Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Bonjour.

Je suis heureux d'être ici pour clore cette conférence importante – la première IP Researchers Europe Conference, qui faisait partie intégrante du Colloque annuel OMPI-OMC à l'intention des enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Le format de l'activité d'aujourd'hui était novateur. C'est la première fois que le programme du colloque d'une durée de deux semaines s'achève en intégrant une nouvelle initiative, l'IP Researchers Europe Conference.

J'espère que cela a donné lieu à des échanges encore plus productifs et constructifs. J'attends avec intérêt d'en savoir plus sur les résultats du débat entre spécialistes.

Je voudrais remercier tous ceux qui ont contribué à cette initiative, y compris:

• nos hôtes de l'OMPI, en particulier mon ami le DG Gurry;
• le directeur exécutif de l'Académie de l'OMPI, M. Sherif Saadallah;
• ainsi que leurs équipes.

Mes remerciements s'adressent également à l'Université de Genève, en particulier le professeur Jacques de Werra, ainsi qu'à la professeure Irene Calboli.

Bien entendu, je souhaite également remercier nos collègues du Secrétariat de l'OMC.

Il est très encourageant de constater que la propriété intellectuelle suscite un intérêt aussi fort, tant de la part de jeunes universitaires que d'universitaires expérimentés.

Le domaine du droit et de la politique de la propriété intellectuelle est connu pour être un sujet complexe sur le plan technique. Dans le même temps, il revêt une importance fondamentale pour un ensemble de questions de politique publique.

Il est difficile aujourd'hui de trouver une question d'envergure mondiale qui n'a pas une forte dimension propriété intellectuelle.

Prenons l'exemple de la santé publique, de l'innovation et de l'accès aux médicaments. Prenons le changement climatique et le développement des technologies vertes. Dans ces domaines, la propriété intellectuelle occupe une place centrale.

Bien entendu, c'est également une question majeure lorsqu'il s'agit du commerce.

Aujourd'hui, il suffit de parcourir les gros titres des journaux pour se rendre compte des liens qui existent entre propriété intellectuelle et commerce. En lisant ces titres, il apparaît clairement que la relation peut être complexe voire prêter à controverse.

Par exemple, la propriété intellectuelle est une préoccupation clé dans le contexte des tensions actuelles que nous voyons monter entre les grands partenaires commerciaux.

Pas plus tard qu'hier, un rapport de groupe spécial de l'OMC a été publié au sujet des mesures de l'Australie concernant l'emballage neutre des produits du tabac. Il examine la compatibilité de ces mesures avec l'Accord sur les ADPIC et le droit de l'OMC. Le rapport dans ce différend examine ces questions de façon détaillée.

L'Accord de l'OMC sur les ADPIC a des liens avec un large éventail de questions juridiques et politiques.

Il s'agit notamment des droits de l'homme, de l'environnement, de la sécurité alimentaire, de la fracture numérique, de la politique de l'innovation et de nombreux aspects du développement durable.

Nous savons que ces questions peuvent être difficiles et parfois source de divisions. Cependant, l'Accord sur les ADPIC lui-même énonce l'objectif du système de propriété intellectuelle en termes positifs.

Il fait référence aux avantages mutuels tant pour les producteurs que pour les utilisateurs des nouvelles technologies. Il mentionne également clairement le rôle joué par la propriété intellectuelle dans la promotion du bien-être social et économique.

Pour la communauté internationale, le défi majeur est de trouver comment y parvenir dans la pratique et comment tirer des enseignements des données d'expérience accumulées à ce jour.

À cela s'ajoute le fait que nous avons également assisté à un certain nombre d'évolutions récentes.

L'année dernière, l'amendement de l'Accord sur les ADPIC est entré en vigueur. C'était le premier amendement des règles de l'OMC de toute l'histoire de l'Organisation. Cet amendement crée une nouvelle voie juridique pour l'accès à des médicaments génériques abordables dans les pays les plus vulnérables. À ce titre, il occupe une place centrale dans de nombreux débats sur le système de propriété intellectuelle en tant qu'outil de politique publique.

Cet amendement fait fond sur la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. Avec cette déclaration, les ministres du commerce du monde entier ont affirmé que la santé publique constituait un domaine d'intérêt et une préoccupation prioritaires. Ils ont dit que les règles de l'OMC – en particulier l'Accord sur les ADPIC – devaient faire partie intégrante de la solution.

À la suite de l'entrée en vigueur de l'amendement l'année dernière, nous œuvrons désormais au renforcement des capacités et à la mise en place des partenariats nécessaires pour mettre en pratique ce nouvel outil juridique important.

Les législateurs, les responsables politiques, les administrateurs et les autorités judiciaires cherchent tous à donner concrètement effet aux grands principes de l'Accord sur les ADPIC. À cet effet, il est clair qu'il existe une large quantité de données d'expérience pratiques sur lesquelles nous pouvons faire fond.

Il est essentiel que nous en tirions des enseignements. La façon dont nous élaborons, administrons et appliquons les lois sur la propriété intellectuelle a une incidence importante sur la croissance et le développement au niveau mondial.

Il est également fondamental de reconnaître le rôle crucial du système de propriété intellectuelle pour contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable.

La propriété intellectuelle a un grand rôle à jouer pour aider à générer les innovations qui seront nécessaires à la réalisation de ces objectifs ambitieux.

Les conseils des experts sont essentiels pour aider les responsables politiques à se repérer dans cet environnement politique difficile.

C'est pourquoi le rôle des chercheurs en droit et politique de la propriété intellectuelle est si important. Ils contribuent à donner des indications précieuses sur la situation actuelle. Ils contribuent également à fournir des idées et des outils pour tracer la voie à suivre.

Les universitaires spécialisés en propriété intellectuelle et leurs travaux de recherche peuvent aider les pays et les responsables politiques à élaborer les systèmes nationaux de la propriété intellectuelle dont ils ont besoin pour atteindre des objectifs spécifiques de politique générale.

L'activité d'aujourd'hui le montre clairement. Le colloque est un élément immuable de la coopération entre l'OMPI et l'OMC depuis sa création en 2004. Il est désormais étoffé par la conférence d'aujourd'hui destinée aux chercheurs. Celle-ci a mis en évidence la diversité et l'importance des travaux de la recherche contemporaine dans ce domaine.

L'un des réels points forts du colloque est qu'il constitue une véritable conversation entre les représentants des milieux universitaires et nos organisations. Il a également contribué à mettre en place une plate-forme qui rassemble des universitaires et des universités du monde entier, des pays développés et des pays en développement.

À cet égard, le colloque a permis de créer un remarquable réseau de participants, qui sont appelés à jouer des rôles majeurs en tant qu'universitaires et en tant que responsables politiques.

La demande croissante pour cette initiative et les réactions positives que celle-ci a suscitées ont été très encourageantes. En conséquence, nous avons décidé d'élargir cette initiative et de mettre en place une série de débats dans les régions – à commencer par l'Asie l'année dernière, puis l'Afrique cette année et, nous l'espérons, l'Amérique latine prochainement.

Le colloque a également donné naissance à une revue universitaire évaluée par des pairs, la WIPO WTO Colloquium Papers. C'est un recueil unique de travaux de recherche axés sur le monde en développement, dans lequel de nombreux faits nouveaux intéressants peuvent être observés dans le domaine de la politique générale liée à la propriété intellectuelle.

J'encourage les participants à en apprendre davantage sur cette initiative.

En conclusion, j'espère que le séminaire d'aujourd'hui a favorisé un dialogue constructif et jeté les bases de la poursuite de la collaboration et de la formation de réseaux universitaires.

Nous avons besoin que vous continuiez, en tant que chercheurs, enseignants et participants aux débats sur la politique publique, à nous aider à comprendre les faits nouveaux importants dans ce domaine exigeant. Vos travaux peuvent contribuer à éclairer cet environnement juridique et politique fascinant.

Je vous remercie tous pour votre participation à l'activité d'aujourd'hui, pour votre curiosité intellectuelle et pour votre coopération.

Poursuivons sur cette voie.

Merci beaucoup et bonne fin de journée.