ALLOCUTIONS — DG ROBERTO AZEVÊDO

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Observations du Directeur général, M. Azevêdo
Monsieur le Secrétaire général Gurría,
Mesdames et Messieurs,

Bonjour et bienvenue pour le lancement de cette nouvelle publication OCDE-OMC consacrée à la coopération en matière de réglementation.

L'OCDE et l'OMC conjuguent bien souvent leurs efforts ‒ notamment par le biais de l'Initiative Aide pour le commerce ‒ lorsqu'il est question d'encourager la croissance économique et le développement. Cette publication apporte une précieuse contribution à ces efforts.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part à cette initiative ‒ notamment nos collègues de la Division du commerce et de l'environnement et de la Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC ‒ et en particulier Devin McDaniels et Arti Daswani.

Nous savons qu'il est particulièrement difficile pour les entreprises essayant d'accéder à de nouveaux marchés de satisfaire aux différentes normes et réglementations commerciales.

Bien que tous les négociants doivent composer avec cette difficulté, cela peut constituer un obstacle majeur pour les producteurs des PMA et des pays en développement. C'est également vrai pour les MPME.

C'est un problème dont nous devons nous occuper ‒ et pour lequel nous devons prendre des mesures. La coopération dans plusieurs domaines, notamment dans celui de la réglementation, peut nous aider à remédier à certaines de ces contraintes et à mettre en place un système commercial plus inclusif.

En résumé, cette publication porte sur les efforts de collaboration entrepris par les Membres pour réduire les différences existant entre leurs systèmes réglementaires, notamment grâce à un dialogue accru et à une amélioration de la transparence et de la coopération. Cela peut se faire, par exemple, en acceptant un alignement sur les normes internationales ou par la reconnaissance mutuelle.

Cela concerne de nombreux domaines, tels que les essais cliniques de dispositifs médicaux, les certificats vétérinaires, la sécurité des appareils électroniques, les normes alimentaires communes ou encore la protection des consommateurs contre les ingrédients nocifs dans les cosmétiques. Et cette liste n'est pas exhaustive.

Cette coordination plus étroite permet de diffuser les bonnes pratiques et de remédier, dans une certaine mesure, aux effets coûteux qu'engendrent des systèmes réglementaires fonctionnant isolément. Ensuite, cela permet de réduire les coûts du commerce et d'accroître les possibilités pour les négociants partout dans le monde.

L'OMC apporte un soutien de premier plan en la matière grâce à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce et à l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ‒ les Accords OTC et SPS.

Les disciplines énoncées dans ces Accords en matière de transparence et de normes internationales permettent d'adopter de bonnes pratiques réglementaires. Les Membres disposent ainsi d'une base solide pour poursuivre leurs propres efforts de coopération.

Alors, concrètement, comment cela fonctionne-t-il?

Les deux Accords offrent un cadre multilatéral unique en matière de transparence. Les Membres sont tenus de notifier aux autres Membres, par l'intermédiaire de l'OMC, les mesures OTC et SPS proposées et de leur donner la possibilité de formuler des observations.

C'est une façon pratique de recueillir les contributions des acteurs des secteurs public et privé, ce qui peut renforcer la base de données factuelles et la clarté des mesures proposées.

Cela peut également contribuer à l'élaboration de modifications axées sur la facilitation du commerce avant l'entrée en vigueur d'une réglementation. Tous ces éléments permettent d'éviter d'éventuels désaccords, et d'échapper ultérieurement à des frictions commerciales coûteuses.

Par ailleurs, les deux Accords encouragent fortement les Membres à établir leurs mesures SPS et OTC sur la base de normes internationales pertinentes. Ensuite, ils permettent de promouvoir une harmonisation de la réglementation au-delà des frontières, en réduisant les obstacles non nécessaires au commerce.

Bien entendu, il faut se rappeler que les Accords de l'OMC n'affectent pas le droit qu'ont les Membres de fixer leurs propres objectifs et niveaux de protection légitimes en matière de santé, de sécurité et d'environnement.

Il existe de nombreuses raisons valables pour lesquelles les Membres peuvent prévoir des règlements différents, comme les conditions technologiques et socioéconomiques, les capacités humaines et institutionnelles, ou l'évaluation des risques.

En fin de compte, tant qu'ils n'ont pas recours à un protectionnisme déguisé, les Membres de l'OMC sont libres d'adopter les mesures qu'ils veulent pour poursuivre leurs politiques.

C'est aux Comités SPS et OTC de l'OMC que les Membres partagent et examinent leurs règlements respectifs. Ce travail passe souvent inaperçu ‒ mais je pense qu'il est essentiel. Par ailleurs, ce travail quotidien peut apporter des résultats extraordinaires.

Par exemple, lorsque les Membres sont confrontés à des problèmes commerciaux occasionnés par des mesures OTC ou SPS proposées ou adoptées par d'autres Membres, ils peuvent soulever ce que nous appelons un "problème commercial spécifique". Ils peuvent également former des coalitions pour examiner les mesures qu'ils perçoivent comme n'étant pas compatibles avec les obligations découlant des Accords SPS et OTC.

Ce processus permet d'apporter des précisions et favorise le dialogue. Les Membres font souvent venir des experts des administrations nationales pour les discussions techniques. Cela permet également au secteur privé et aux autres parties prenantes de présenter des observations. Tous ces éléments contribuent à apaiser les tensions et à éviter les différends; ils peuvent même propager les bonnes pratiques.

Les Comités SPS et OTC ont également adopté un nombre considérable de décisions et de recommandations afin de faciliter la mise en œuvre de leurs Accords respectifs.

Cela permet de clarifier le libellé du traité, sans modifier les droits et obligations existants.

Parmi les décisions prises, il y a eu celle du Comité SPS sur la "reconnaissance de l'équivalence", et celle du Comité OTC relative aux six principes régissant l'élaboration des normes internationales.

Cette publication vise à mettre en relief ce travail fondamental et à donner une idée de la façon de mieux mettre à profit les possibilités offertes par les Accords OTC et SPS.

Nos travaux dans ce domaine font partie des réussites de l'OMC. Bien entendu, des améliorations sont toujours possibles.

Il est donc très encourageant de voir ce débat s'engager. Je suis heureux de pouvoir compter sur notre partenariat avec l'OCDE pour l'éclairer.

Les événements de ce type ne peuvent que contribuer aux efforts déployés. Alors, laissons cette discussion ouverte.

Je voudrais maintenant donner la parole à Ángel.

Merci.

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