NOUVELLES: ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO


POUR EN SAVOIR PLUS:
> Allocutions: Roberto Azevêdo

  

M. le Secrétaire général Kunio Mikuriya,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour. Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui.

Avant tout, je tiens à remercier l'OMD pour tout le soutien apporté à nos travaux à Genève.

Vous avez joué un rôle très positif en créant les conditions du succès de Bali. Et, comme je vais l'expliquer aujourd'hui, je pense que ce succès nous donnera d'autres occasions de travailler ensemble à l'avenir.

L'OMD représente des administrations des douanes qui traitent environ 98% du commerce mondial, tandis que la part de l'économie mondiale régie par l'OMC ne dépasse guère 97%.

Ces chiffres sont frappants. À mon avis, ils nous apprennent deux choses:

Premièrement, que ces deux organisations ont l'immense responsabilité de faciliter les échanges — et de contribuer ainsi concrètement, par le biais des emplois, de la croissance et du développement liés au commerce, à changer la vie des populations.

Deuxièmement, ils nous montrent l'importance des liens qui unissent nos deux organisations. Il est essentiel que l'OMC et l'OMD continuent de collaborer étroitement pour favoriser autant que possible la fluidité et l'efficacité des échanges mondiaux.

Et il faut pour cela mettre en œuvre le nouvel Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.

Nous sommes des partenaires naturels dans cet effort.

Les administrations des douanes sont depuis longtemps conscientes qu'un équilibre est nécessaire entre contrôle et facilitation — et qu'il faudra y arriver par des moyens prévisibles et rationnels. Avec la croissance en volume du commerce mondial, il est de plus en plus nécessaire de procéder de manière efficace et concrète.

L'OMD œuvre bien sûr depuis longtemps à la facilitation des échanges.

Cela fait par exemple 40 ans que la première mouture de la Convention de Kyoto a été élaborée.

Vous nous apportez depuis longtemps un soutien précieux dans nos travaux d'assistance technique sur la facilitation des échanges.

Vous appuyez actuellement le programme d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges.

Vos conseils et vos compétences spécialisées sont très appréciés.

La Convention de Kyoto révisée et d'autres outils et instruments de l'OMD servent en effet de base à de nombreuses dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.

À cet égard, les dispositions techniques de cet accord ne sont pas une nouveauté — elles sont déjà utilisées avec succès dans de nombreux pays à travers le monde.

L'Accord sur la facilitation des échanges apporte une certaine uniformité — et donc une bien meilleure prévisibilité et une plus grande efficacité.

Cet accord prévoit également un appui aux pays qui en ont besoin, ce qui est crucial.

Si les mesures spécifiques ne sont pas des nouveautés, il est incontestable que la Conférence de Bali a été une première pour l'OMC, et pas seulement parce qu'elle nous a permis d'obtenir nos premiers résultats négociés à l'échelle multilatérale — autrement dit, de franchir notre première étape concrète vers la conclusion du PDD.

Cette Conférence a aussi été une première parce que l'Accord sur la facilitation des échanges constitue une innovation pour les pays en développement quant à la manière dont il sera mis en œuvre.

Pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, la mise en œuvre d'un accord dépend directement de la capacité des pays en la matière.

Auparavant, il s'agissait essentiellement de prévoir un certain nombre d'années: les pays développés appliquaient un accord immédiatement, tandis que les pays les moins avancés et les pays en développement bénéficiaient simplement de quelques années supplémentaires.

Personne n'évoquait jamais la question de savoir si, une fois l'échéance arrivée, ces pays auraient la capacité de mettre en œuvre les dispositions convenues.

Mais maintenant, pour la première fois, nous sommes allés plus loin — nous avons adopté une approche plus dynamique.

L'Accord sur la facilitation des échanges prévoit non seulement qu'un pays doit avoir les capacités suffisantes avant d'être tenu de mettre en œuvre les dispositions du texte, mais aussi qu'une assistance et un soutien doivent lui être fournis pour l'aider à se doter de ces capacités.

Il est en outre possible pour les pays en développement et les pays les moins avancés de déterminer eux-mêmes le moment où ils auront la capacité de mettre en œuvre chacune des mesures de facilitation des échanges de l'Accord.

Les pays en développement et les pays les moins avancés peuvent également demander un délai supplémentaire par rapport aux dates qu'ils ont fixées et notifiées à l'OMC, et solliciter une période de grâce pour l'application des procédures de règlement des différends après la mise en œuvre.

Cela n'a jamais été le cas auparavant, et cela n'est pas arrivé par hasard. Les Membres ont pris cette décision ensemble.

C'est l'une des raisons pour lesquelles l'Accord sur la facilitation des échanges revêt une telle importance.

Et je pense que c'est dans cet esprit que nous devons continuer à œuvrer lors de nos travaux pour mettre ce texte en pratique.

Il sera primordial de faire en sorte que l'assistance dont les pays en développement et les pays les moins avancés ont besoin sera bien disponible.

Les Membres donateurs de l'OMC ont promis de fournir une assistance de grande portée afin que tous aient la capacité de mettre en œuvre le nouvel Accord — à leur propre rythme.

Un travail très appréciable a déjà été accompli. Des donateurs se sont engagés, et les fournisseurs de l'assistance technique ainsi que les organisations actives dans ce domaine intensifient leurs travaux avec les bénéficiaires. Je sais cependant que certaines préoccupations demeurent.

Nous avons travaillé très dur pour traiter ces questions et faire en sorte que tous, sans exceptions, aient accès à l'assistance technique.

Mon équipe et moi-même avons discuté avec les donateurs et mené des consultations avec les Membres pour chercher une solution permettant à l'OMC d'aider ceux qui ont besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités. Cette solution devra:

  • créer les meilleures conditions possibles pour la circulation de l'information entre les donateurs et les bénéficiaires en ce qui concerne leurs besoins et les possibilités qui leur sont offertes;
  • aider les Membres à élaborer et à mettre à jour les évaluations de leurs besoins;
  • aider les Membres à concevoir des projets en matière d'assistance technique;
  • identifier des partenaires de développement possibles pour les pays qui pourraient avoir des difficultés à le faire eux-mêmes; et
  • faire en sorte que des ressources soient disponibles pour tous ceux qui demandent une assistance technique.

Nous espérons être en mesure de mettre en place à l'OMC un nouveau dispositif dans ce sens avant la pause estivale.

Ce sera une étape essentielle, mais nous ne pourrons évidemment pas la franchir seuls.

La mise en œuvre du nouvel Accord constituera une tâche formidable — pour laquelle le soutien et la coopération pleins et entiers des donateurs, des banques de développement et des organisations internationales seront nécessaires.

Nous avons déjà commencé à renforcer nos partenariats avec les organisations visées à l'annexe D, et en particulier avec l'OMD.

La semaine dernière, l'OMD a franchi une étape importante en fournissant des renseignements et une formation aux délégués en poste à Genève sur la quantité considérable de ressources déjà disponibles.

Le Secrétaire général Mikuriya et plusieurs membres du Secrétariat ont présenté à l'OMC des communications sur la gamme impressionnante d'instruments, de lignes directrices et de programmes de formation de l'OMD.

Il est clair que ces outils et ces programmes de renforcement des capacités de vaste portée seront un élément essentiel pour aider les administrations des douanes à mettre en œuvre le nouvel Accord.

C'est avec une grande satisfaction que j'accueille votre soutien à une mise en œuvre efficace de l'Accord sur la facilitation des échanges, exprimé dans la Résolution de Dublin que vous avez publiée quelques jours seulement après la Conférence ministérielle de Bali.

Je tiens également à vous féliciter pour la création de votre nouveau Groupe de travail chargé de la facilitation des échanges.

En fait, la Présidente de ce comité, Mme Gugu Zwane, et le Vice-Président, M. Carlos Enriquez, ont déjà collaboré avec l'OMC — dans le cadre de notre section Facilitation des échanges et en tant que négociateur pour le Mexique, respectivement.

Je sais donc que ce Groupe de travail est entre de bonnes mains, et nous pouvons vous assurer que nous ferons notre possible pour le soutenir dans ses travaux.

C'est également avec grand plaisir que j'ai appris le lancement par l'OMD d'une autre initiative — le Programme Mercator — à l'appui de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. J'attends avec intérêt d'en apprendre plus sur ce programme.

Je souhaite également remercier l'OMD pour son soutien à notre programme d'évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges. Je suis sûr que mes collègues seront heureux de coopérer avec vous dans le cadre des ateliers régionaux et de l'Académie du savoir qui se tiendront dans les semaines à venir.

Jusqu'à présent, les travaux de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges ont bien avancé, mais nous approchons à présent d'une étape cruciale.

Les Membres de l'OMC sont en train de d'élaborer un Protocole d'amendement en vue d'ajouter le nouvel Accord sur la facilitation des échanges au corpus des textes juridiques de l'OMC.

Une fois ce protocole rédigé — ce qui devrait être fait, nous l'espérons, à la fin du mois prochain — chacun des Membres de l'OMC devra l'accepter formellement, ce qui implique généralement une approbation par le congrès ou par le parlement.

Lorsque le Protocole et l'Accord auront été acceptés par deux tiers des Membres de l'OMC — soit 106 pays — l'Accord entrera en vigueur. À Bali, les Ministres ont fixé à cet effet juillet 2015 comme date butoir.

D'ici là, les pays en développement qui souhaitent bénéficier d'un délai pour la mise en œuvre des mesures devront indiquer à l'OMC quand ils mettront en œuvre chacune des mesures de l'Accord et déterminer dans quels domaines ils auront besoin d'une assistance. Les pays les moins avancés disposeront d'un petit peu plus de temps.

Il y a donc beaucoup à faire en relativement peu de temps pour réaliser ces objectifs.

Et nous aurons besoin d'aide — de la part de l'ensemble de l'OMD, et de votre part à vous, les Membres.

En tant qu'éminents spécialistes des douanes, vous avez un rôle important à jouer au sein de vos groupes de travail nationaux, non seulement parce que quasiment la moitié des mesures s'appliquent spécifiquement aux douanes, mais aussi parce que les douanes sont bien souvent l'institution moteur en termes de réformes aux frontières.

Je ne peux que vous encourager tous à travailler avec vos groupes de travail nationaux pour contribuer à faire avancer ce processus.

Je souhaite également encourager les pays en développement, et les pays les moins avancés en mesure de le faire, à présenter leur première notification dès que possible.

Il s'agira d'une notification des mesures qui seront déjà mises en œuvre dans votre pays au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord.

Ces notifications contribueront pour beaucoup à accroître la transparence du processus.

D'une part, leur élaboration sera utile aux pays en développement, car elle leur permettra d'identifier de manière précise leurs besoins et leurs priorités, les plaçant ainsi dans de bonnes conditions pour faire appel aux donateurs.

D'autre part, ces notifications donneront aux donateurs — et à l'OMC elle-même — des indications sur l'ampleur des besoins d'assistance, et leur permettront donc d'améliorer la planification et la mise en œuvre de leur soutien.

Les donateurs préparent en ce moment leurs programmes d'assistance et sont disposés à travailler avec des pays particulièrement intéressés par la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. C'est une formidable occasion, et nous voudrions vous aider à la saisir.

Il est donc évident que beaucoup reste à faire.

Mais, pour conclure, je crois que nous avons de nombreuses raisons de nous réjouir.

Les avantages que peut offrir la mise en œuvre sont évidents.

Si nous travaillons tous ensemble, et en vue de cet objectif commun, nous ferons un grand pas en avant pour ce qui est non seulement de la facilitation des échanges, mais aussi des perspectives de croissance et de développement dans le monde entier.

En outre, je suis persuadé que nos actions œuvrent en faveur du multilatéralisme même. Alors que la valeur de ce principe n'est pas toujours entièrement reconnue, nous travaillons tous ensemble à construire des liens entre les pays du monde — à aider les gens à communiquer et à faire du commerce plus facilement. Et ce critère pourrait bien valoir, en fin de compte, tous les indicateurs économiques.

Merci.

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