu exhaustif de l'état des notifications présentées par les Membres de l'OMC.

De même, il y est question d'un grand nombre d'autres faits nouveaux, notamment les examens récents des politiques commerciales, la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, l'ATI élargi ainsi que d'autres mesures.

En un mot, ce rapport vise à présenter un aperçu horizontal, objectif et factuel des faits nouveaux concernant le paysage commercial.

C'est pourquoi il importe de souligner qu'aucune des mesures commerciales prises par un pays donné et consignées dans ce rapport n'est classée comme protectionniste ou comme incompatible avec les règles de l'OMC, illégitime, non nécessaire ou arbitraire.

J'insiste sur ce point: il ne s'agit pas d'émettre des jugements; il s'agit d'un exercice objectif et portant sur des faits.

Dans un instant, je présenterai les conclusions principales du rapport. Mais d'abord, j'aimerais vous donner quelques éléments d'information sur le processus d'élaboration de ce document.

Comme par le passé, les renseignements contenus dans le rapport proviennent de contributions présentées directement par les Membres et les observateurs ainsi que d'autres sources officielles et publiques.

J'aimerais remercier les délégations qui ont participé activement à cet exercice en fournissant des renseignements pertinents dans les délais et en permettant leur vérification ultérieure.

Soixante-quinze Membres et deux observateurs ont contribué à ce tour d'horizon. Comme le Président vient de le dire, cela représente 95% des importations mondiales.

Ce nombre est certes impressionnant mais il reste que nous pouvons encore améliorer la participation des Membres. Plus de la moitié d'entre eux n'ont pas contribué.

J'encourage vivement tous les Membres à le faire à l'avenir.

Le Secrétariat reste bien sûr disposé à aider les Membres à comprendre cet exercice et à faciliter leur participation.

Le contexte économique du rapport de cette année est intéressant – c'est le moins qu'on puisse dire.

Les flux commerciaux internationaux ont connu une forte reprise au cours des 12 derniers mois, après avoir nettement fléchi en 2016. En septembre, nous avons revu à la hausse notre prévision de croissance du commerce pour 2017, en raison de l'accélération marquée de la croissance du commerce mondial au premier semestre de l'année. À l'origine, notre prévision de croissance était de 2,4%; elle est désormais de 3,6%.

Cette amélioration des perspectives du commerce est une bonne nouvelle, mais il subsiste des risques importants qui menacent l'économie mondiale et qui pourraient bien nuire à la reprise du commerce.

À l'avenir, nous devons continuer à œuvrer pour faciliter les échanges. Bien évidemment, cela implique d'éviter de recourir à des mesures susceptibles d'entraver et de restreindre les flux commerciaux.

Permettez-moi donc, à présent, d'aborder les conclusions principales du rapport.

Il en ressort que 108 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été mises en place pendant la période considérée. Cela équivaut à une moyenne de neuf nouvelles mesures par mois. Et cela représente un net recul par comparaison avec la moyenne de la période précédente, qui était de 15 nouvelles mesures par mois.

Par ailleurs, les Membres ont mis en œuvre 128 mesures de facilitation des échanges par mois, ce qui est beaucoup moins que la moyenne mensuelle de 18 mesures indiquée dans le rapport précédent.

Toutefois, c'est une autre image qui apparaît si l'on se penche sur la portée estimée de ces mesures.

Selon cette perspective, les mesures de facilitation des importations enregistrées pendant la période considérée représentent, dans les faits, une valeur double de celle des mesures de restriction des importations qui ont été mises en œuvre.

Bien sûr, nous savons que ni le simple comptage des mesures ni la valeur estimée du commerce visé par ces mesures n'indiquent de façon irréfutable leur effet réel sur les échanges. Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'indicateurs utiles pour illustrer la tendance générale.

De plus, je note avec plaisir que la libéralisation liée à l'élargissement de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information continue de figurer en bonne place. Les mesures de facilitation des importations découlant de l'ATI ont porté sur des échanges d'une valeur d'environ 385 milliards de dollars pendant la période considérée.

Le tableau est donc encourageant mais il pourrait, évidemment, être encore bien meilleur. Et un engagement continu sera nécessaire pour progresser davantage. J'exhorte les Membres à redoubler d'efforts afin d'éviter la mise en œuvre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce et d'inverser les mesures existantes.

Permettez-moi à présent de dire quelques mots sur les autres conclusions du rapport.

En ce qui concerne les mesures correctives commerciales, la période considérée a connu une légère baisse des ouvertures comme des fermetures d'enquêtes, par rapport au suivi annuel précédent.

Cependant, malgré le nombre des mesures correctives commerciales, la valeur du commerce visé par ces mesures est relativement faible.

Je rappelle, en particulier dans le cas des mesures correctives commerciales, que le rapport ne préjuge pas de la compatibilité des mesures énumérées avec les règles de l'OMC ni de la question de savoir si elles constituent une réponse légitime aux distorsions des échanges introduites par les parties exportatrices.

Passons à présent aux mesures générales de soutien économique et aux subventions …

Ces questions ne sont pas traitées à fond dans ce tour d'horizon annuel, étant donné le faible taux de réponse aux demandes de renseignements. Il reste difficile pour nous d'obtenir des rapports des Membres sur ces mesures. Les Membres peuvent souhaiter réfléchir à la façon dont il serait préférable d'aborder cette question dans les rapports futurs et fournir des orientations supplémentaires sur ce sujet.

Dans le domaine du commerce des services, il ressort des évolutions récentes que le secteur fait l'objet d'une libéralisation plus poussée, en particulier grâce au renforcement et à la clarification des prescriptions en matière de réglementation.

En même temps, un certain nombre de mesures concernant les services qui ont été mises en œuvre pendant la période considérée semblent restrictives pour le commerce. Nous continuerons à suivre la situation.

Je veux aussi mettre l'accent sur la section du rapport donnant aux Membres un aperçu des questions soulevées l'an passé lors des examens individuels des politiques commerciales.

Nous savons que le nombre élevé d'examens des politiques commerciales peut représenter une charge de travail importante pour les délégations, en particulier celles des petits pays. Néanmoins, comme l'a montré la sixième évaluation du MEPC, les Membres attachent une grande importance à cet exercice et souhaitent le rendre utile et gérable pour tout le monde.

Le rapport appelle aussi l'attention sur l'évolution du paysage technologique et sur l'importance croissante de la propriété intellectuelle dans le développement économique. Il montre que plusieurs Membres de l'OMC ont adopté de nouvelles politiques aux niveaux national et régional en lien avec la propriété intellectuelle et l'économie numérique.

En outre, j'aimerais souligner que les Membres continuent de s'engager à notifier les mesures SPS et OTC à des fins de transparence.

Tous les ans, l'OMC reçoit plus de 3 500 notifications OTC et SPS présentant de nouvelles mesures susceptibles d'influer sur le commerce international. Nous travaillons actuellement avec plusieurs partenaires à rendre ces renseignements accessibles d'une façon simple et conviviale.

C'est précisément dans ce but que nous avons créé l'outil ePing. Il permet aux utilisateurs de recevoir par courrier électronique des alertes quotidiennes ou hebdomadaires concernant les notifications SPS et OTC pour les produits et les marchés qui les intéressent. Et j'ai le plaisir de relever que cette initiative a suscité un grand intérêt.

Enfin, et bien que le rapport montre quelques améliorations en ce qui concerne la conformité des notifications des Membres et le respect des délais pour la présentation de ces notifications, le tableau d'ensemble est loin d'être satisfaisant.

Ici, je tiens à rappeler les observations du Président.

La ponctualité dans la présentation des notifications constitue un élément essentiel de la transparence du système commercial multilatéral.

Nous devons continuer d'étudier comment nous pouvons améliorer le respect des obligations de notification, y compris en examinant les raisons pour lesquelles certains Membres connaissent des difficultés à cet égard.

Telles sont donc certaines des principales constatations que je voulais partager avec vous aujourd'hui.

J'espère que cela vous donnera matière à réflexion et apportera une contribution à vos discussions.

J'attends avec intérêt de continuer de travailler avec vous tous pour contribuer à renforcer cet exercice et à faire en sorte que la transparence reste la pierre angulaire de nos travaux.

Je vous remercie de votre attention. Et je remercie l'équipe de la Division de l'examen des politiques commerciales, qui a établi le présent rapport.

Je vous souhaite une réunion très fructueuse.