Observations du Directeur général, M. Azevêdo

Merci Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour.

Nous sommes réunis ici pour faire le point sur les principaux changements récemment observés dans le système commercial international au cours des 12 derniers mois.

Ces changements sont présentés dans mon rapport annuel, qui a été distribué aux Membres le 27 novembre sous la cote WT/TPR/OV/21. Comme toujours, ce rapport est établi sous ma seule responsabilité.

La transparence est essentielle dans tout ce que nous faisons à l'OMC. Elle est indispensable pour maintenir la prévisibilité et la stabilité du système commercial multilatéral. À cette fin, ce rapport et ce tour d'horizon annuel sont des éléments très importants.

Le rapport passe en revue les mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les Membres de l'OMC entre la mi-octobre 2017 et la mi-octobre 2018.

Il présente les tendances importantes dans l'élaboration des politiques commerciales mondiales ainsi qu'une évaluation globale des principaux faits nouveaux survenus pendant cette période.

On y trouvera également un compte rendu complet de l'état des notifications présentées par les Membres de l'OMC

Il s'agit d'un exercice transparent et objectif, qui porte sur les faits. Il n'a aucun effet juridique sur les droits et obligations des Membres de l'OMC. Il ne détermine pas si une mesure commerciale est protectionniste ou non et ne remet pas en question le droit explicite des Membres de prendre certaines mesures commerciales.

Dans un instant, je présenterai certaines des principales constatations du rapport, mais j'aimerais d'abord vous donner quelques éléments d'information sur le processus d'élaboration de ce document.

J'aimerais remercier les délégations qui ont participé activement à cet exercice en fournissant des renseignements pertinents dans les délais et en permettant leur vérification ultérieure.

Quelque 80 Membres et 2 observateurs ont contribué à ce tour d'horizon. Ils représentent 49% des Membres et totalisent environ 93% des importations mondiales.

C'est encourageant, mais nous pouvons encore améliorer la participation des Membres. Je les encourage tous vivement à aller dans ce sens.

Bien sûr, le Secrétariat reste disposé à les aider à comprendre cet exercice et à faciliter leur participation.

Permettez-moi maintenant de mettre en avant quelques-unes des principales constatations du rapport.

Le rapport montre que 137 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été mises en place pendant la période considérée, soit un taux légèrement plus élevé que lors du précédent bilan annuel.

Les Membres ont également appliqué 162 nouvelles mesures de facilitation des échanges. Encore une fois, le taux est un peu plus important que dans le précédent rapport annuel.

Une analyse des échanges visés aide à mieux saisir l'incidence de ces mesures.

La valeur des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation est estimée à 588 milliards de dollars. Elle est plus de sept fois supérieure à celle qui a été enregistrée dans le précédent tour d'horizon annuelDe fait, c'est la plus élevée jamais enregistrée dans le cadre de l'exercice de suivi du commerce

Toutefois, je souhaite préciser que ces chiffres n'indiquent pas quel est le degré de restrictivité des mesures adoptées. Par conséquent, notre rapport ne mesure pas l'impact des mesures prises. Il quantifie simplement la valeur des échanges visés, sans analyse qualitative.

La valeur des échanges visés par des mesures de facilitation des importations est estimée à 295 milliards de dollars, soit presque 1,8 fois plus que lors du précédent tour d'horizon annuel. Cependant, elle est deux fois moins élevée que la valeur des mesures restrictives pour le commerce enregistrée pendant cette même période.

Bien sûr, ces résultats ne sont pas surprenants. Nous avons tous été témoins des tensions qui touchent l'environnement commercial mondial ces derniers mois.

La prolifération des mesures restrictives pour le commerce et l'incertitude qu'elles créent pourraient compromettre la reprise économique.

Une nouvelle escalade comporterait des risques potentiellement importants pour le commerce mondial et aurait des répercussions sur la croissance économique, l'emploi et les prix à la consommation dans le monde entier.

La croissance commerciale mondiale commence à ralentir. Le dernier Indicateur des perspectives du commerce mondial, publié le 26 novembre 2018, signalait un ralentissement supplémentaire de la croissance mondiale au dernier trimestre de 2018.

Le Secrétariat de l'OMC continuera de suivre ces évolutions, parmi d'autres, et en rendra compte régulièrement aux Membres.

J'encourage vivement les Membres à utiliser tous les moyens dont ils disposent pour désamorcer la situationNous pourrions bientôt constater quelques progrès, mais pour l'instant il nous reste encore du chemin à parcourir. Nous devons tous nous mettre à la recherche de solutions pour dissiper ces tensions.

Je souhaiterais dire quelques mots sur certaines des autres constatations du rapport.

Les mesures correctives commerciales restent un outil de politique commerciale très important pour les Membres de l'OMC.

Elles représentent environ 63% de toutes les mesures commerciales mentionnées. Les principaux secteurs visés par des ouvertures d'enquêtes sont le fer et l'acier, qui représentaient un peu plus de 50% du total.

La valeur des échanges visés par les ouvertures d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales est estimée à 93,6 milliards de dollars, soit 17 milliards de plus que dans le précédent rapport de suivi annuel.

Le commerce visé par les clôtures d'enquêtes est estimé à 18,3 milliards de dollars, chiffre supérieur de 6 milliards de dollars à celui du dernier rapport.

Je rappelle, en particulier dans le cas des mesures correctives commerciales, que le rapport ne préjuge pas de la compatibilité de l'une ou l'autre des mesures énumérées avec les règles de l'OMC. Le rapport ne permet pas non plus de déterminer si les pratiques visées et considérées comme ayant des effets de distorsion des échanges ont été appliquées, ni où et quand elles l'ont été.

Je souhaiterais à présent aborder les constatations du rapport en ce qui concerne les mesures générales de soutien économique et les subventions.

Pour ce rapport, le Secrétariat a adopté une approche plus globale s'agissant des mesures et programmes généraux de soutien économique.

Il en ressort que la nature des mesures de soutien économique a considérablement évolué au cours de la dernière décennie. Ces mesures prévoient maintenant une application plus large et plus stratégique des subventions.

À ce sujet, le Secrétariat a demandé que soient vérifiées 248 mesures de soutien économique prises par les Membres de l'OMC. Cependant, le taux de réponse a été assez faible.

De plus, un grand nombre de Membres, en réponse à la demande de vérification de ces mesures, ont souhaité que celles-ci ne figurent pas dans le rapport. De ce fait, il n'a de nouveau pas été possible d'établir une annexe au rapport équilibrée et complète. Les Membres voudront peut-être réfléchir au meilleur moyen de traiter cette question à l'avenir.

Je voudrais maintenant examiner le commerce des services. La plupart des nouvelles mesures appliquées dans ce domaine pendant la période considérée visaient à faciliter les échanges. Toutefois, plusieurs apparaissaient comme restrictives pour le commerce.

Le rapport montre également l'engagement durable des Membres concernant la notification des mesures SPS et OTC.

De fait, dans les Comités SPS et OTC, les Membres ont consacré énormément de temps à l'examen de préoccupations et de problèmes commerciaux spécifiques, ce qui laisse penser qu'ils considèrent de plus en plus ces comités comme des instances dans lesquelles ces préoccupations et ces problèmes peuvent être traités sans litige.

En outre, le rapport souligne qu'un nombre croissant de préoccupations commerciales dans des domaines autres que SPS et OTC ont aussi été soulevées dans le cadre d'organes de l'OMC pendant la période considérée.

De plus, certaines préoccupations commerciales ont été soulevées dans plusieurs organes de l'OMC, ce qui indique qu'elles portent sur des questions techniquement complexes et transversales. Cela démontre l'intérêt des comités de l'OMC en tant que cadres constructifs propices au dialogue.

Le rapport offre également un aperçu complet de la conformité et du respect des délais des notifications présentées à l'OMC par les Membres

Il montre que les Membres pourraient faire bien mieux dans ce domaine.

Je tiens à rappeler les observations du Président. La ponctualité dans la présentation des notifications constitue un élément essentiel de la transparence. Nous devons continuer d'étudier comment nous pouvons améliorer le respect des obligations de notification, y compris en tentant de comprendre pourquoi certains Membres connaissent des difficultés à cet égard.

Enfin, le rapport donne aux Membres une vue d'ensemble des questions soulevées lors des examens des politiques commerciales par pays. Sur une note positive, il souligne les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et de l'ATI, ainsi que les avancées récentes dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ce sont là certaines des grandes constatations que je voulais partager avec vous aujourd'hui.

J'espère que cet aperçu donnera matière à réflexion pour vos discussions de cet après-midi. J'aimerais remercier à nouveau tous les participants, ainsi que le Secrétariat pour son excellent travail.

Le message qui ressort aujourd'hui du rapport est grave. Nous devons travailler ensemble dès à présent pour surmonter ces difficultés et faire en sorte que le commerce continue de jouer un rôle positif dans les économies du monde entier.

Ce faisant, nous devons renforcer encore cet exercice et faire en sorte que la transparence reste la pierre angulaire de nos travaux.

Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite une réunion très fructueuse.